Traduction de «elections held from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Official Voting Results Following the May 24, 2005 By-election Held in Labrador
Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 au Labrador

Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the November 15, 1999 by-elections held in Hull--Aylmer, Mount Royal, York West, Saskatoon--Rosetown--Biggar, York West
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans Hull--Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon--Rosetown--Biggar, York-Ouest

Report of the Chief Electoral Officer of Canada Following the September 11, 2000 by-elections held in Kings-Hants and Okanagan-Coquihalla
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla

Date records held from
date depuis laquelle les dossiers sont conservés

income from investment not held on a long-term basis
revenus des valeurs mobilières de placement

Statement of Conclusions arising from the 1993 Intermediate Ministerial Meeting (IMM93) held in Copenhagen, 7-8 December 1993
Relevé des conclusions de la Réunion ministérielle intermédiaire de 1993 (IMM93) tenue à Copenhague les 7 et 8 décembre 1993

the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members
le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Turnout in the European Union as a whole fell from 56.5% in 1994 to 49.7% in 1999 (at the first elections, held in 1979, it was 63%).
Au niveau de l'Union européenne, la participation est passée de 56,5% en 1994 à 49,7% en 1999 (elle était de 63% lors des premières élections, en 1979).

C. whereas the key political development during the period from 2013 to 2015 was the presidential election held on 21 July 2015, in which President Pierre Nkurunziza secured a third term of office; whereas this constitutes a breach of the Arusha Accords, which state that the President of the Republic ‘shall be elected for a five-year term, renewable once’ and that ‘no person may serve more than two terms as President’ (Article 7(3)); whereas the crackdown on opposition parties is being stepped up; whereas for that reason the African Union (AU) refused to send observers to follow the elections, the EU suspended its electoral mission to Burundi, and the Burundian opposition decided to boycott the elections;
C. considérant que les élections présidentielles du 21 juillet 2015, fait politique le plus marquant des années 2013 à 2015, ont permis au président Pierre Nkurunziza d'obtenir un troisième mandat; qu'il s'agit là d'une violation des accords d'Arusha, aux termes desquels le président de la République "est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois" et "nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels" (article 7, paragraphe 3); que la répression à l'encontre des partis d'opposition s'accentue; que, de ce fait, l'Union africaine a refusé d'envoyer des observateurs chargés de suivre le scrutin, l'Union européenne a suspendu sa mission électorale au Burundi et l'opposition burundaise a décidé de boycotter les élections;

And once the applicant authority elected, in June 2009, to notify the plaintiff of the 2009 Assessment act, it could have taken advantage of the facility in Directive 2008/55, the mutual assistance directive in force at the relevant time, to both secure from the requested authority further precision of the information it held with respect to the plaintiff’s address (Article 4), and compel the requested authority to notify the applicant of the claim (Article 5).
De plus, une fois que l’autorité requérante a décidé, en juin 2009, de notifier au demandeur l’acte d’évaluation de 2009, elle aurait pu profiter de la possibilité prévue par la directive 2008/55/CE, à savoir la directive en matière d’assistance mutuelle en vigueur au moment des faits pertinents, tant pour obtenir de l’autorité requise des précisions supplémentaires sur les renseignements qu’elle détenait concernant l’adresse du demandeur (article 4) que pour contraindre l’autorité requise à notifier la créance au demandeur (article 5).

After redeployment by Israel from the West Bank, Palestinians held their first-ever presidential and parliamentary elections in the West Bank and the Gaza Strip on 20th January 1996.
Après le retrait d'Israël des territoires occupés, les Palestiniens ont organisé leurs premières élections présidentielles et législatives dans les territoires occupés et la bande de Gaza le 20 janvier 1996.

– having regard to the statement of preliminary findings and conclusions arising from the international election observation of the Georgian parliamentary elections held on 1 October 2012,
– vu la déclaration relative aux constatations préliminaires et aux conclusions de la mission internationale d'observation des élections législatives en Géorgie du 1 octobre 2012,

71. Deplores the fact that the presidential elections held on 23 December 2007 failed once again to meet many OSCE commitments for democratic elections and that, according to the ODIHR, the poll took place in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition; takes note of the presidential amnesty issued on 2 January 2008 pardoning over 500 convicts and reducing the prison sentence of another 900 prisoners, and regrets that only very few political prisoners have benefited from this amnesty;
71. déplore que les élections présidentielles tenues le 23 décembre 2007 n'ont à nouveau pas satisfait à bon nombre d'engagements pris dans le cadre de l'OSCE pour des élections démocratiques et que, selon le BIDDH, le scrutin s'est déroulé dans un climat politique étroitement surveillé sans laisser la place à une réelle opposition; prend note de l'amnistie présidentielle prononcée le 2 janvier 2008 graciant plus de 500 condamnés et allégeant la peine d'emprisonnement de 900 autres détenus, et regrette que seul un très petit nombre de prisonniers politiques a bénéficié de cette amnistie;

A. whereas Jannis Sakellariou was elected to the European Parliament in the fifth elections held from 10 to 13 June 1999, and whereas his credentials were verified by Parliament on 15 December 1999 ,
A. considérant que Jannis Sakellariou a été élu au Parlement européen lors de la cinquième élection directe qui a eu lieu du 10 au 13 juin 1999, et que ses pouvoirs ont été vérifiés par le Parlement européen le 15 décembre 1999 ,

The government maintained parallel structures in Kosovo and held local by-elections while, at the same time, discouraging Kosovo Serbs from participating in municipal elections organised by the Kosovo authorities.
Le gouvernement maintient des structures parallèles au Kosovo et y a organisé des élections partielles au niveau local tout en décourageant dans le même temps les Serbes du Kosovo de participer aux élections municipales organisées par les autorités kosovares.

A. whereas Marco Pannella was elected to the European Parliament in the fifth direct elections held from 10 to 13 June 1999, and whereas his credentials were verified by Parliament on 15 December 1999 ,
A. considérant que M. Marco Pannella est membre du Parlement européen élu lors de la cinquième élection directe du 10 au 13 juin 1999 et que ses pouvoirs ont été vérifiés par le Parlement européen le 15 décembre 1999 ,