Traduction de «elections have once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit

have the right to vote and to stand as a candidate at municipal elections
avoir droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

And once the applicant authority elected, in June 2009, to notify the plaintiff of the 2009 Assessment act, it could have taken advantage of the facility in Directive 2008/55, the mutual assistance directive in force at the relevant time, to both secure from the requested authority further precision of the information it held with respect to the plaintiff’s address (Article 4), and compel the requested authority to notify the applicant of the claim (Article 5).
De plus, une fois que l’autorité requérante a décidé, en juin 2009, de notifier au demandeur l’acte d’évaluation de 2009, elle aurait pu profiter de la possibilité prévue par la directive 2008/55/CE, à savoir la directive en matière d’assistance mutuelle en vigueur au moment des faits pertinents, tant pour obtenir de l’autorité requise des précisions supplémentaires sur les renseignements qu’elle détenait concernant l’adresse du demandeur (article 4) que pour contraindre l’autorité requise à notifier la créance au demandeur (article 5).

Subsection 353(1) of the act requires third parties to register with Elections Canada once they have incurred election expenses of more than $500.
Le paragraphe 353(1) de la loi exige que les tiers partis s'enregistrent auprès d'Élections Canada lorsqu'ils ont engagé des dépenses électorales supérieures à 500 $.

I would make a differentiation between what Ed Broadbent called ordinary Canadians and people who choose to run for elected office, once they have entered the theatre, have put on the greasepaint or whatever.
Je voudrais faire une distinction entre ceux qu'Ed Broadbent appelait toujours les Canadiens ordinaires et ceux qui choisissent d'entrer en politique, car une fois que l'on entre dans le théâtre, on doit se maquiller.

the actions of their representatives, once the latter have been elected or appointed to public office.
l'action de leurs représentants, une fois que ceux-ci sont élus ou nommés pour occuper un poste dans un organisme public.

11. Regrets that the negative assessment of these parliamentary elections will once again impede the European Parliament to establish official relations with the Belarusian parliament; regrets that at this stage the EURONEST PA would not have grounds to invite the official representatives of the legislative body in Belarus to take their seats in the Assembly, thus depriving the Eastern Partnership from one important tool to bring Belarus closer to the EU’s democratic values;
11. déplore que l'évaluation négative de ces élections législatives empêche une nouvelle fois le Parlement européen d'établir des relations officielles avec le parlement biélorusse; déplore qu'à ce stade, l'Assemblée parlementaire Euronest n'ait pas de raison d'inviter les représentants officiels de l'organe législatif en Biélorussie à prendre place à l'Assemblée, privant ainsi le partenariat oriental d'un instrument important pour rapprocher la Biélorussie des valeurs démocratiques de l'Union européenne;

I accept and we all accept that the government whip and the parties have a role in putting forward people for election, but once that is done, it is up to the members of the committee and the Chief Government Whip should know that.
J'accepte, et nous acceptons tous, que le whip du gouvernement et les partis jouent un rôle dans la présentation de candidats pour le scrutin, mais passé cette étape, la décision appartient aux membres du comité, et le whip en chef du gouvernement devrait le savoir.

The increased electoral fairness through Bill C-16, which is now in the Senate, having been passed by the House, will ensure that elections occur once every four years, not when the Prime Minister chooses to call them based upon whether his or her party is high in the polls.
Le projet de loi C-16, que la Chambre a adopté et qui est actuellement étudié par le Sénat, introduit davantage d'équité dans le jeu électoral puisque les élections devront se tenir tous les quatre ans, et non au moment choisi par le premier ministre selon les résultats des sondages, de manière à favoriser son parti.

21. Is deeply concerned that for the upcoming elections nominees once again have not been able to register and that reformists will boycott the elections due to the undemocratic procedures for the listing of candidates for the elections;
21. s'inquiète vivement du fait qu'une fois encore, des candidats souhaitant se présenter aux prochaines élections n'aient pu s'inscrire et que les réformistes entendent boycotter les élections du fait des procédures non démocratiques ayant présidé à l'élaboration des listes de candidats;

I note that the process is today being thwarted by anti- democratic forces, which are putting the constitution in jeopardy, and that the promised elections have once again been put back.
Je constate aujourd'hui que ce processus est entravé par des forces antidémocratiques qui remettent en cause la légalité constitutionnelle et que les élections annoncées sont encore différées.