Traduction de «electronic templates shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

orbital electron | shall electron
électron planétaire | électron satellite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To simplify the preparation of monitoring plans, reporting and verification of emissions and other climate relevant information, electronic templates shall be used.
Afin de simplifier l’établissement des plans de surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et les autres informations en rapport avec le climat, des modèles électroniques seront utilisés.

4. Without delay, the verifier shall inform the Commission and the authority of the flag State on the issuance of any document of compliance and transmit the information referred to in paragraph 2 using automated systems and complete data exchange formats, including electronic templates established by the Commission in accordance with the procedure established in the present Regulation.
4. Le vérificateur informe sans délai la Commission et l’autorité de l’État du pavillon de la délivrance d’un document de conformité et transmet les informations visées au paragraphe 2 au moyen de systèmes automatisés et de formats d’échange de données complets, y compris les modèles électroniques établis par la Commission conformément à la procédure prévue dans le présent règlement.

2. Technical rules establishing the data exchange format including electronic templates referred to in paragraph 1 shall be determined by means of implementing acts.
2. Les règles techniques établissant le format d’échange des données et les modèles électroniques visés au paragraphe 1 sont déterminées par la voie d’actes d’exécution.

5. Technical rules establishing the data exchange format including electronic templates referred to in paragraph 4 shall be determined by means of implementing acts.
5. Les règles techniques établissant le format d’échange des données et les modèles électroniques visés au paragraphe 4 sont déterminées par la voie d’actes d’exécution.

1. The emission report referred to in Article 11 shall be submitted using automated systems and complete data exchange formats, including electronic templates.
1. La déclaration d’émissions visée à l’article 11 est présentée au moyen de systèmes automatisés et de formats d’échange de données complets, ainsi que de modèles électroniques.

Those templates or file format specifications established by the Member States shall, at least, contain the information contained in electronic templates or file format specifications published by the Commission.
Ces modèles ou spécifications de formats de fichiers établis par les États membres contiennent au minimum les informations contenues dans les modèles électroniques et les spécifications de formats de fichiers publiés par la Commission.

However, Member States shall accept an operator’s use of any electronic template or file format specification published by the Commission for the purpose of data collection under this Article, unless the Member State’s template or file format specification requires at least input of the same data.
Ils acceptent toutefois l’utilisation, par l’exploitant, des modèles électroniques ou des spécifications de format de fichiers publiés par la Commission aux fins de la collecte de données au titre du présent article, à moins que le modèle ou la spécification de format de fichier de l’État membre concerné n’exige au minimum l’enregistrement des mêmes données.

2. Where there is a change to an installation’s capacity, activity level or operation which has an impact on the installation’s allocation, Member States shall submit, using an electronic template provided by the Commission, all relevant information, including the revised preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned determined in accordance with this Decision, to the Commission before determining the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge.
2. En cas de modification de la capacité, du niveau d’activité ou de l’exploitation d’une installation ayant une incidence sur son allocation de quotas d’émission, les États membres communiquent à la Commission, au moyen d’un modèle électronique fourni par celle-ci, toutes les informations utiles, y compris la quantité annuelle totale provisoire révisée de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée, déterminée conformément à la présente décision, avant de déterminer la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit.

1. In accordance with Article 11(1) of Directive 2003/87/EC, Member States shall submit to the Commission by 30 September 2011 a list of installations covered by Directive 2003/87/EC in their territory, including installations identified pursuant to Article 5, using an electronic template provided by the Commission.
1. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, les États membres sont tenus de présenter à la Commission, pour le 30 septembre 2011 au plus tard, au moyen d’un modèle électronique fourni par celle-ci, la liste des installations couvertes par la directive 2003/87/CE qui sont situées sur leur territoire, y compris les installations identifiées conformément à l’article 5.