Vertaling van "electronically monitored home confinement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

electronic monitoring | electronic home detention | electronically monitored home detention | electronically monitored home confinement [ EM | EHD ]
exécution de la peine sous surveillance électronique | exécution des peines sous surveillance électronique | exécution sous surveillance électronique | Electronic Monitoring [ EM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Sweden, a three-year pilot project involving intensified release preparations and the possibility of serving the last few months of a long prison sentence at home with electronic monitoring has been launched.
La Suède a lancé un projet pilote sur trois ans prévoyant une préparation renforcée à la libération et la possibilité de purger chez soi, sous contrôle électronique, les derniers mois d'une longue peine d'emprisonnement.

Other approaches that deserve support and that target chronic alcohol abusers who insist on driving are: a graduated penalty system for BAC levels above .08 that aligns criminal sanctions with BAC levels; stronger enforcement of current penalties; stiffer penalties for repeat offenders and those impaired drivers causing injury and death; penalties that impound vehicles and immobilize drivers, including electronically monitored home confinement, alcohol ignition interlocks, and auto timer and fuel locks; mandatory alcohol dependency assessment for first-time offenders with BACs above .15; greater access to and availability of treatment and rehabilitation programs for offenders; better police access to testing equipment; and extension of the two-hour time limit allowed for breathalyser tests.
Voici d'autres mesures qui méritent votre appui et qui visent les buveurs invétérés qui insistent pour conduire: des peines progressives selon le taux d'alcoolémie; une application plus rigoureuse des sanctions déjà prévues; des peines plus lourdes pour les récidivistes et les conducteurs ivres ayant causé des blessures ou la mort; la mise en fourrière des véhicules et l'immobilisation des conducteurs, y compris le contrôle électronique du confinement à domicile, l'antidémarreur alcoométrique, la minuterie automatique et le verrouillage de l'alimentation en carburant; l'évaluation obligatoire de la dépendance à l'alcool des contrevenants primaires dont l'alcoolémie était supérieure à 0,15; l'accès et la disponibilité accrus aux programmes de traitement et de réadaptation des délinquants; un meilleur accès, pour les policiers, aux dispositifs de détection; et le prolongement du délai de deux heures prévu pour les alcootests.

A previous witness testified to us that sometimes this electronic monitoring had a tendency to make an offender's home a jail, and that this could have negative consequences, etc.
Un témoin précédent nous a dit que parfois cette surveillance électronique avait tendance à transformer la maison du délinquant en prison, et que cela pouvait avoir des conséquences négatives, etc.

31. Calls on the EU and the Member States to take all appropriate legislative, administrative, social and educational measures to protect women and girls with disabilities, both within and outside the home, from all forms of exploitation, violence and abuse and to facilitate their access to justice through the provision of suitable community-based assistance and support, taking into consideration their specific needs, including assistive devices, in order to avoid isolation and confinement in the home; believes that additionally, all such services and programmes should be closely monitored by independent authorities; regrets that EU and national legislation to prevent exploitation, violence and abuse often lacks a focus on disability;
31. invite l'Union européenne et les États membres à prendre toutes les mesures législatives, administratives, sociales, éducatives et autres qui s'imposent pour protéger les filles et les femmes handicapées, chez elles comme ailleurs, de toutes les formes d'exploitation, de violence et de maltraitance et à leur faciliter l'accès à la justice grâce, au sein de la communauté, à une assistance et une aide adaptées, prenant en considération leurs besoins particuliers, notamment en dispositifs d'assistance, afin d'éviter l'isolation et l'isolement à domicile; estime en outre que ces services et ces programmes doivent être surveillés étroitement par des autorités indépendantes; regrette que la législation européenne et nationale en matière de prévention de l'exploitation, de la violence et des mauvais traitements ne tienne généralement pas compte du facteur de handicap;

If the judge wants to prevent a person coming near some home because it has been decided that the person is a threat to someone, this bracelet would electronically monitor the whereabouts of the person.
Si le juge veut empêcher une personne de s'approcher d'une maison quelconque parce qu'elle constitue une menace pour quelqu'un, le bracelet permettrait une surveillance électronique de ses allées et venues.

I see that in your recommendations you're proposing that non-traditional sanctions be included in the Criminal Code: electronic monitoring, home confinement, preventative technological devices, and ignition interlock.
Je constate que vous recommandez d'inclure des sanctions non traditionnelles dans le Code criminel: une surveillance électronique, l'interdiction de sortir, des dispositifs de prévention et des anti-démarreurs.

Non-traditional sanctions should be included in the Criminal Code; for example, electronic monitoring, home confinement, and preventative technological devices such as ignition interlock.
Il faudrait inclure dans le Code criminel des sanctions non traditionnelles; par exemple, la surveillance électronique, la détention à domicile et des dispositifs technologiques de prévention, comme le dispositif de verrouillage du système de démarrage.