Traduction de «egf regulation since » (Anglais → Français) :

Since the amendment of the EGF Regulation in 2009, EGF applications have been presented by an increasing number of Member States and in an increasing number of sectors.
Depuis la modification du règlement relatif au FEM en 2009, un nombre croissant d'États membres ont présenté des demandes dans des secteurs de plus en plus nombreux.

This presents a problem with regard to the amended EGF Regulation, since the reports on the first cases approved after the adoption of the amended regulation will be available only in early November 2011.
Cela pose un problème au regard du règlement du FEM modifié puisque les rapports sur les premiers cas approuvés après l’adoption du règlement modifié ne seront disponibles qu’au début du mois de novembre 2011.

Since the amendment of the EGF Regulation in 2009 , EGF applications have been presented by an increasing number of Member States and in an increasing number of sectors.
Depuis que le règlement relatif au FEM a été modifié en 2009 , de plus en plus d’États membres ont fait des demandes d’intervention, et ce pour un nombre croissant de secteurs.

Building on the experience acquired with EGF interventions since 2007 and its value added for the assisted workers and affected regions the Commission adopted on 6 October 2011 a proposal for a new regulation which would maintain the fund also for the next financial perspectives post-2013, while further improving its functioning (see IP/11/1159 and MEMO 11/663)
Forte de l’expérience acquise depuis 2007 et compte tenu de la valeur ajoutée du FEM et de ses interventions en faveur des travailleurs et des régions en difficulté, la Commission a adopté le 6 octobre 2011 une proposition de nouveau règlement qui devrait maintenir le Fonds d’ajustement à la mondialisation, au regard notamment des nouvelles perspectives financières post 2013, tout en améliorant son fonctionnement (voir IP/11/1159 et MEMO 11/663)

Building on the experience acquired with EGF interventions since 2007 and its value added for the assisted workers and affected regions the Commission has adopted on 6 October a proposal for a new regulation which would maintain the fund also for the next financial perspectives, while further improving its functioning (see IP/11/1159 and MEMO 11/663)
Forte de l'expérience acquise depuis 2007 et compte tenu de la valeur ajoutée du FEM et de ses interventions en faveur des travailleurs et des régions en difficulté, la Commission a adopté le 6 octobre une proposition de nouveau règlement qui devrait maintenir inchangé le Fonds d'ajustement à la mondialisation, au regard notamment des nouvelles perspectives financières, tout en améliorant son fonctionnement (voir IP/11/1159 et MEMO 11/663)

2. Deeply regrets that the results of the final ex-post evaluation of EGF will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation on the EGF for 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report.
2. regrette vivement que les résultats de l'évaluation ex post finale du Fonds arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le Fonds pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluation à mi-parcours du Fonds;

2. Deeply regrets that the results of the final ex-post evaluation of EGF will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report.
2. regrette vivement que les résultats de l'évaluation ex post finale du FEM arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le FEM pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluation à mi-parcours du FEM;

2. Notes that the Commission will start to prepare the final evaluation of the EGF; regrets, however, that the results will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report;
2. prend acte du fait que la Commission est sur le point de préparer l'évaluation finale du Fonds; regrette, cependant, que les résultats de cette évaluation arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le Fonds pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluation à mi-parcours du Fonds;

[2] The "EGF Regulation" refers to the Regulation that was in force on 31 December 2008, notwithstanding amendments to this Regulation that were adopted since then.
[2] On entend ici par «règlement FEM» le règlement qui était en vigueur au 31 décembre 2008, nonobstant les modifications qui lui ont été apportées ultérieurement.

Since the entry into force of the EGF Regulation, the Commission has received and positively assessed six applications for EGF support relating to redundancies in the textiles industry (four from Italy, one from Malta and one from Lithuania).
Depuis l’entrée en vigueur du règlement FEM, la Commission a reçu et évalué positivement six demandes de soutien du FEM concernant des licenciements dans l’industrie textile (quatre en provenance d’Italie, une de Malte et une de Lituanie).