Vertaling van "eligible asset cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eligible asset cost
coût admissible d'un bien

applicable overhead cost [ eligible overhead cost ]
coûts indirects admissibles [ frais généraux admissibles ]

Guidelines for Determining Eligibility for Cost Sharing
Lignes directrices sur la détermination de l'admissibilité en vue du partage des coûts [ Lignes directrices sur la détermination de l'admissibilité au partage des coûts ]

costs eligible for financing | costs which are eligible for financing
dépense éligible au financement

future removal and site restoration costs | estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site | restoration costs | estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs
frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux | coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site

fixed asset unit costs | unit costs
frais de premier établissement

to obtain overnight liquidity against eligible assets
obtenir, contre des garanties éligibles, des liquidités à 24 heures

eligible asset
actif pris en considération

net asset on a current cost basis
actif net au coût actuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset; other costs connected with the leasing contract, such as lessor’s margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible expenditure.
à l’achat ou à la location-vente de matériels et d’équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien. Les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d’intérêts, les frais généraux et les frais d’assurance, sont exclus des dépenses admissibles.

For large undertakings, costs of intangible assets are eligible only up to a limit of 50 % of the total eligible investment costs for the initial investment.
Dans le cas des grandes entreprises, les coûts des actifs incorporels ne sont admissibles qu'à concurrence d'un maximum de 50 % des coûts d'investissement totaux admissibles pour l'investissement initial.

For large undertakings, costs of intangible assets are eligible only up to a limit of 50 % of the total eligible investment costs for the project.
Dans le cas des grandes entreprises, les coûts des actifs incorporels ne peuvent être admis qu'à concurrence de 50 % des coûts d'investissement totaux admissibles du projet.

it must be included in the assets of the undertaking, and remain in the establishment of the recipient of the aid and be used there for at least five years; this condition does not apply if the intangible asset is technically out of date; if it is sold during those five years, the yield from the sale must be deducted from the eligible costs and all or part of the amount of aid must, where appropriate, be reimbursed;
elles doivent figurer à l’actif de l’entreprise et les actifs correspondants demeurer dans l’établissement du bénéficiaire de l’aide pour y être exploités pendant au moins cinq ans, sauf s’ils correspondent à des techniques manifestement dépassées. En cas de revente au cours de ces cinq ans, le produit de la vente doit être déduit des coûts admissibles et donner lieu, selon le cas, à un remboursement partiel ou total du montant de l’aide;

If aid has already been granted for the acquisition of assets prior to their purchase, the costs of those assets shall be deducted from the eligible costs related to the acquisition of an establishment.
Lorsque des aides ont déjà été octroyées aux fins de l'acquisition d'actifs avant leur achat, les coûts de ces actifs doivent être déduits des coûts admissibles liés à l'acquisition d'un établissement.

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset shall be considered as eligible; other costs connected with the leasing contract, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible.
l'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien sont considérés comme admissibles; les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles.

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset shall be considered as eligible; other costs connected with the leasing contract, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible;
l'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien sont considérés comme admissibles; les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles;

Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on any of the following: rental, leasing, purchase based on the full or partial cost, or depreciation of purchased assets) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.
Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'une location, d'un crédit-bail, d'un achat fondé sur le coût intégral ou partiel, ou d'un amortissement des biens achetés) ne sont éligibles que si ces équipements sont essentiels à la réalisation du projet.

Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.
Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'un amortissement des biens achetés, d'un crédit-bail ou d'une location simple) ne sont éligibles que s'ils sont essentiels à la réalisation du projet.

The acquisition costs of the asset are not eligible for Community co-financing.
Les frais d'acquisition du bien ne sont pas éligibles au cofinancement communautaire.