Vertaling van "electronic surveillance could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Electronic Surveillance: Solicitor General's Annual Report to Parliament [ Electronic Surveillance ]
Écoute électronique : Rapport annuel du Solliciteur général au Parlement [ Écoute électronique ]

electronic surveillance unit
unité de surveillance électronique

electronic surveillance aircraft [ signal intelligence-gathering aircraft | electronic intelligence-gatherer ]
avion de surveillance électronique

electronic surveillance | remote monitoring | remote supervision | remote surveillance
télésurveillance

electronic surveillance | tagging
port du bracelet électronique | surveillance électronique

electronic article surveillance | EAS
système de surveillance électronique d'articles | système de surveillance électronique des articles | système électronique de surveillance d'articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such tools could, where appropriate, include, for example, the interception of communications, covert surveillance including electronic surveillance, the monitoring of bank accounts and other financial investigations.
Ces outils pourraient comprendre, le cas échéant , par exemple, l'interception de communications, la surveillance discrète, y compris la surveillance électronique, la surveillance de comptes bancaires et d'autres enquêtes financières.

(10) In order to provide market surveillance authorities with additional, specific means to facilitate their task, an electronic tag could supplement or replace the wheel mark in due time.
(10) Afin de donner aux autorités de surveillance du marché des moyens spécifiques supplémentaires pour faciliter l'accomplissement de leurs tâches, une étiquette électronique pourrait compléter ou remplacer le marquage «barre à roue» en temps voulu.

Such tools could, where appropriate, include, for example, the interception of communications, covert surveillance including electronic surveillance, the monitoring of bank accounts and other financial investigations.
Ces outils pourraient comprendre, le cas échéant, par exemple, l'interception de communications, la surveillance discrète, y compris la surveillance électronique, la surveillance de comptes bancaires et d'autres enquêtes financières.

Such tools could include the interception of communications, covert surveillance including electronic surveillance, the monitoring of bank accounts and other financial investigations.
Ces outils pourraient comprendre l’interception des communications, la surveillance discrète, y compris électronique, la surveillance des comptes bancaires ou autres investigations financières.

More sensitive technical documentation and data requested by market surveillance authorities could be transferred electronically via secure data transmission.
Les documents et données techniques plus sensibles demandés par les autorités de surveillance du marché pourraient être transférés par voie électronique au moyen d’une transmission sécurisée.

Those tools could include interception of communications, covert surveillance including electronic surveillance, monitoring of bank accounts or other financial investigations, taking into account, inter alia, the principle of proportionality and the nature and seriousness of the offences under investigation.
Ces moyens pourraient comprendre l’interception de communications, la surveillance discrète, notamment électronique, la surveillance de comptes bancaires, ou d’autres enquêtes financières, compte tenu notamment du principe de proportionnalité et de la nature et de la gravité des infractions faisant l’objet de l’enquête.

9. Urges the Commission to establish a public Consumer Product Safety Information Database, including a platform for complaints, if possible based on already existing regional and national systems in the Member States; takes the view that this will raise awareness of dangerous products across borders in the internal market and allow consumers to notify the competent authorities electronically of dangerous products; believes that the database could be formed by developing existing databases such as the European Market Surveillance System (ICSMS) or the Injury Database (IDB); stresses the need for the database to have a legal basis, and for reporting from the Member States to be mandatory; calls for the establishment of an accident statistics system founded on this database, from which mandatory annual reports will be published; calls for the database to be publicly accessible, while ensuring the necessary confidentiality for businesses;
9. invite instamment la Commission à créer une base de données publique dédiée aux informations relatives à la sécurité des produits de consommation comprenant une plateforme destinée à recevoir les plaintes, qui soit, si possible, basée sur des systèmes régionaux et nationaux existant dans les États membres; estime que cette base de données accroîtra la sensibilisation aux produits dangereux au sein du marché intérieur et permettra aux consommateurs d'informer les autorités compétentes par voie électronique lorsqu'ils rencontrent des produits dangereux; estime qu'elle pourrait être créée en développant des bases de données existantes telles que le système d'information et de communication européen pour la surveillance du marché (ICSMS) ou la base de données sur les blessures (IDB); souligne la nécessité de doter cette base de données d'un cadre juridique et de rendre la transmission d'informations par les États membres obligatoire; appelle de ses vœux l'établissement d'un système statistique relatif aux accidents s'appuyant sur cette basse de données et permettant de publier les rapports annuels obligatoires; demande que la base de données soit accessible au public, bien que la confidentialité nécessaire doive également être assurée pour les entreprises;

Whereas information on the results of monitoring programmes is particularly appropriate for treatment, storage and transmission by electronic/informatic methods; whereas formats have been developed for supply in diskette form to the EU Member States by the Commission; whereas the same format could be used by the EFTA States; whereas the EFTA States should therefore be able to send their reports to the EFTA Surveillance Authority in the standard format; whereas the further development of such a standard format is most effectively undertaken by the development of guidelines;
considérant que les informations relatives aux résultats des programmes de contrôle se prêtent particulièrement bien au traitement, au stockage et à la transmission électronique/informatique des données; que la Commission a mis au point des formats pour la transmission des données sur disquettes aux États membres; que le même format pourrait être utilisé par les États de l'AELE; que les États de l'AELE devraient donc être en mesure de transmettre leurs rapports à l'Autorité de surveillance AELE dans le format standard; que c'est par l'élaboration de lignes directrices que ce format standard peut être le mieux développé: