Traduction de «eib loans adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EIB loan
prêt BEI

EIB Loan for SMEs
prêt BEI pour les PME

EIB framework loan | framework loan
prêt-cadre | prêt-cadre de la BEI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The railway project adopted was also the subject of an EIB loan.
Le projet ferroviaire adopté a également fait l'objet d'un financement de la BEI.

50. Supports the decision taken by the Council and the EIB to adopt a series of reforms to broaden SME finance products by the EIB group as well as offer a substantial development of its global loans to its banking partners, both in quantitative and qualitative terms;
50. soutient la décision prise par le Conseil et la BEI visant à adopter un ensemble de réformes pour élargir les produits financiers proposés aux PME par le groupe BEI et pour offrir à ses partenaires bancaires un développement substantiel de ses prêts globaux, tant en termes quantitatifs que qualitatifs;

31. Notes with satisfaction that the Court of Justice recently annulled the original legal basis for such loans, following a challenge by Parliament , and ruled that in these cases the codecision procedure should apply under Articles 179 and 181a of the EC Treaty; stresses that the review of the ENPI and the adoption of a regulation replacing the annulled Council Decision on a Community guarantee of EIB loans must be conducted in parallel, since they are complementary instruments with regard to EU policy towards neighbouring countries and contradictory or counter-effective provisions need to be avoided;
31. constate avec satisfaction que la Cour de justice a récemment annulé la base juridique initiale pour ces prêts, à la suite de sa contestation par le Parlement et qu'elle a statué que, dans ces cas, la procédure de codécision s'appliquait en vertu des articles 179 et 181 A du traité CE; souligne que le réexamen de l'IEVP et l'adoption d'un règlement remplaçant la décision du Conseil relative à la garantie communautaire des prêts de la BEI qui a été annulée doivent avoir lieu en parallèle étant donné qu'il s'agit d'instruments complémentaires de la politique de l'Union à l'égard de ses voisins et qu'il faut éviter l'existence de dispositions contradictoires ou nuisant à son efficacité;

For its part, the Presidency would like to see this special action programme of EIB loans adopted by the Council very soon, probably as early as the forthcoming meeting of the Council of Ministers of Economic and Financial Affairs on 27 November.
Pour sa part, la présidence souhaite que ce programme d'action spéciale de prêt de la BEI puisse être adopté par le Conseil très rapidement, sans doute dès la session des ministres de l'économie et des finances du 27 novembre prochain.

2. As for lending activities outside the Community, a decision adopted in 1997 requires the Commission to inform the Council and Parliament on an annual and a six-monthly basis of the situation regarding EIB loans guaranteed by the Community budget in central and eastern Europe, in the Mediterranean countries, in the Latin American and Asian countries and in South Africa. [3]
2. En ce qui concerne l'activité de prêt à l'extérieur de la Communauté, une décision [3] de 1997 fait obligation à la Commission d'informer annuellement le Conseil et le Parlement européen sur la mise en oeuvre des prêts de la BEI garantis par le budget communautaire dans les régions d'Europe centrale et orientale, dans le bassin de la Méditerranée, dans les pays d'Amérique Latine et d'Asie et en République d'Afrique du Sud.

However, given that the NCI ceilings have been fully used up, and in view of the moratorium on Euratom activities within the EU and the approaching expiry in 2002 of the ECSC Treaty, no finance was mobilised on the basis of these instruments in 1999.The only borrowings last year were for macrofinancial assistance to central and eastern European countries (CEECs),loans to the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, measures adopted pursuant to the Mediterranean protocols (MEDA), and EIB activities inside and outside the Union (in particular CEECs, ACP and MEDA), which account for the bulk of borrowings in terms of volume.
Compte tenu toutefois de la complète utilisation des plafonds NIC, du moratoire décidé pour les activités Euratom à l'intérieur de l'UE et de la proximité du terme du traité CECA en 2002, aucun financement n'a été mobilisé en 1999 au titre de ces instruments. Les seules émissions d'emprunts réalisées l'an dernier ont été motivées par l'Assistance macrofinancière aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), les prêts aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), les actions entreprises au titre des protocoles méditerranéens (MEDA), ainsi que par l'activité de la BEI à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union (PECO, ACP, MEDA notamment), dont le volume des émissions représente l'essentiel de l'activité.

This cooperation would include ECU 375 million in budgetary resources over a five-year period commencing in 1996; access to EIB loans totalling an estimated amount of between ECU 300 and 400 million under the new Mediterranean policy 1992/1996; loans from EIB own resources for a five-year period commencing in 1996, which could cover an amount of ECU 750 million; a significant proportion of the budgetary resources and new EIB loan programmes which would be made available as from 1996 in the context of the measures to be taken when a Financial Regulation was adopted for the MEDA programme.
Cette coopération inclura 375 MECUs de ressources budgétaires au cours d'une période de 5 ans qui débutera en 1996 ; l'accès auprès de la BEI pour un montant prévu de 300 à 400 MECUs au titre de la Politique Méditerranéenne Rénovée 1992/1996 ; de prêts sur ressources propres de la BEI pour une période de 5 ans à compter de 1996 qui pourrait porter sur un montant de 750 MECUs ; une part significative des ressources budgétaires et de nouveaux programmes de prêt de la BEI qui seront mis à disposition à partie de 1996 dans le cadre des dispositions qui seront prises lors de l'adoption d'un règlement financier MEDA.