Vertaling van "electronic immediate central contact " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

electronic Immediate Central Contact | e-ICC [Abbr.]
point de contact électronique central immédiat | PCECI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

supporting and updating the HCoC secure Internet-based information and communication mechanism (‘electronic Immediate Central Contact’ — e-ICC), including through technical enhancement of the website in close cooperation with the Austrian Federal Ministry of Foreign Affairs.
Soutenir et actualiser le mécanisme sécurisé d'information et de communication du HCoC fondé sur l'internet (point de contact électronique central immédiat — PCECI), y compris par des améliorations techniques du site internet en étroite coopération avec le ministère fédéral autrichien des affaires étrangères.

use of the ‘welcome package’ by the HCoC Chair, the Austrian Secretariat (‘Immediate Central Contact’ (‘ICC’)), the Union and other partners as necessary in their outreach activities.
Le «dossier de bienvenue» sera utilisé par la présidence du HCoC, le secrétariat autrichien [point de contact central immédiat (PCCI)], l'Union et d'autres partenaires, selon les besoins, dans le cadre de leurs activités d'information.

Where Member States require issuers of electronic money and payment service providers which are established in their territory in forms other than a branch and the head office of which is situated in another Member State, to appoint a central contact point in their territory, they should be able to require that such a central contact point, acting on behalf of the appointing institution, ensure the establishments' compliance with AML/CFT rules.
Lorsque des États membres exigent des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement qui sont établis sur leur territoire sous une forme autre qu'une succursale et dont le siège social est situé dans un autre État membre qu'ils nomment un point de contact central sur leur territoire, ils devraient pouvoir exiger que ce point de contact central, agissant au nom de l'établissement qui l'a nommé, veille à ce que l'établissement respecte les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

9. Member States may require electronic money issuers as defined in point (3) of Article 2 of Directive 2009/110/EC and payment service providers as defined in point (9) of Article 4 of Directive 2007/64/EC established on their territory in forms other than a branch, and whose head office is situated in another Member State, to appoint a central contact point in their territory to ensure, on behalf of the appointing institution, compliance with AML/CFT rules and to facilitate supervision by competent authorities, including by providing competent authorities with documents and information on request.
9. Les États membres peuvent exiger que les émetteurs de monnaie électronique au sens de l'article 2, point 3), de la directive 2009/110/CE et les prestataires de services de paiement au sens de l'article 4, point 9), de la directive 2007/64/CE qui sont établis sur leur territoire sous une forme autre que celle de la succursale et dont le siège social est situé dans un autre État membre nomment un point de contact central sur leur territoire afin de veiller, au nom de l'établissement qui l'a nommé, au respect des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et de faciliter la surveillance de la part des autorités compétentes, notamment en fournissant à celles-ci, à leur demande, des documents et des informations.

8. Member States may require issuers of electronic money as defined by Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council[44] and payment providers as defined by Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council[45] established on their territory, and whose head office is situated in another Member State or outside the Union, to appoint a central contact point in their territory to oversee the compliance with anti-money laundering and terrorist financing rules.
8. Les États membres peuvent exiger que les émetteurs de monnaie électronique au sens de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil[44] et les prestataires de services de paiement au sens de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil[45] qui sont établis sur leur territoire et dont le siège est situé dans un autre État membre ou en dehors de l’Union, nomment un point de contact central sur leur territoire chargé de veiller au respect des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Immediately after the referendum in Greece on Sunday 5 July, the Commission has published its reaction in a statement and President Juncker had a conference call among the "Euro-Institutionals" (with the President of the Euro Summit, the President of the Euro Group and the President of the European Central Bank) as well as numerous contacts with EU Heads of State and Government.
Immédiatement après le référendum en Grèce du dimanche 5 juillet, la Commission a fait part de sa réaction dans une déclaration et le président Juncker a tenu une conférence téléphonique avec les «Euro-Institutionals» (le président du sommet de la zone euro, le président de l'Eurogroupe et le président de la Banque centrale européenne) et a eu de nombreux contacts avec les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne.

(11) This Directive strengthens the importance of networks, such as the G8 or the Council of Europe's network of points of contact available on a twenty-four hour, seven-day-a-week basis to exchange information in order to ensure the provision of immediate assistance for the purpose of investigations or proceedings concerning criminal offences related to information systems and data, or for the collection of evidence in electronic form of a criminal offence.
(11) La présente directive renforce l'importance des réseaux, tels que le réseau de points de contact du G8 ou celui du Conseil de l'Europe dont les points de contact sont disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept pour échanger des informations afin de garantir une assistance immédiate aux enquêtes ou procédures portant sur des infractions pénales liées à des données et des systèmes d'information, ou pour recueillir des preuves électroniques d'une infraction pénale.

13. Stresses that air carriers should ensure the presence at each airport they operate from of contact personnel or a service which can provide such personnel, who can take immediate decisions in case of disruption, in particular with regard to assistance, reimbursement, rerouting, rebooking, and lost or delayed baggage, and with whom complaints can be lodged; urges the Commission to propose that it be made mandatory to provide a central information point, and specifically a website, and a low-cost telephone number and email address for the air carriers concerned, with a view to ensuring that consumers are properly informed;
13. souligne que les transporteurs doivent veiller à la présence d'un personnel de contact ou d'un service équivalent à chaque aéroport à partir duquel ils opèrent, susceptible de prendre des décisions immédiates en cas de perturbations, notamment en ce qui concerne l'assistance, le remboursement, le changement d'itinéraire, les nouvelles réservations, et les bagages perdus ou retardés, et de recevoir les réclamations; prie instamment à la Commission de proposer d'introduire l'obligation pour les transporteurs aériens concernés de fournir un point d'information central, et spécifiquement un site internet, un numéro de téléphone à coût réduit et une adresse électronique, en vue d'assurer une bonne information des consommateurs;