Vertaling van "eligibility checks would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eligibility check list
liste de vérification de l'admissibilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Relaxing this restriction for area eligibility checks would improve the coordination of controls without jeopardising their effectiveness.
Un assouplissement de cette exigence dans le cas des contrôles surface pour l’éligibilité permettrait d’améliorer la coordination des contrôles sans en compromettre l'efficacité.

The announcement of on-the-spot checks for eligibility or cross-compliance should only be allowed when such announcement would not jeopardise the checks, and in any case appropriate time limits should apply.
Il convient que l’annonce préalable des contrôles sur place concernant l’admissibilité ou la conditionnalité ne soit permise que lorsqu’elle ne risque pas de compromettre les contrôles et, dans tous les cas, il y a lieu d’appliquer des délais appropriés.

4. The competent authority shall carry out physical inspections in the field in the event that photo-interpretation of ortho-images (satellite or aerial) do not provide results that would permit definitive conclusions to be drawn to the satisfaction of the competent authority concerning the eligibility or the correct size of the area that is the subject of administrative or on-the-spot checks.
4. L’autorité compétente procède à des inspections physiques sur le terrain au cas où la photo-interprétation d’orthophotographies (aériennes ou par satellite) ne fournit pas de résultats permettant de tirer des conclusions définitives, à la satisfaction de l’autorité compétente, quant à l’admissibilité ou la dimension correcte de la surface faisant l’objet de contrôles administratifs ou de contrôles sur place.

Limiting the quantity eligible to benefit from the intervention system and re-examination at the time of the health check would be a good compromise between the need to act and the need to take the time to do so.
Une limitation de la quantité susceptible de bénéficier du système d’intervention et un réexamen à l’occasion du bilan de santé seraient un bon compromis entre nécessité d’agir et prendre le temps d’agir.

Lastly, the Commission did not have information on how the Italian authorities would check that combining the potential aid element of the guarantees and the aid for the schemes to which such guarantees were applicable did not lead to the eligible aid percentages being exceeded in relation to those schemes.
Enfin, la Commission ne disposait pas d’indications sur la façon dont les autorités italiennes allaient vérifier que le cumul de l’élément d’aide potentiel des garanties et de l’aide prévue pour les régimes auxquels elles étaient applicables ne risquait pas d’entraîner un dépassement des taux d’aide admissibles dans le cadre desdits régimes.

2. Exemption shall apply to specific spare parts, components or accessories specifically for the articles in question and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration and repair of the said articles, provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously exempt on admission or which would be eligible to be so exempt at the time when such entry is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.
2. L’exonération est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s’adaptant aux objets considérés ainsi qu’aux outils à utiliser pour l’entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en exonération ou qui seraient susceptibles de bénéficier de l’exonération au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments, accessoires spécifiques ou outils considérés.