Vertaling van "eligible under various " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

area eligible under an objective
zone éligible à un objectif

country eligible under Article 53
pays justifiable des dispositions de l'article 53

pardon prior to eligibility under the Criminal Records Act
pardon avant l'admissibilité prévue aux termes de la Loi sur le casier judiciaire

eligibility of various commodities
admissibilité de certains articles

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

cumulation of aids under the various Community premium schemes
cumul d'aides au titre des différents régimes de primes communautaires

Determination of Eligible Production Revenue for the purposes of the calculation of the Corporate Tax Credit Under the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Etablissement du revenu de production admissible aux fins du calcul du crédit d'impôt des corporations en vertu de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They cover a specific area of activity of interest to a group of partner countries not determined by geography, or cooperation activities focusing on various regions or groups of partner countries, or an international operation that is not geographically specific. In other words, their scope of application is wider than that of geographic cooperation programmes because they encompass not only the countries eligible for geographic cooperation under the DCI but also the countries and regions eligible under the European Development Fund (EDF) and under Regulation (EC) No 1638/2006
Ils couvrent un domaine d'activité spécifique présentant un intérêt pour un groupe de pays partenaires non déterminé par la géographie ou des activités de coopération visant des régions ou des groupes de pays partenaires divers ou encore une opération internationale sans spécificité géographique, c'est-à-dire leur champ d'application est plus grand que celui de la coopération géographique, parce qu'il ne couvre pas seulement les pays éligibles pour la coopération géographique au titre de l’ICD, mais aussi les pays et régions qui sont éligibles au Fonds européen de développement (FED) et au titre du règlement (CE) n° 1638/2006

Such rules shall in particular define the conditions under which Greece may amend the quantities and the resources allocated each year to the various products eligible under the specific supply arrangements and, where necessary, establish a system of delivery certificates.
Celles-ci définissent notamment les conditions dans lesquelles la Grèce peut modifier les quantités et les ressources allouées chaque année aux différents produits bénéficiant du régime spécifique d’approvisionnement, et, si nécessaire, établir un système de certificats de livraison.

Such rules shall in particular define the conditions under which the Member States may amend the product quantities and the resources allocated each year to the various products eligible under the specific supply arrangements and, where necessary, establish a system of import licences or delivery certificates.
Celles-ci définissent notamment les conditions selon lesquelles les États membres peuvent modifier l’affectation des ressources allouées chaque année aux différents produits bénéficiant du régime spécifique d’approvisionnement, ainsi que, en tant que de besoin, l’établissement d’un système de certificats d’importation ou de livraison.

The Commission has proposed that the Western Balkan countries should be eligible to participate in tenders under various pre-accession programmes (Phare, ISPA, SAPARD and programmes for Cyprus, Malta and Turkey).
La Commission a proposé d'autoriser la participation des pays des Balkans occidentaux aux appels d'offres organisés au titre de divers programmes de préadhésion (Phare, l'ISPA, le Sapard et les programmes en faveur de Chypre, de Malte et de la Turquie).

In this context, and following finalisation of the scrutiny of measures planned under single programming documents involving assistance from the Funds in the Objective 2 regions in 2000-2006, the Commission focused its attention during 2002 on the appraisal of various major projects eligible under Articles 25 and 26 of the General Regulation, which should be made simpler by the adoption of the new multisectoral framework on regional aid for large investment projects [10].
Dans ce contexte, et suite à la finalisation de l'examen des mesures prévues dans des documents uniques de programmation relatifs aux interventions des Fonds dans les régions de l'objectif 2 pour la période 2000-2006, l'attention de la Commission s'est concentrée, pendant l'année 2002, sur l'appréciation de certains grands projets éligibles au titre des articles 25 et 26 du règlement général des Fonds, que l'adoption du nouvel encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale [10] devra permettre de simplifier.

Depending on eligibility under the Objectives and the economic and geographical situation of the various regions, the current rules impose different ceilings on contributions from the Funds in the case of investments in firms or infrastructure likely to generate substantial net revenue.
Selon l'éligibilité aux Objectifs et la situation économique et géographique des régions, le présent règlement soumet la participation des Fonds à d'autres plafonds dans le cas d'investissements dans des entreprises ou en infrastructures susceptibles de générer des recettes nettes importantes.