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Traduction de «elected representatives were gradually » (Anglais → Français) :

Many elected representatives and municipal executives in the south-east were suspended, removed from their duties, or arrested under terrorism-related charges, some of them on the basis of decrees under the state of emergency following the coup attempt.

De nombreux représentants élus et membres de conseils municipaux du Sud-Est ont été suspendus, démis de leurs fonctions ou arrêtés pour des faits de terrorisme, dont certains sur la base de décrets adoptés dans le cadre de l’état d’urgence à la suite de la tentative de coup d’État.


Dialogue developed gradually to cover a range of issues and new aspects were included, such as the participation of an ILO representative in discussions on labour standards.

Le dialogue s’est progressivement développé pour couvrir tout un éventail de questions et de nouveaux aspects y ont été inclus, tels que la participation d’un représentant de l’OIT aux discussions sur les normes du travail.


1. Congratulates the Georgian people on the significant step they have taken towards the consolidation of democracy in their country; welcomes the fact of the democratic parliamentary elections of 1 October 2012, which were conducted in line with OSCE and Council of Europe commitments, although certain issues remain to be addressed; stresses that this election represents an important step for the democratic development of Georgia and the political fu ...[+++]

1. félicite les Géorgiens pour cette avancée importante qu'ils ont réalisée vers la consolidation de la démocratie dans leur pays; se félicite de l'organisation démocratique des élections législatives du 1 octobre 2012, laquelle s'est avérée conforme aux engagements de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, même si certains problèmes demeurent non résolus; souligne que cette élection constitue un important pas en avant pour le développement démocratique de la Géorgie et pour l'avenir politique du pays; salue le premier exemple de passation de pouvoir par la voie d'élections démocratiques, libres et équitables telles qu'elles se sont déroul ...[+++]


Preliminary conclusions of the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) indicated that these elections represented a step forward in consolidating democracy and rule of law, and were conducted generally in line with international standards.

Selon les conclusions provisoires du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l’OSCE, ces élections ont marqué une étape positive dans la consolidation de la démocratie et de l’État de droit et se sont de manière générale déroulées dans le respect des normes internationales.


As regards democracy and the rule of law , parliamentary elections were free and fair, turnout was high and the new Parliament is now more representative of the country's political diversity.

S'agissant de la démocratie et de l'État de droit, la tenue des élections parlementaires a été régulière et transparente, la participation élevée et le nouveau parlement est maintenant plus représentatif de la diversité politique du pays.


15. A third interpretation, based on Article 3(2) and (3) of the Act of 1976, in conjunction with Rule 8(1) of Parliament’s Rules of Procedure, is that parliamentary immunity would take effect, in respect of elected representatives who were not Members of the European Parliament during the previous parliamentary term, not on the date of proclamation of the election results but on the date of the opening of the first session after the election.

15. Une troisième interprétation, qui se fonderait sur les paragraphes 2 et 3 de l'article 3 de l'Acte de 1976, en combinaison avec l'article 8, paragraphe 1 du règlement du Parlement, considère que l'immunité parlementaire commencerait à produire ses effets, quant aux représentants élus qui n'ont pas été députés européens au cours de la législature antérieure, non à la date de la proclamation des résultats de l'élection mais à la date de l'ouverture de la première période de session après l'élection.


I asked for the minutes of the meetings on transparency. You did not dare to issue even those, for they would of course show that France, Germany and Spain are opposed to transparency and, were that fact properly to emerge, the three governments would be pressed by their elected representatives and electorate to approve that transparency which Sweden had as an objective.

J'ai demandé les procès-verbaux des réunions traitant de la transparence et, pas une seule fois, vous n'avez osé me les fournir, car vous auriez ainsi démontré que la France, l'Allemagne et l'Espagne s'opposent à la transparence et, dans ce cas, les électeurs et les députés de ces trois pays auraient fait pression sur leur gouvernement pour qu'il accepte la transparence, qui est une notion qui figurait parmi les objectifs de la présidence suédoise.


(107) During the meeting on 30 May 2001, the Board of Directors of BSCA, which had just elected its Vice-President and a new management committee, was informed by the Walloon government representative responsible for airports that the negotiations with Ryanair were in the final stages.

(107) Lors de sa réunion du 30 mai 2001, le conseil d'administration de BSCA, qui vient d'élire son vice-président et un nouveau comité de direction, est informé par le représentant du gouvernement wallon chargé des questions aéroportuaires que les négociations avec Ryanair sont en voie de finalisation.


Eight representatives of national minorities were elected at the parliamentary elections on 23 November 2003, which is an increase compared to the 2000 elections where 5 representatives were elected by national minorities.

Huit représentants des minorités nationales ont été élus aux élections parlementaires du 23 novembre 2003, ce qui constitue un progrès par rapport aux élections de l'an 2000, où cinq représentants avaient été élus par les minorités nationales.


The Treaty of Amsterdam repeals and deletes lapsed provisions of the Treaty establishing the European Community, the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community as they were in force before the entry into force of the Treaty of Amsterdam and adapts certain of their provisions, including the insertion of certain provisions of the Treaty establishing a single Council and a single Commission of the European Communities and the Act concerning the election of the representati ...[+++]

Le traité d'Amsterdam abroge et supprime des dispositions caduques du traité instituant la Communauté européenne, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tels qu'ils étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et adapte certaines de leurs dispositions, y compris l'insertion de certaines dispositions du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes et de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.




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Date index: 2023-10-10
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