Traduction de «elements put forward » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

putting forward of a third party not really interested
interposition de personne

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

putting forward something as genuine | supposition
supposition

legal practical ground put forward
moyen de droit

put forward an argument
faire valoir des assertions [ développer un raisonnement ]

put forward for enactment
déposer pour adoption

depend on [ put forward ]
faire état de

forward controlling element
organe de réglage direct

forward element
organe d'action directe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Many of the elements of such a policy were already put forward in the 1994 Communication on Immigration and Asylum Policies but the approach now should also take into account the changing nature of migration itself which has become a much more flexible process of movement between countries rather than simply a one-way flow.
De nombreux éléments d'une telle politique ont déjà été présentés dans la communication de 1994 sur les politiques d'immigration et d'asile, mais il convient à présent de tenir compte aussi de la nature changeante de la migration proprement dite, qui a cessé d'être un simple flux à sens unique et est devenue un processus nettement plus flexible de mouvements entre pays.

The ideas put forward are intended to stimulate public discussion on the proposed strategy and its elements, the prospects opened up for stakeholders and government in the greening of products, and on the practical means for implementing and promoting it.
Les idées avancées visent à susciter un débat public sur la stratégie proposée et les éléments qui la composent, sur les perspectives qu'offre l'écologisation des produits pour les pouvoirs publics et les diverses parties concernées et sur les moyens utilisables dans la pratique pour mettre en oeuvre et favoriser cette écologisation.

One of the three elements put forward in the Valente case was the financial security of judges.
Parmi les trois éléments mis de l'avant dans cette affaire, il y avait la sécurité financière des juges.

In the present case, it is settled that the decision rejecting the complaint does not contain a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, but upholds the decision to recruit the applicant at grade AD 5, step 2, as contained in the applicant’s contract of employment, and is confined to addressing the claims and arguments put forward by the applicant and providing some clarification regarding the grounds for that grading decision.
En l’espèce, il est constant que la décision portant rejet de la réclamation ne contient pas de réexamen de la situation du requérant en fonction d’éléments de droit ou de fait nouveaux, mais confirme la décision de classement au grade AD 5, échelon 2, qui figure dans le contrat d’engagement du requérant, et se limite à aborder les moyens et arguments soulevés par le requérant et à apporter certaines précisions sur la motivation de ladite décision de classement.

The Court also noted that the argument put forward by the Board of Appeal in the contested decisions was in the context of the discussions between Freixenet and OHIM concerning the elements to be taken into consideration to establish the distinctive character of the marks for which registration was sought.
Le Tribunal a, en outre, relevé que cette argumentation développée à titre principal par la chambre de recours dans les décisions litigieuses s’inscrivait dans le contexte des discussions intervenues entre Freixenet et l’OHMI en ce qui concerne les éléments à prendre en considération pour établir le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé.

I am very pleased that the European Parliament and the Council have been able to adopt the modified Directive almost a year to the day since the Commission first proposed it, with all of the main elements put forward by the Commission retained".
Je suis très content que le Parlement européen et le Conseil aient été en mesure d'adopter la directive modifiée à presqu'un an d'écart, seulement, de la proposition initiale de la Commission, en ayant retenu tous les grands éléments qu'elle y avait inclus».

It accordingly instructed the Permanent Representatives Committee to examine all the relevant elements put forward in the debate so that the General Affairs Council is in a position to take a decision at its June session.
En conséquence, il a chargé le Comité des représentants permanents d'examiner tous les éléments pertinents présentés dans le cadre du débat, afin que le Conseil "Affaires générales" soit en mesure de prendre une décision lors de sa session de juin.

This Communication has put forward some elements to suggest that professional investors as defined in category 1. FESCO classification who possess the expertise needed to assess the characteristics of a proposed investment transaction can undertake investment services subject only to conduct of business protection of the country of the service provider.
La présente communication fait valoir certains éléments portant à penser que les investisseurs professionnels relevant de la catégorie 1 définie par le FESCO, qui possèdent l'expertise nécessaire pour évaluer les caractéristiques des opérations d'investissement qui leur sont proposées, peuvent offrir leurs services d'investissement en étant tenus aux seules règles de conduite de l'État d'origine du fournisseur.

At the close of the debate, the Presidency put forward the following conclusions: "The Council -recalled the Council conclusions of 30 November 1992 on the proposals for Council Directives concerning common rules for the internal market in electricity and natural gas; -looks forward to the results of the European Parliament's examination of the Commission proposals; -invites the Permanent Representatives Committee to continue the discussion, taking account of today's debate of the Council and of the new elements brought forward by the Commission and the expected modifications in the Commission proposals".
Au terme du débat, la Présidence a tiré les conclusions suivantes : "Le Conseil - a rappelé les conclusions du Conseil du 30 novembre 1992 sur les propositions de directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel ; - attend avec intérêt les résultats de l'examen, par le Parlement européen, des propositions de la Commission ; - invite le Comité des représentants permanents à poursuivre les discussions, compte tenu des débats qui se sont déroulés aujourd'hui au Conseil, des nouveaux éléments apportés par la Commission et des modifications prévues des propositions de la Commission".

As we go through the restructuring of the remaining parts of AECL, especially the research and technology division, there might be other elements that we will want to put forward to be able to proceed and to have the best possible structure as we go forward, and the bill provides for those flexibilities.
Lorsque nous ferons la restructuration des autres divisions d'EACL, particulièrement de la division de la recherche et de la technologie, il y a peut-être d'autres éléments dont nous voudrons nous dessaisir afin d'avoir la meilleure structure possible pour l'avenir, et le projet de loi nous donne cette souplesse.