Vertaling van "either through branching " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fan of sidings with entry from either direction | through siding
garage avec entrée directe des deux côtés

Through the Branches
A travers les branches

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The authorisation shall be valid for the entire Union and shall allow an investment firm to provide the services or perform the activities, for which it has been authorised, throughout the Union, either through the right of establishment, including through a branch, or through the freedom to provide services.
3. L'agrément est valable sur tout le territoire de l'Union et permet à une entreprise d'investissement de fournir les services ou d'exercer les activités pour lesquels elle a été agréée dans toute l'Union , soit par l'établissement, y compris via une succursale, soit grâce à la liberté de prestation de services.

(24) CSDs established in third countries may offer their services either through a branch or by way of direct provision of services to issuers and participants established in the Union in relation to their activities there and may set up links with CSDs established in the Union subject to recognition by ESMA.
(24) Un DCT établi dans un pays tiers ne peut fournir à des émetteurs et participants établis dans l'Union des services en rapport avec leurs activités dans l'Union, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une succursale, et établir des liaisons avec un DCT établi dans l'Union, qu'à condition d'être reconnu par l'AEMF.

1. A CSD established in a third country may provide CSD services either through a branch or by way of direct provision of services to issuers and participants established in the Union in relation to their activities in the Union and may establish customised links which involve the transfer of risk or interoperable links with a CSD established in the Union, only where that CSD is recognised by ESMA.
1. Un DCT établi dans un pays tiers ne peut fournir à des émetteurs et participants établis dans l'Union des services de DCT en rapport avec leurs activités dans l'Union, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une succursale, et établir des liaisons personnalisées qui impliquent un transfert de risque ou des liaisons d'interopérabilité avec un DCT établi dans l'Union, qu'à condition d'être reconnu par l'AEMF.

3. The authorisation shall be valid for the entire European Union and shall allow an investment firm to provide the services or perform the activities, for which it has been authorised, throughout the European Union, either through the establishment of a branch or the free provision of services.
3. L'agrément est valable sur tout le territoire de l'Union européenne et permet à une entreprise d'investissement de fournir les services ou d'exercer les activités pour lesquels elle a été agréée dans toute l'Union européenne , soit par l'établissement d'une succursale, soit en libre prestation de services.

1. The financial supervision of a reinsurance undertaking, including that of the business it carries on either through branches or under the freedom to provide services, shall be the sole responsibility of the home Member State.
1. La surveillance financière d'une entreprise de réassurance, y compris celle des activités qu'elle exerce par le moyen de succursales ou en libre prestation de services, relève de la compétence exclusive de l'État membre d'origine.

The ISD paves the way for investment firms in one Member State to provide the same range of services in all other Member States once they are authorised by their home country supervisor. [6] This right may be exercised either through branching or through the cross-border provision of services.
La DSI vise à permettre aux entreprises d'investissement d'un État membre d'offrir la même gamme de services dans tous les autres États membres une fois qu'elles ont été agréées par les autorités de surveillance de leur pays d'origine [6]. Ce droit peut être exercé soit par l'établissement de succursales, soit par voie de prestation de services transfrontalière.

3. Where before the date of the adoption of this Directive investment firms have commenced business in other Member States either through branches or under the freedom to provide services, the authorities of each home Member State shall, between 1 July and 31 December 1995, communicate, for the purposes of Articles 17 (1) and (2) and 18, to the authorities of each of the other Member States concerned the list of firms that comply with this Directive and operate in those States, indicating the business carried on.
3. Si les entreprises d'investissement ont commencé, avant la date d'adoption de la présente directive, à exercer leur activité dans d'autres États membres par le biais de succursales ou par voie de prestation de services, les autorités de l'État membre d'origine communiquent, au sens de l'article 17 paragraphes 1 et 2 et de l'article 18, entre le 1er juillet et le 31 décembre 1995, aux autorités de chacun des autres États membres concernés, la liste des entreprises qui respectent les dispositions de la présente directive et qui exercent leur activité dans les États précités en précisant quelle est l'activité exercée.

1. The financial supervision of an insurance undertaking, including that of the business it carries on either through branches or under the freedom to provide services, shall be the sole responsibility of the home Member State.
1. La surveillance financière d'une entreprise d'assurance, y compris celle des activités qu'elle exerce par le biais de succursales et en prestation de services, relève de la compétence exclusive de l'État membre d'origine.

1. The financial supervision of an assurance undertaking, including that of the business it carries on either through branches or under the freedom to provide services, shall be the sole responsibility of the home Member State.
1. La surveillance financière d'une entreprise d'assurance, y compris celle des activités qu'elle exerce par le biais de succursales et en prestation de services, relève de la compétence exclusive de l'État membre d'origine.