Vertaling van "elapsed since they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

four years have elapsed since the filing of the patent application
un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) A person whose application is refused may re-apply if five years have elapsed since they made the previous application. They may also re-apply once they receive a pardon or once a record suspension is ordered.
(5) En cas de rejet, une nouvelle demande ne peut être présentée avant que se soient écoulés cinq ans depuis la précédente; elle peut toutefois être présentée dès le pardon ou la suspension du casier de l’intéressé.

(5) A person whose application is refused may apply again if five years have elapsed since they made the previous application. They may also apply again once they receive a pardon or once a record suspension is ordered.
(5) En cas de rejet, une nouvelle demande ne peut être présentée avant que se soient écoulés cinq ans depuis la précédente; elle peut toutefois être présentée dès le pardon ou la suspension du casier de l’intéressé.

Such types of processing operations may be those which in, particular, involve using new technologies, or are of a new kind and where no data protection impact assessment has been carried out before by the controller, or where they become necessary in the light of the time that has elapsed since the initial processing.
Ces types d'opérations de traitement peuvent inclure ceux qui, notamment, impliquent le recours à de nouvelles technologies ou qui sont nouveaux et pour lesquels aucune analyse d'impact relative à la protection des données n'a été effectuée au préalable par le responsable du traitement, ou qui deviennent nécessaires compte tenu du temps écoulé depuis le traitement initial.

2. Consumers, and other end-users unless they have otherwise agreed, shall have the right to terminate a contract with a one-month notice period, where six months or more have elapsed since conclusion of the contract.
2. Les consommateurs et autres utilisateurs finaux, à moins qu’ils n’en soient convenus différemment, ont le droit de résilier un contrat avec un préavis d’un mois si une période de six mois ou plus s’est écoulée depuis la conclusion du contrat.

1. In order that the manner of introduction of the ASF virus into an infected holding and the length of time elapsed since its introduction may be established, when pigs are killed on a holding following confirmation of an outbreak in accordance with Article 5(1)(a) of Directive 2002/60/EC, blood samples for serological tests must be taken at random from the pigs when they are killed.
1. Afin d'établir les circonstances de l'introduction du virus de la peste porcine africaine dans une exploitation infectée et le laps de temps écoulé depuis son introduction, lors de la mise à mort des porcs d'une exploitation après la confirmation du foyer conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/60/CE, des échantillons sanguins destinés aux tests sérologiques seront prélevés, de manière aléatoire, sur les porcs au moment de la mise à mort.

Whereas, in accordance with Title V C (c) of the General Programme for the abolition of restrictions on freedom to provide services, the problems presented by the achievement of a common market in the film industry must be solved progressively before the end of the transitional period ; whereas, with a view to the achievement of such a common market, and taking into account that part of the transitional period which has already elapsed, it is desirable that certain restrictions still remaining after adoption of the Council Directive of 15 October 1963 be abolished ; whereas, of these restrictions, those relating to the importation and to the exhibition of films considerably restrict movement of films within the Community ; whereas, since these restrictions are alike in their effects on such movement, they should be abolished simultaneously;
considérant que, conformément au titre V C c du programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services, les problèmes posés par la réalisation d'un marché commun de la cinématographie doivent être résolus progressivement avant la fin de la période transitoire ; qu'en vue de cette réalisation et compte tenu de la partie de la période de transition déjà écoulée, il est nécessaire de procéder à la suppression de certaines restrictions qui subsistent après l'adoption de la directive du Conseil en date du 15 octobre 1963 ; que parmi ces restrictions celles concernant l'importation et la projection des films limitent de manière considérable les échanges communautaires et qu'il convient de les supprimer simultanément, étant donné qu'elles ont des effets analogues sur les échanges;