Vertaling van "electricity markets could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Electricity Market Ordinance [ ElecMO ]
Ordonnance sur le marché de l'électricité [ OME ]

electricity market
marché de l'électricité

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Independent Electricity Market Operator
Société indépendante de gestion du marché de l'électricité

National Electricity Market
Marché national de l'électricité

internal electricity market | internal market in electricity
marché intérieur de l'électricité

third energy package | third legislative package for an internal EU gas and electricity market | TEP [Abbr.]
troisième paquet Énergie | troisième paquet législatif pour un marché intérieur du gaz et de l'électricité dans l'UE

Electric Energy Marketing Agency
Electric Energy Marketing Agency

market contracts for electrical household appliances | selling service contracts for electrical household appliances | sell service contracts for electrical household appliances | trade contracts for electrical household appliances
vendre des contrats d'entretien d'appareils électroménagers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Generally, the lack of Community energy taxation structures affects the unity of the internal market and the liberalisation of gas and electricity markets could even come under threat.
De façon générale, l'insuffisance des structures communautaires de taxation de l'énergie affecte l'unité du marché intérieur, la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité pourrait même être menacée.

For example, by building on the Energy Community Treaty with partners in South-East Europe, as well as the development of the EU-Maghreb electricity market and the EU-Mashrek gas market, a pan-European energy Community could be created both through a new Treaty, and through bilateral agreements.
Par exemple, sur la base du traité instituant la communauté de l’énergie avec des partenaires en Europe du Sud-Est, ainsi que du développement du marché de l’électricité UE-Maghreb et du marché du gaz UE-Mashrek, une communauté paneuropéenne de l’énergie pourrait être créée par le biais d’un nouveau traité et d’accords bilatéraux.

Sixth, it is clear that higher ETS prices and policies to expand renewables generation capacity by providing support or preferential treatment to bring them to the market could increase electricity prices.
En sixième lieu, il est clair que des prix plus élevés au sein du SEQE et des politiques visant à accroître la capacité de production à partir des sources d’énergie renouvelables, par un soutien ou un traitement préférentiel de celles-ci afin de les intégrer au marché, pourraient entraîner une augmentation des prix de l'électricité.

As this is the first notification of regional investment aid to electric cars and on the basis of the available data, the Commission could not immediately decide whether the electric cars planned by BMW can be defined as new products, whether the electric car market creates a separate product market or is part of the all passenger car market without distinction of the propulsion mode, whether the segmentation used in the combustion engine car market could apply to electric cars, whether the relevant geographic market is global or EEA wide etc.
Étant donné qu’il s’agit de la première notification d’une aide régionale à l’investissement en faveur de véhicules électriques, et sur la base des données disponibles, la Commission n'a pas pu décider immédiatement si les véhicules électriques projetés par BMW peuvent être définis comme de nouveaux produits, si le marché du véhicule électrique constitue un marché de produits distinct ou fait partie du marché de toutes les voitures particulières sans distinction du mode de propulsion, si la segmentation utilisée pour le marché des véhicules à moteur à combustion peut être appliquée aux véhicules électriques, si le marché géographique en cause est un marché mondial ou limité à l’ensemble de l’EEE, etc.

A European Commission study on the functioning of retail electricity markets for EU consumers published today shows that EU consumers could save about €13 billion in total if they switched to the cheapest electricity tariff they could find.
Selon une étude de la Commission européenne sur le fonctionnement des marchés de détail de l’électricité pour les consommateurs de l’UE publiée aujourd’hui, ceux-ci pourraient économiser un total d’environ 13 milliards d’euros en choisissant le tarif le plus bas possible.

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

Equal treatment of this kind could be compromised if it were accepted that each Member State could, outwith the procedure and conditions laid down in the directive, confer an advantage on the undertaking previously holding its monopoly in order to safeguard performance of the long-term contracts which that undertaking had concluded prior to the liberalisation of the electricity market.
Une telle égalité pourrait être compromise s’il était admis que chaque État membre puisse avantager, en dehors de la procédure et des conditions prévues par la directive, son ancien monopoliste en vue de garantir l’exécution des contrats de longue durée conclus par ce dernier avant la libéralisation du marché de l’électricité.

The Action Plans will build on existing bilateral or regional initiatives, such as the EU-Russia Energy Dialogue, the Tacis-funded Inogate programme dealing with the Caspian basin (oil and gas pipeline systems); energy co-operation in the context of the Euro-Mediterranean partnership (in particular the creation of a Euro-Maghreb electricity market, which could be complemented with a gas market, and the agreed Euro-Mediterranean energy networks); enhanced energy co-operation between Israel and the Palestinian Authority; increased gas co-operation in the Mashrek region (all in the Euro-Mediterranean context), as well as Moldova's observer status in the South East Europe Regional Energy Market initiative.
Les plans d'action s'inspireront des initiatives bilatérales ou régionales existantes, telles que le dialogue UE-Russie sur l'énergie, le programme Inogate financé sur des fonds Tacis dans le bassin de la mer Caspienne (réseaux d'oléoducs et de gazoducs), la coopération énergétique dans le contexte du partenariat euro-méditerranéen (en particulier la création d'un marché euro-maghrébin de l'électricité, qui pourrait être complété par un marché du gaz et les réseaux euro-méditerranéens homologués en matière d'énergie), le renforcement de la coopération énergétique entre Israël et l'Autorité palestinienne, l'intensification de la coopération « gazière » dans la région du Mashrek (le tout dans le contexte euro-méditerranéen) et l'octroi à la Moldavie du statut d'observateur dans le cadre de l'initiative en faveur du marché régional de l'énergie de l'Europe du Sud-Est.

The Commission, on a proposal by Christos PAPOUTSIS, Commissioner responsible for Energy, adopted today a Working Paper on the Organisation of the Internal Market for Electricity containing ideas which could help to overcome the deadlock in the Council negotiations on the proposed Directive on common rules for the internal electricity market.
La Commission a adopté aujourd'hui, sur proposition de M. Christos PAPOUTSIS, membre de la Commission chargé de l'énergie, un document de travail concernant l'organisation du marché intérieur de l'électricité. Ce document avance des idées qui permettraient de faire sortir de l'impasse les négociations du Conseil concernant la proposition de directive relative à des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité.

The Permanent Representatives Committee is invited to analyse in more detail, whether - both concepts of negotiated access and a single buyer could coexist in the European Union in a manner allowing for the comparable opening of electricity markets of Member States; - possible coexistence would be compatible with the requirements of the Treaty and would represent an improvement in competition at national level. 7. The concept of a competent transmission-system operator mainly responsible for the operation and the maintenance of the network, and enjoying the necessary administrative independence should be examined in order to ensure proper functioning of the interconnected system while introducing more open electricity markets; the duties imposed on the operator should be limited as far as necessary, and accordingly the Permanent Representatives Committee is invited to discuss the necessary adaptations to the proposal. 8. The Council invites the Permanent Representatives Committee to continue the discussion, taking account of today's debate within the Council, with a view to reaching a common position at its next meeting".
Le Comité des Représentants permanents est invité à examiner plus en détail si : - les deux concepts de l'accès négocié et de l'acheteur unique pourraient coexister dans l'Union européenne de manière à permettre une ouverture comparable des marchés de l'électricité des Etats membres ; - cette éventuelle coexistence serait compatible avec les exigences du Traité et constituerait une amélioration de la concurrence au niveau national ; 7. Le concept d'un opérateur compétent du système de transmission, principalement responsable du fonctionnement et de l'entretien du réseau et possédant l'indépendance administrative nécessaire, doit être examiné afin d'assurer le bon fonctionnement du système interconnecté tout en ouvrant davantage les marchés de l'électricité ; les obligations qui lui sont imposées doivent être limitées autant que nécessaire. Le Comité des Représentants permanents est invité à examiner les adaptations qu'il convient d'apporter à la proposition ; 8. Le Conseil invite le Comité des représentants permanents à poursuivre la discussion, en tenant compte du débat de ce jour en son sein, afin que celui-ci puisse définir une position commune lors de sa prochaine session".