Vertaling van "eligible exploration company " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eligible exploration company
entreprise d'exploitation admissible

Société québécoise d'exploration minière [ SOQUEM | Quebec Mining Exploration Company ]
Société québécoise d'exploration minière

eligible exploration expense
frais d'exploration admissibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another important feature of the tax system as it applies to mines is the ability of exploration companies to make expenses eligible that investors could not otherwise deduct in the form of flow-through shares (1850) [English] The government has also taken action to improve the taxation of the resource sector, including measures reducing the corporate tax rate on resource income, phasing in a new 10% tax credit for exploration and production expenses related to diamonds and other qualifying minerals, and phasing out the federal capital tax, an important measure for capital intensive industries such as mining.
Une autre caractéristique importante du régime fiscal appliqué à l'exploitation minière réside dans la capacité des sociétés d'exploration de rendre admissibles des charges que les investisseurs ne pourraient par ailleurs pas déduire sous forme d'actions accréditives (1850) [Traduction] Pour améliorer la structure d'imposition du secteur des ressources naturelles, le gouvernement a pris certaines mesures, notamment une réduction du taux d'imposition des sociétés pour les revenus provenant des ressources, la mise en place progressive d'un crédit d'impôt de 10 p. 100 pour les dépenses d'exploration et de production liées aux diamants et aux autres minéraux admissibles, et l'élimination progressive de l'impôt fédéral sur le capital, une mesure importante pour les industries très capitalistiques, comme l'exploitation minière.

ECIP (European Community Investment Partners) is a financial instrument that opens the possibility to provide grants and loans to small and medium size companies and to public organisations in both the EU and the eligible countries, that want to explore, launch or expand joint ventures in those countries.
Il s'agit là d'un instrument financier qui ouvre la possibilité d'octroyer des subventions et des prêts aux petites et moyennes entreprises et aux organismes publics de l'UE et des pays éligibles, qui souhaitent explorer, lancer ou étendre des entreprises communes dans ces pays.