Vertaling van "eight-year programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

horse from six to eight years old
cheval de six ans à huit ans

annual programme | yearly programme
programme annuel

Five-year Programme of Action for African Economic Recovery and Development
Programme d'action quinquennal pour la reprise économique et le développement de l'Afrique

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

ICAO Year 2000 Programme [ Year 2000 Programme ]
Programme an 2000 de l'OACI

multi-year programme
programme pluriannuel

Basic Five-Year Programme of Action
Programme quinquennal d'action de base

two-year VET programme
formation professionnelle initiale de deux ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the programming period, funds available after the end of the eight-year programmes would not be useful in rural development programmes in 2018, and could therefore be more usefully transferred to support schemes under this Regulation, as already provided for in Regulation (EC) No 637/2008.
Étant donné la période de programmation, les crédits qui seront disponibles lorsque les programmes d'une durée de huit ans auront été menés à terme ne seraient pas utiles dans les programmes de développement rural en 2018 et pourraient donc être plus utilement transférés à l'appui des régimes de soutien relevant du présent règlement, comme le prévoit déjà le règlement (CE) no 637/2008.

Regulation (EC) No 637/2008 will therefore become obsolete from 1 January 2014 or 1 January 2018 as regards Member States which have, respectively, four or eight-year programmes and should therefore be repealed.
Le règlement (CE) no 637/2008 deviendra donc obsolète à compter du 1er janvier 2014 ou du 1er janvier 2018 en ce qui concerne les États membres qui ont des programmes d'une durée de quatre ou huit ans selon le cas et devrait par conséquent être abrogé.

Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 required each cotton producing Member State to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009 a single draft modified eight-year restructuring programme.
Le chapitre 2 du règlement (CE) no 637/2008 du Conseil requiert que chaque État membre producteur de coton soumette à la Commission, soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1er janvier 2009, un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.

Given the programming period, f unds available after the end of the eight year programmes would not be useful in rural development programmes in 2018 and could therefore be more usefully transferred to support schemes under this Regulation, as already provided for in Regulation (EC) No 637/2008.
Étant donné la période de programmation, l es crédits qui seront disponibles lorsque les programmes d'une durée de huit ans auront été menés à terme ne seraient pas utiles dans les programmes de développement rural en 2018 et pourraient donc être plus utilement transférés à l'appui des régimes de soutien relevant du présent règlement, comme le prévoit déjà le règlement (CE) nº 637/2008.

Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment, or in other forms of support.
►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.

(37) Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 provided that each cotton producing Member State has to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009, a single draft modified restructuring programme for a duration of eight years.
(37) Au chapitre 2 du règlement (CE) nº 637/2008 du Conseil , il est prévu que chaque État membre producteur de coton soumet à la Commission , soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1 janvier 2009 , un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.

If the Member States choose to submit an eight-year programme their annual budgetary envelope will in 2018 automatically be transferred to their national ceiling for direct payments, in accordance with Annex VIII of Regulation (EC) No 1782/2003.
Si les États membres choisissent de soumettre un programme de huit ans, leur enveloppe budgétaire annuelle sera automatiquement ajoutée, en 2018, à leur plafond national de paiements directs, conformément aux dispositions de l'annexe VIII du règlement (CE) n° 1782/2003.

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure".
8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées par l'État membre concerné et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture".

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, 50 % of the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Community budget and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure.
8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture.