Vertaling van "electronic payment on pre-pay basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

electronic payment on pre-pay basis
péage électronique par prépaiement | télépéage par perception immédiate du péage | télépéage par prépaiement

electronic payment on post-pay basis
péage électronique sur facturation | télépéage facturation ultérieure | télépéage sur facturation

Basis of Payment - Pre-contractual Work
Base de paiement - travaux précontractuels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

European consumers will be able to reap the full benefits of paying online for goods and services, thanks to new rules that will it make it cheaper, easier and safer to make electronic payments.
Les consommateurs européens pourront profiter de tous les avantages qu'offrent les paiements en ligne pour l'achat de biens et de services, grâce à de nouvelles règles qui rendront ces paiements moins chers, plus simples et plus sûrs.

1. In order to limit the financial risks connected with the payment of pre-financing, the authorising officer responsible may, on the basis of a risk assessment require the beneficiary to lodge a guarantee in advance, for up to the same amount as the pre-financing, except for low value grants, or split the payment into several instalments.
1. Afin de limiter les risques financiers liés au versement de préfinancements, l’ordonnateur compétent peut, sur la base d’une analyse du risque, exiger du bénéficiaire une garantie préalable, dont le montant peut atteindre celui du préfinancement, sauf dans le cas des subventions de faible valeur, soit fractionner le versement en plusieurs tranches.

Cards and other electronic payments can be used in a more versatile manner, including possibilities to pay online in order to take advantage of the internal market and e-commerce, whilst electronic payments also provide merchants with potentially secure payments.
Les cartes et les autres moyens de paiement électronique peuvent être utilisés d'une manière plus flexible et offrent notamment la possibilité de payer en ligne pour tirer parti du marché intérieur et du commerce électronique, et les paiements électroniques sont également un moyen de paiement potentiellement sûr pour les commerçants.

Cards and other electronic payments can be used in a more versatile manner, including possibilities to pay online in order to take advantage of the internal market and e-commerce, whilst electronic payments also provide merchants with potentially secure payments.
Les cartes et les autres moyens de paiement électronique peuvent être utilisés d'une manière plus flexible et offrent notamment la possibilité de payer en ligne pour tirer parti du marché intérieur et du commerce électronique, et les paiements électroniques présentent également une sécurité potentielle pour les commerçants.

Cards and other electronic payments can be used in a more versatile manner, including possibilities to pay online in order to take advantage of the internal market and e-commerce, whilst electronic payments also provide retailers with potentially secure payments.
Les cartes et les autres moyens de paiement électronique peuvent être utilisés d'une manière plus flexible et offrent notamment la possibilité de payer en ligne pour tirer parti du marché intérieur et du commerce électronique, et les paiements électroniques présentent également une sécurité potentielle pour les détaillants.

Directive 2000/46/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the taking up, pursuit of and prudential supervision of the business of electronic money institutions was adopted in response to the emergence of new pre-paid electronic payment products and was intended to create a clear legal framework designed to strengthen the internal market while ensuring an adequate level of prudential supervision.
La directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements a été adoptée en réaction à l’émergence de nouveaux produits de paiement électronique prépayés et visait à créer un cadre juridique clair destiné à renforcer le marché intérieur tout en garantissant un niveau adéquat de surveillance prudentielle.