Vertaling van "eight months after the 2014-2015 " (Engels → Frans) :

Eight months after the 2014-2015 Country Specific Recommendations were proposed by the European Commission and subsequently endorsed by the Member States, a first analysis of their implementation to date shows some positive trends.
Huit mois après la présentation par la Commission des recommandations par pays pour 2014-2015 et leur adoption ultérieure par les États membres, un premier examen de leur mise en œuvre à ce jour révèle un certain nombre de tendances positives.

In general, the Commission noted that the results recorded in the first eight months after the strategy was adopted were mixed.
De manière générale, la Commission a constaté que les résultats enregistrés dans les premiers huit mois depuis l'adoption de la stratégie sont mitigés.

The adoption of the compromise between the EU institutions comes eight months after the Commission tabled the legislative proposals in September 2016, as part of the copyright proposals to modernise the EU copyright law and help create a truly functioning Digital Single Market.
L'adoption du compromis entre les institutions de l'UE intervient huit mois après que la Commission a présenté les propositions législatives en septembre 2016, dans le cadre des propositions relatives au droit d'auteur visant à moderniser la législation de l'UE en matière de droit d'auteur et à contribuer à la création d'un marché unique numérique pleinement opérationnel.

A determination whether the producer meets the criteria referred to under this point shall normally be made within seven months of, but in any event not later than eight months after, the initiation of the investigation, after the Union industry has been given an opportunity to comment. That determination shall remain in force throughout the investigation.
La question de savoir si le producteur remplit les critères visés au présent point est tranchée dans un délai, en principe, de sept mois, ou qui n'excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l'ouverture de l'enquête, après que l'industrie de l'Union a eu l'occasion de présenter ses observations. La solution retenue reste en vigueur tout au long de l'enquête.

The Spanish province of Catalonia has established by law the right of its employees to reduce their working-day schedule by one third for eight months, with no reduction in salary, after the 18 weeks' maternity leave.
La province espagnole de Catalogne a établi légalement le droit pour ses employés de réduire leur horaire de travail quotidien d'un tiers pendant 8 mois, sans réduction de salaire, après le congé de maternité de 18 semaines.

eight months after the start of the procedure, the licensing authority, contrary to the call for tenders, invites only 14 tenderers to present their social responsibility and safety policies in person, because these have fulfilled all of the minimum conditions for a licence, but, 15 months after the start of the procedure, announces that not one of the tenderers has provided ‘verifiable’ evidence that it fulfilled the minimum conditions;
que, contrairement à l’appel d’offres, l’autorité concédante n’a invité, huit mois après le début de la procédure, que 14 candidats concessionnaires à une présentation personnelle de leurs concepts en matière de questions sociales et de sécurité, parce que ces candidats satisfaisaient à l’intégralité des conditions minimales mais a indiqué 15 mois après le début de la procédure qu’aucun candidat n’avait établi, sous une «forme vérifiable», qu’il satisfaisait aux conditions minimales,

It is proposed to delete Annex D (simplified reporting) and the provisional Tables C1 and C2 in Annex C, while shortening the deadline for providing the final passenger data from 14 months to eight months after the end of the reference period.
Il est proposé de supprimer l’annexe D (déclaration simplifiée) et les tableaux provisoires C1 et C2 de l’annexe C, ainsi que de raccourcir le délai pour la fourniture des données définitives sur les voyageurs en le ramenant de 14 mois à 8 mois après la fin de la période de référence.

It is also noted that Article 2(7) of the basic Regulation has meanwhile been amended with the effect that the Commission shall only make MET determinations in respect of companies included in a sample and that such a determination shall normally be made within seven months of, but in any event not later than eight months after the initiation of the investigation (24).
Il convient également de souligner que l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base a entre-temps été modifié dans le sens où la Commission ne doit rendre une décision relative à l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché qu’à l’égard des sociétés figurant dans un échantillon et que cette décision doit intervenir dans un délai, en principe, de sept mois ou qui n’excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l’ouverture de l’enquête (24).

in the penultimate sentence of subparagraph (c) the words ‘shall be made within three months of the initiation of the investigation’ are replaced by the words ‘shall normally be made within seven months of, but in any event not later than eight months after, the initiation of the investigation’;
au point c), avant-dernière phrase, les mots «dans les trois mois de l’ouverture de l’enquête» sont remplacés par les mots «dans un délai, en principe, de sept mois ou qui n’excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l’ouverture de l’enquête»;

2. By way of derogation from Article 96(1) of this Regulation, where the request for authorisation of a clinical trial is submitted between six months after the date of publication of the notice referred to in Article 82(3) of this Regulation and 18 months after the date of publication of that notice, or, if the publication of that notice occurs earlier than 28 November 2015, where that request is submitted between 28 May 2016 and 28 May 2017, that clinical trial may be started in accordance with Articles 6, 7 and 9 of Directive 2001/20/EC.
2. Par dérogation à l'article 96, paragraphe 1, du présent règlement, lorsqu'une demande d'autorisation d'essai clinique est déposée entre six mois à compter de la date de publication de la notice visée à l'article 82, paragraphe 3, du présent règlement et dix-huit mois à compter de la date de publication de ladite notice ou, si la publication de ladite notice intervient avant le 28 novembre 2015, si la demande d'autorisation est déposée entre le 28 mai 2016 et le 28 mai 2017, l'essai clinique concerné peut être lancé conformément aux articles 6, 7 et 9 de la directive 2001/20/CE.