Traduction de «elections commission bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Central Election Commission of the Russian Federation [ Central Election Commission of Russia | Central Election Commission ]
Commission électorale centrale de la Fédération de Russie

Federal Election Commission | FEC [Abbr.]
Commission électorale fédérale

Provisional Election Commission | PEC [Abbr.]
Commission électorale provisionnelle

Provisional Election Commission
Commission électorale provisoire

Ad Hoc Elections Commission of Liberia
Commission électorale ad hoc du Libéria

Elections Commission
Commission électorale

Provisional Election Commission | PEC
Commission électorale provisionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are still paternalistic elements retained in Bill S-6, and it is still the view of many observers and of the members of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples that the government does not understand the need for a stand-alone, First Nations-led elections commission and tribunal.
Le projet de loi S-6 contient toujours certains éléments paternalistes, et plusieurs observateurs ainsi que des membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones considèrent toujours que le gouvernement ne comprend pas la nécessité d'une commission électorale et d'un tribunal indépendants et dirigés par les Premières nations.

Both the elected members from Quebec in Ottawa, including the Bloc Québécois members, and the members of the National Assembly played a very important role in this matter by taking leadership and explaining the dangers of the draft securities commission bill proposed by the Conservative Minister of Finance.
Dans ce dossier, non seulement les élus du Québec à Ottawa, dont les députés du Bloc québécois, mais aussi ceux à l'Assemblée nationale jouent un rôle extrêmement important au chapitre du leadership et de la démonstration pédagogique des dangers que représente l'avant-projet de loi du ministre des Finances conservateur concernant la commission des valeurs mobilières.

D. whereas a general election is scheduled to take place in Zimbabwe in March 2005, but whereas the regime’s Elections Commission Bill and Zimbabwe Electoral Bill fall short of the required SADC standards for free and fair elections,
D. considérant que des élections générales sont prévues au Zimbabwe en mars 2005, mais que les projets de loi sur la commission électorale et sur les élections au Zimbabwe élaborés par le régime ne répondent pas aux normes requises de la CDAA régissant des élections libres et équitables,

D. whereas a general election is scheduled to take place in Zimbabwe in March 2005, but whereas the regime's Zimbabwe Electoral Commission Bill and Electoral Bill fall short of the required Southern Africa Development Community (SADC) standards for free and fair elections,
D. considérant que des élections générales sont prévues au Zimbabwe en mars 2005, mais que les projets de loi sur la commission électorale et sur les élections au Zimbabwe élaborés par le régime ne répondent pas aux normes requises de la Communauté de développement d'Afrique australe (CDAA) régissant des élections libres et équitables,

It should simply calm down, back off, let the Election Commission recommendations go through, as they are supposed to on August 25, and let Bill C-53 go through so there is only one name change.
Il devrait se calmer, laisser les recommandations de la commission électorale prendre effet à la date prévue, soit le 25 août, et laisser la Chambre adopter le projet de loi C-53 pour qu'il n'y ait qu'un changement de nom.

However that name could be anyone of three names in the next election, depending on whether we go by Elections Canada commission rules, or by the early implementation rules, which we will talk about later, or by Bill C-53, which is the name change bill.
Cependant, il y a trois noms possibles pour ma circonscription au cours des prochaines élections, selon que nous nous en tenions aux règles de la commission d'Élections Canada, aux règles prévoyant une mise en oeuvre accélérée dont nous parlerons plus tard ou au projet de loi C-53 qui tend à modifier le nom des circonscriptions.

Even if we did manage the first reading, the intervention of the European parliamentary elections, the appointment of a new Commission and the need to reactivate the legislative process would mean that it would effectively take one to two years to put through a bill on passenger transport, and so we could not adopt a third railway package before 2005.
Même si nous réussissions à clôturer la première lecture, l’arrivée des élections législatives européennes, la désignation d’une nouvelle Commission et le besoin de réactiver le processus législatif impliqueraient, en réalité, la nécessité de disposer d’une ou deux années supplémentaires pour faire passer un projet de loi sur le transport de passagers. Nous ne pourrions donc pas adopter de troisième paquet ferroviaire avant 2005.

I also think all members from the East are surely aware of the impact such a decision would have. We would much prefer to maintain the status quo and, in that sense, the bill would allow the elections commission to gain time, maybe to think of other criteria to be considered in future, and to come up with much more reasonable solutions.
Je pense aussi que tous les députés de l'Est sont sûrement conscients de l'impact qu'aurait une telle décision et on privilégierait beaucoup plus de maintenir le statu quo, et c'est dans ce sens-là qu'il nous apparaît que le projet de loi qui permet de gagner du temps, peut-être de faire que la commission puisse réfléchir sur d'autres critères dont on pourrait tenir compte dans l'avenir, pourrait amener à des solutions beaucoup plus raisonnables.