Vertaling van "elections canada would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Canada Elections Act, the Election Expenses Act and the Northwest Territories Act in respect of territorial elections
Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur les dépenses d'élection et la Loi sur les territoires du Nord-Ouest, relativement aux élections territoriales

Election Expenses Act [ An Act to amend the Canada Elections Act, the Broadcasting Act and the Income Tax Act in respect of election expenses ]
Loi sur les dépenses d'élection [ Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu à l'égard des dépenses d'élection ]

Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]
Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Freeman: The week before the vote the software would have to be as simple as hitting the ``send'' button which would deliver the list to Elections Canada, and Elections Canada would have to worry about getting it up on the website.
M. Freeman: La semaine avant le vote, un travailleur n'aurait qu'à cliquer sur « envoyer » dans le logiciel pour transmettre la liste à Élections Canada, qui s'occuperait de l'afficher sur le site Web.

In all other cases, Elections Canada would receive data from suppliers but we would we not reciprocate; nor would there be computer linkages between Elections Canada and the data suppliers.
Dans tous les autres cas, la transmission des données se ferait en sens unique à Élections Canada, dont les ordinateurs ne seraient jamais branchés sur ceux de ses fournisseurs.

The fair elections act would ensure that it would be, by focusing the advertising budget of Elections Canada on the basics of voting, the information that people require to cast their ballots. The act would not prevent the CEO from speaking publicly.
Le projet de loi sur l'intégrité des élections permettrait à Élections Canada de réaliser cet objectif en faisant en sorte que son budget publicitaire soit axé sur les renseignements de base dont les gens ont besoin pour aller voter.

In fact, the fair elections act would change section 18 of the Canada Elections Act to shift the advertising function of Elections Canada towards the basics of voting: where, when, and what ID to bring.
En fait, la Loi sur l'intégrité des élections modifie l'article 18 de la Loi électorale du Canada de manière à ce que la publicité faite par Élections Canada soit désormais axée sur l'abc de l'exercice du droit de vote: à quel endroit et quand doit-on voter, et quelle pièce d'identité faut-il apporter?

The transition would begin at the next federal election; there would then have to be agreements between the Canada Elections Commission and provinces that either use a voters register or conduct enumerations within 10 to 12 months of a federal election.
La période de transition pourrait débuter avec les prochaines élections fédérales; il faudrait que des ententes soient conclues entre la Commission électorale du Canada et chacune des provinces qui utilisent un registre ou qui effectuent des recensements dans les dix à douze mois précédant une élection fédérale.