Vertaling van "elections canada confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to forward letters to the successful candidates confirming their election
faire parvenir aux candidats élus les documents justificatifs de leur mandat parlementaire

Deputy whose election has been confirmed
député proclamé élu

Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]
Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]

An Act to amend the Canada Elections Act, the Election Expenses Act and the Northwest Territories Act in respect of territorial elections
Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur les dépenses d'élection et la Loi sur les territoires du Nord-Ouest, relativement aux élections territoriales

Election Expenses Act [ An Act to amend the Canada Elections Act, the Broadcasting Act and the Income Tax Act in respect of election expenses ]
Loi sur les dépenses d'élection [ Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu à l'égard des dépenses d'élection ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elections Canada confirmed yesterday that actual counting figures are not available before that half hour.
Élections Canada a confirmé hier que les résultats du dépouillement ne seraient pas communiqués avant que cette demi-heure ne soit écoulée.

On Tuesday, Elections Canada confirmed that the NDP's union sponsorships at its 2011 convention were unquestionably illegal donations.
Mardi dernier, Élections Canada a confirmé que les dons versés par des syndicats lors du congrès du NPD de 2011 étaient incontestablement des dons illégaux.

This morning, Elections Canada confirmed that it is conducting a sweeping investigation.
Élections Canada a confirmé ce matin qu'elle fait une vaste enquête.

Today, the director of Elections Canada confirmed what everyone already knows and that is that the Conservative Party breached the Canada Elections Act—not once, not twice, but 2,900 times, which is once for every Conservative Party delegate.
Aujourd'hui, le directeur d'Élections Canada confirme ce que tous savaient, soit que le Parti conservateur a violé la Loi électorale du Canada — pas une fois, pas deux fois, mais 2 900 fois, soit le nombre de délégués conservateurs.

I read the testimony of Mr. Côté, the Commissioner of Canada Elections, who confirmed that he needs these powers.
J'ai lu le témoignage de M. Côté, le commissaire aux élections fédérales, qui confirme que ce sont des pouvoirs dont il aurait besoin.