Vertaling van "eligible hectares during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

declaration of eligible hectares
déclaration des hectares éligibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However in this case, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a period of maximum three months starting each year on 15 August; however, at the request of a Member State, this date shall be modified in accordance with the procedure laid down in Article 144(2) for regions where cereals are normally harvested earlier for climatic reasons.
Dans ce cas, les États membres peuvent néanmoins décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année; cependant, à la demande d'un État membre, cette date est modifiée conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, pour les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques.

In the event of deferred integration, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a maximum period of three months starting each year on 15 August.
En cas de report de l'intégration, les États membres peuvent décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année.

In the event of deferred integration, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a maximum period of three months starting each year on 15 August.
En cas de report de l’intégration, les États membres peuvent décider d’autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année.

1. Where the arable land covers more than 10 hectares, farmers shall ensure, during the first year of implementation of the present regulation, that at least 3% of their eligible hectares as defined in Article 25(2), excluding areas under permanent grassland and permanent pasture and permanent crops , is ecological focus area such as land left fallow, terraces, landscape features including hedgerows, ditches, stonewalls, in field trees and ponds, land planted with nitrogen-fixing crops , buffer strips and afforested areas as referred to in article 25(2)(b)(ii). Farmers may apply this measure to their entire holding.
1. Lorsque les terres arables de l'agriculteur couvrent plus de dix hectares, les agriculteurs veillent, durant la première année de mise en application du présent règlement, à ce qu'au moins 3 % de leurs hectares admissibles, tels que définis à l'article 25, paragraphe 2, à l'exclusion des surfaces consacrées aux prairies permanentes et pâturages permanents et aux cultures permanentes , constituent des surfaces d'intérêt écologique, telles que des terres mises en jachère, des terrasses, des particularités topographiques comme des haies , des fossés, des murs de pierre, des arbres champêtres et des étangs, des terres affectées aux cultures fixant l'azote, des bandes tampons et des surfaces boisées, conformément à l'article 25, paragraphe 2, point b) ii). Les agriculteurs peuvent appliquer cette mesure à l'ensemble de leur exploitation.

1. Where the arable land covers more than 10 hectares, farmers shall ensure, during the first year of implementation of the present regulation, that at least 3% of their eligible hectares as defined in Article 25(2), excluding areas under permanent grassland and permanent pasture and permanent crops, is ecological focus area such as land left fallow, terraces, landscape features including hedgerows, ditches, stonewalls, in field trees and ponds, land planted with nitrogen-fixing crops, buffer strips and afforested areas as referred to in article 25(2)(b)(ii).
1. Lorsque les terres arables de l'agriculteur couvrent plus de dix hectares, les agriculteurs veillent, durant la première année de mise en application du présent règlement, à ce qu'au moins 3 % de leurs hectares admissibles, tels que définis à l'article 25, paragraphe 2, à l'exclusion des surfaces consacrées aux prairies permanentes et pâturages permanents et aux cultures permanentes, constituent des surfaces d'intérêt écologique, telles que des terres mises en jachère, des terrasses, des particularités topographiques comme des haies, des fossés, des murs de pierre, des arbres champêtres et des étangs, des terres affectées aux cultures fixant l'azote, des bandes tampons et des surfaces boisées, conformément à l'article 25, paragraphe 2, point (b) ii).

However in this case, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a period of maximum three months starting each year on 15 August; however, at the request of a Member State, this date shall be modified in accordance with the procedure laid down in Article 144(2) for regions where cereals are normally harvested earlier for climatic reasons;
Dans ce cas, les États membres peuvent néanmoins décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année; cependant, à la demande d'un État membre, cette date est modifiée conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, pour les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques;

However in this case, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a maximum period of three months starting each year on 15 August; however, at the request of a Member State, this date may be modified in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) for regions where cereals are normally harvested earlier for climatic reasons; and/or
Dans ce cas, les États membres peuvent néanmoins décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année; cependant, à la demande d'un État membre, cette date peut être modifiée conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, pour les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques; et/ou

However, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a period of maximum three months starting each year on 15 August; however, at the request of a Member State, this date is modified in accordance with the procedure laid down in Article 144(2) for regions where cereals are normally harvested earlier for climatic reasons.
Néanmoins, les États membres peuvent décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année; cependant, à la demande d'un État membre, cette date est modifiée conformément à la procédure prévue par l'article 144, paragraphe 2, pour les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques.

The Member States indicated in ►M4 Annex I ◄ are authorised to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a period of maximum three months starting each year on the date laid down in that Annex for each Member State.
Les États membres mentionnés à ►M4 l'annexe I ◄ sont autorisés à permettre les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l’aide pendant une période maximale de trois mois débutant chaque année à la date fixée dans ladite annexe pour chaque État membre.