Traduction de «eligible would certainly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting the eligibility of certain children for instruction in English
Loi sur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants

General Export Permit No. Ex. 30 -- Certain Industrial Goods to Eligible Countries and Territories
Licence générale d'exportation n° Ex. 30 -- Marchandises industrielles vers les pays et territoires admissibles

Proclamation Designating Certain Countries as States Eligible to Participate in the Military Training Assistance Program
Proclamation désignant certains pays comme États admissibles au Programme d'aide à l'instruction militaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recognising the advances as eligible would certainly improve the rate of budget execution but it would also reduce the pressure for genuine implementation at the level of the final recipients, which is a vital condition if the cohesion policy is going to have an impact.
Reconnaître ces avances comme éligibles améliorerait certes le rythme d'exécution budgétaire, mais réduirait d'autant la pression pour une exécution réelle au niveau des bénéficiaires ultimes, condition essentielle pour que la politique de cohésion ait un impact.

raising the eligibility threshold above 75 %, to mitigate or eliminate altogether the automatic disqualification from eligibility of certain EU-15 regions, without maintaining eligibility for regions that would no longer have been underdeveloped in the old 15-member EU.
la fixation d'un seuil d'éligibité plus élevé que 75 % de manière à réduire ou effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze sans toutefois maintenir éligibles les régions qui n'auraient plus été en retard de développement dans une Union à Quinze.

However, a signal from the Senate recognizing that, in principle, everyone should be eligible would certainly be welcome.
Toutefois, si le Sénat reconnaissait qu'en principe, tous les intervenants peuvent être admissibles à une indemnisation, ce signal serait des plus bienvenus.

In substance the revised guidance, issued to all countries, recognised that in cases of certain relatively small private infrastructure projects these would be deemed not to generate substantial net revenue, and aid at up to 75% of total eligible costs, would be considered eligible.
La ligne directrice révisée, éditée à l'attention de tous les pays, reconnaissait en substance que dans certains projets d'infrastructure privés relativement petits, on pourrait considérer ceux-ci comme n'étant pas générateurs de recettes nettes substantielles de sorte que l'aide pourrait représenter jusqu'à 75% des coûts totaux éligibles.

Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, it would appear that officials suggest to candidates that they change their address in order to be eligible for certain positions outside their region.
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, des fonctionnaires suggéreraient aux postulants de modifier leur adresse afin d'être éligibles à certains postes situés hors de leur région.

Mr. Bruce Myers: We don't have a precise figure for you, Mr. Chairman, because a great number of permutations and combinations are possible between eliminating the eligibility of certain goods, which would achieve some cost savings; increasing the postage rates across the board, which would achieve another set of cost savings; and applying different rate actions and different eligibility actions on each of the three categories of goods.
M. Bruce Myers: Je ne peux pas vous donner de chiffre précis, monsieur le président, car il y a toutes sortes de permutations ou de combinaisons possibles entre la suppression de l'admissibilité de certaines marchandises, qui permettrait de réaliser des économies, l'augmentation du tarif postal, qui permettrait également de réaliser certaines économies, et l'application de tarifs différents et d'un régime d'admissibilité différent aux trois catégories de marchandises.

I thought that First Nations would continue to have access to federal programming but we have not done the analysis to give you a definitive answer on whether it would affect eligibility for certain programs.
Je pense que les Premières nations continueraient d'avoir accès aux programmes fédéraux, mais nous n'avons pas fait l'analyse nécessaire pour vous donner une réponse précise quant à savoir si le projet de loi aurait un impact sur l'admissibilité à certains programmes.

I feel that it would certainly be difficult for them to begin a production without being certain that they were eligible.
Je pense que ce serait certainement difficile pour eux de commencer à produire quelque chose sans avoir une certitude d'admissibilité.

where sectoral rules provide for limits on the eligibility of certain own funds instruments, which would qualify as cross-sector capital, these limits would apply mutatis mutandis when calculating own funds at the level of the financial conglomerate.
Lorsque les règles sectorielles prévoient des limites à l'admissibilité de certains instruments de fonds propres qui pourraient être considérés comme des capitaux transsectoriels, ces limites s'appliquent mutatis mutandis au calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier.