Traduction de «eligible gross project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission decides on the eligibility of projects
la Commission décide de l'éligibilité des projets

scrutiny of eligibility of projects
examen de l'admissibilité des projets

eligibility of projects
conditions que doivent remplir les projets

eligible project
projet éligible

bolster project eligibility
accroître l’éligibilité des projets

1998-1999 Eligibility Guide for Project Proposals
Guide d'admissibilité pour les projets, 1998-1999

gross head of a hydro-electric project
chute brute d'un aménagement hydro-électrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘gross aid intensity’ means the aid amount expressed as a percentage of the project's eligible costs.
«intensité brute de l'aide»: le montant de l'aide exprimé en pourcentage des coûts admissibles du projet.

if the aid for research and development projects is granted in the form of repayable advances which, in the absence of an accepted methodology to calculate their gross grant equivalent, are expressed as a percentage of the eligible costs and the measure provides that in case of a successful outcome of the project, as defined on the basis of a reasonable and prudent hypothesis, the advances will be repaid with an interest rate at least equal to the discount rate applicable at the time of grant, the amounts referred to in points (i) to (iv) are increased by 50 %;
si l'aide en faveur de projets de recherche et de développement est octroyée sous forme d'avances récupérables qui, en l'absence de méthode approuvée pour calculer leur équivalent-subvention brut, sont exprimées en pourcentage des coûts admissibles, et que la mesure prévoit qu'en cas d'issue favorable du projet, définie sur la base d'une hypothèse prudente et raisonnable, les avances sont remboursées à un taux d'intérêt au moins égal au taux d'actualisation applicable au moment de l'octroi de la subvention, les montants visés aux points i) à iv) sont majorés de 50 %;

3. The gross aid intensity, as calculated on the basis of the eligible costs of the project, shall not exceed:
3. L'intensité brute de l'aide, calculée sur la base des coûts admissibles du projet, ne peut dépasser:

According to these rules, the maximum aid intensity for regional investment aid in the motor vehicle sector, granted under an approved scheme in favour of projects that involve either eligible expenditure above € 50 million or an aid amount above € 5 million expressed in gross grant equivalent, will be equal to 30% of the corresponding regional aid ceiling.
Conformément à ces règles, l'intensité maximale pour les aides régionales à l'investissement dans le secteur automobile, octroyées selon un système approuvé à des projets dont les dépenses éligibles dépassent 50 millions d'euros ou qui bénéficient d'un montant d'aide supérieur à 5 millions d'euros exprimé en équivalent-subvention brut, sera égale à 30 % du plafond des aides régionales correspondant.

(e) "gross aid intensity" shall mean the aid amount expressed as a percentage of the project's eligible costs.
e) "intensité brute de l'aide": le montant de l'aide exprimé en pourcentage des coûts admissibles du projet.

total eligible costs of more than EUR 40 million and gross aid for Eureka projects of more than EUR 10 million.
un total des coûts admissibles supérieur à 40 millions d'euros et un montant brut de l'aide supérieur à 10 millions d'euros pour le projet Eureka.

The Cohesion Fund 's main objective remains unchanged: to fund environmental and trans-European transport projects in those Member States with a gross national product (GNP) below 90 % of the Community average. An additional criterion for eligibility, requiring the beneficiary Member States to draw up and comply with an economic stability programme, will continue to apply.
Une condition d'éligibilité supplémentaire, exigeant des Etats membres bénéficiaires la mise en place et le respect d'un programme de stabilité économique, continuera à être appliquée. Une révision à mi--parcours permettra de déterminer en 2003 quels Etats membres ne répondent plus aux critères d'éligibilité.