Traduction de «eligible areas comprises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

area comprised in the licence
aire sous licence

map of eligible areas
carte des régions assistées

eligible area
zone éligible

eligible area
zone admissible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission’s proposal comprises the following four key areas: firstly, the transfer of occupational pension rights in the form of a capital sum when there is a change of employer, that is portability in the narrow sense of the word; secondly, stipulating vesting periods for eligibility for occupational pensions; thirdly, the fair and just treatment of eligibility for an occupational pension when a worker leaves a company, and fourthly, information requirements to ensure that workers know about their eligibility and can better plan for their retirement.
La proposition de la Commission comprend les quatre domaines clés suivants: premièrement, le transfert des droits à la retraite professionnelle sous forme de capital lorsqu’il y a un changement d’employeur, c’est la transférabilité au sens le plus restreint du terme; deuxièmement, l’établissement de périodes de stage pour l’admissibilité pour les retraites professionnelles; troisièmement, le traitement juste et équitable des conditions d’admissibilité à la retraite, lorsqu’un travailleur quitte une entreprise, et quatrièmement, des exigences d’information pour garantir que les travailleurs connaissent leurs conditions d’admissibilité et puissent mieux se préparer pour leur retraite.

The region eligible for support comprises the whole of Northern Ireland and the Irish border areas.
La région éligible à l’aide couvre l’ensemble de l’Irlande du Nord, ainsi que les régions frontalières irlandaises.

The programme will take place in three eligible areas in the north, south and east of the Grand-Duchy of Luxembourg comprising 31 of the 118 municipalities in the country.
Ce programme interviendra sur trois zones éligibles au Nord, au Sud et à l'Est du Grand-Duché de Luxembourg, qui regroupent 31 communes sur les 118 du pays.

Though the stated objective of the scheme is to provide assistance in areas affected by natural disasters, it does not comprise any measures that could be regarded as "measures to make good the damage caused by natural disasters", but rather "measures to assist investment", including in certain areas not eligible for regional aid.
En effet, ce régime, tout en déclarant avoir l' objectif d'aider des zones victimes de calamités naturelles, ne comporte pas d'interventions qui pourraient être analysées en tant que "mesures destinées à remédier aux dommages causées par les calamités naturelles", mais plutôt des "mesures en faveur des investissements" aussi dans certaines zones non éligibles aux aides à finalité régionale..

17. Considers that the indicative list of fields of cooperation for strand IIIA comprises sufficient elements for cross-border projects of high quality; is aware that the list of eligible areas is derived from the current areas of cooperation; deplores the fact that very remote and island regions are not sufficiently taken into account in strand IIIA even though it has been acknowledged that these areas require special attention; calls on the Commission, therefore, to define clear and inviolable eligibility principles but allow Member States more flexibility, within existing budget allocations, to designate areas of cooperation under strand IIIA;
17. estime que la liste indicative des domaines de coopération pour le volet IIIA comporte suffisamment d'éléments pour des projets transfrontières de grande qualité; est conscient que la liste des zones éligibles découle des espaces de coopération en vigueur; déplore que les régions insulaires et ultrapériphériques ne soient pas suffisamment prises en considération dans le volet IIIA, et ce bien qu'il soit reconnu que ces régions exigent une attention particulière; invite la Commission à définir des principes d'éligibilité clairs et intangibles, tout en laissant aux États membres davantage de flexibilité, dans la limite des attributions actuelles, pour désigner les zones de coopération au titre du volet III A;

Flanders has available a total Community allocation of EUR186.4 million, comprising EUR148.2 million for all the areas eligible under Objective 2 proper and EUR38.2 million as transitional support, divided among four programmes (one per province, except for Flemish Brabant), adopted in May/June 2001.
La Flandre dispose d'une allocation communautaire totale de 186,4 millions d'euros, dont 148,2 millions pour l'ensemble des zones éligibles à l'objectif 2 proprement dit et 38,2 millions au titre du soutien transitoire, répartie sur quatre programmes (un par province, à l'exclusion du Brabant flamand), adoptés en mai/juin 2001.

Including West Berlin (where assistance will be phased out by the end of 1994), the new map of eligible areas comprises some 44% of the population of the entire Federal Republic.
La nouvelle carte des régions éligibles, sur laquelle figure également Berlin-Ouest (où l'assistance sera progressivement supprimée d'ici à la fin de 1994), représente approximativement 44 % de la population de toute la République fédérale.

In connection with the regional-policy measures to help with the conversion of areas affected by difficulties in the steel industry, the Commission, acting on a proposal from Mr Millan, has decided that the following areas are eligible for assistance under the Resider programme: (a) the entire district of Liège; (b) the Charleroi and "Centre" steel-making area comprising - the entire district of Charleroi, - in the north, the former municipality of Ronquières now forming part of the municipality of Braine-le- Comte, and the municipalities of Tubize and Ittre, and - in the west, the municipalities of La Louvière and Roeulx.
Dans le cadre des mesures de politique régionale en faveur de la reconversion des régions touchées par les difficultés de la sidérurgie, la Commission sur proposition de M. MILLAN vient de décider de l'égibilité au programme RESIDER : - de l'arrondissement de Liège dans sa totalité - du bassin sidérurgique de Charleroi et du Centre comprenant : º l'arrondissement de Charleroi dans sa totalité; º au Nord, l'ancienne commune de Ronquières incluse actuellement dans la commune de Braine-le-Comte et les communes de Tubize et Ittre; º à l'ouest les communes de La Louvière et le Roeuix.

2. The eligible area in the province of Hainaut comprises the districts of Mouscron and Tournai and the communes of Beloeil, Bernissart, Ellezelles and Frasnes-Lez-Anvaing in the district of Ath.
2. La zone éligible retenue dans la province du Hainaut comprend les arrondissements de Mouscron, Tournai ainsi que les communes de Beloeil, Bernissart, Ellezelles et Frasnes-Lez-Anvaing dans l'arrondissement d'Ath.