Traduction de «element law » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

symmetric characteristic circuit element | symmetric circuit element | symmetric element | symmetric element of a circuit | symmetric-characteristic circuit element
élément de circuit à caractéristique symétrique | élément de circuit symétrique | élément symétrique

asymmetric characteristic circuit element | asymmetric circuit element | asymmetric element | asymmetric element of a circuit | asymmetric-characteristic circuit element
élément asymétrique | élément de circuit à caractéristique asymétrique | élément de circuit asymétrique

defence against natural elements | shelter from natural elements | protection from natural elements | protection from the elements
protection contre les éléments naturels

keep a track of wooden elements | mark timber elements for assembly | keep track of wooden elements | tracking of wooden elements
assurer la traçabilité d'éléments en bois

assemble animation elements | set up animation element | set up animation elements | setting up animation elements
mettre en place des éléments d'animation

concessional element | concessionary element | gift element | grant component | grant element
élément concessionnel | élément de libéralité | élément don

Common-law husband
conjoint de fait

Common-law wife
conjointe de fait

Civil law proceedings
procédure civile

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c10159 - EN - Flexicurity — a crucial element in modernising the EU’s labour market
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c10159 - EN - Flexicurité: un facteur crucial de modernisation du marché du travail de l’UE

They recognise the strong interlinkages between the different elements of such action. This includes development and peace and security, humanitarian aid, migration, environment and climate, as well as cross cutting-elements, such as: youth; gender equality; mobility and migration; sustainable energy and climate change; investment and trade; good governance, democracy, the rule of law and human rights; innovative engagement with more advanced developing countries; and mobilising and using domestic resources.
Ils reconnaissent la forte interdépendance entre les différents éléments de cette action, notamment entre le développement et la paix et la sécurité, l'aide humanitaire, la migration, l'environnement et le climat, ainsi que des éléments transversaux tels que la jeunesse, l'égalité hommes-femmes, la mobilité et la migration, l'énergie durable et le changement climatique, l'investissement et le commerce, la bonne gouvernance, la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme, un engagement novateur à l'égard des pays en développement plus avancés, ainsi que la mobilisation et l'utilisation des ressources nationales.

1. Member States shall ensure that all relevant information concerning the conditions and procedures applicable for granting permits for civil works needed with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks, including any information concerning exemptions applicable to such elements as regards some or all permits required under national law, is available via the single information point.
1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions et les procédures applicables à la délivrance des autorisations relatives aux travaux de génie civil nécessaires en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit, y compris toute information relative aux dérogations applicables à ces éléments en ce qui concerne une partie ou la totalité des autorisations requises par le droit national, soient disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique.

(c) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located (Corresponds to Article 36 of Regulation (EU) No 650/2012).
(c) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 vise, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé (Correspond à l'article 36 du règlement (UE) n° 650/2012)

(c) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located.
(c) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 vise, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme à des facteurs de rattachement, la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé.

(c) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located (Corresponds to Article 36 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 72 of the report in 2011/0059(CNS)).
(c) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l' unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé (Correspond à l'article 36 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 72 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

The Court also erroneously presumed that a non verbal sign had no distinctive power when not used in combination with a word element, although neither that regulation nor the case‑law makes the registration of a mark constituted by the shape of a product or the presentation of its packaging subject to the presence of inscriptions or word elements.
Le Tribunal aurait ainsi erronément présumé qu’un signe autre que verbal n’avait aucun pouvoir distinctif lorsqu’il n’était pas utilisé en combinaison avec un élément verbal, alors que ni ce règlement ni la jurisprudence ne soumettraient l’enregistrement d’une marque constituée de la forme de présentation d’un produit ou de la présentation de son conditionnement à la présence d’inscriptions ou d’éléments verbaux.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0208 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - European Space Policy - Preliminary Elements {SEC(2005)664}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0208 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Politique spatiale européenne - éléments préliminaires {SEC(2005)664}

when the parties choose the law of a non-member country, mandatory Community-law rules must be enforced if all the elements of a contract, or the particularly significant elements, are situated on Union territory;
dans le cas où les parties choisissent la loi d'un État tiers, il convient de veiller à l'application des dispositions impératives du droit communautaire, lorsque tous les éléments d'un contrat ou ceux particulièrement importants sont localisés sur le territoire de l'Union;