Traduction de «eliminating all capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free a fatty acid elimination process | free fatty acid elimination measures | free fatty acid elimination mechanisms | free fatty acid elimination processes
procédés d’élimination des acides gras libres

eliminating capital controls
élimination des contrôles des capitaux

air bubble eliminating from fibreglass | air bubbles eliminating from fibreglass | eliminate air bubbles from fibreglass | remove air bubbles from fibreglass
enlever des bulles d’air dans le verre de fibres

eliminate corrosion | eliminate rust | remove rust from motor vehicles | remove rust from motor-driven vehicles
dérouiller des véhicules à moteur

phase II(of the carbon dioxide elimination curve or of the single-breath nitrogen elimination curve)
phase II(de la courbe de CO 2 expiré ou de la courbe de rinçage à l'azote)

dodder elimination | eliminating dodder
décuscutage

capital movement [ flow of capital ]
mouvement de capitaux [ flux de capitaux ]

free movement of capital
saorghluaiseacht chaipitil [ libre circulation des capitaux ]

venture capital [ business angel | risk capital | venture capital fund ]
capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]

Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, Mr. Chairman, to foster more competition and to avoid penalizing solvency in the financial services industry, we would encourage the committee to again recommend that the government promptly conclude its review of financial institution capital taxes by making a commitment to eliminate all capital taxes on financial institutions.
Dans ce contexte, monsieur le président, pour favoriser davantage la concurrence et pour éviter de pénaliser la solvabilité dans l'industrie des services financiers, nous encourageons à nouveau les membres de votre comité à recommander au gouvernement d'achever rapidement son examen des taxes sur le capital des institutions financières en s'engageant à éliminer toutes les taxes sur le capital imposées aux institutions financières.

We believe the full elimination of capital gains, putting us on the same basis with the United States, would dramatically enhance the prospects for all non-profit organizations, from community-based groups to United Way groups to colleges, universities, hospitals, and community foundations.
À notre avis, l'élimination complète des gains en capital, en nous mettant sur un pied d'égalité avec les États-Unis, améliorerait considérablement les perspectives de toutes les organisations à but non lucratif, des groupes communautaires aux groupes de Centraide, aux collèges, aux universités, aux hôpitaux et aux fondations communautaires.

The federal government would also be encouraged to work with the provinces to eliminate all capital taxes.
Nous encourageons le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces pour éliminer tous les impôts sur le capital.

13. Calls on the Commission to take into account the specificities of individual markets and to propose changes only in those areas that require intervention in order to eliminate the existing barriers; believes that the Capital Markets Union initiative should have at its core a bottom-up approach and the sharing of national best practices, the strengthening of local capital markets and local ecosystems, with legislative harmonisation being pursued only where necessary, and measures to avoid the negative consequences of ‘gold-plating’;
13. invite la Commission à tenir compte de la spécificité de chacun des marchés et à proposer des modifications uniquement dans les domaines qui nécessitent une intervention afin d'éliminer les obstacles existants; estime que l'approche ascendante, l'échange des bonnes pratiques nationales, le renforcement des marchés de capitaux et des écosystèmes locaux, ainsi qu'une harmonisation législative effectuée uniquement en cas de besoin et des mesures visant à éviter les répercussions négatives de la surenchère législative, devraient être placés au cœur de l'initiative relative à l'union des marchés de capitaux;

The software industry, for example, requires computers and related equipment in order to undertake R and D. Rather than completely eliminating all capital costs, we recommend that the government distinguish between short-term capital expenditures, such as computers and related equipment, and longer term ones, and treat the short-term capital expenditures in the same manner as material costs would be treated, as eligible for SR and ED credits.
Le secteur du logiciel, par exemple, a besoin d'ordinateurs et d'équipement connexe pour la recherche et le développement. Plutôt que d'exclure complètement toutes les dépenses en immobilisations, nous recommandons que le gouvernement établisse une distinction entre celles engagées à court terme, comme pour les ordinateurs et le matériel informatique, et celles à plus long terme, et qu'il accorde aux investissements à court terme le même traitement fiscal que pour les coûts d'équipement, c'est-à-dire qu'ils seraient admissibles au crédit de RS&DE.

38. Notes the Commission’s call for the use of private equity or venture capital, as regulated by the Alternative Investment Fund Managers (AIFM) Directive and the Regulation on European venture capital funds, as an alternative source of finance, in particular vis-à-vis companies in the start-up and growth phases; notes that there is currently a strong tax bias favouring debt financing; believes that venture capital and private equity firms can provide valuable non-financial support, including consultancy services, financial advice, advice on marketing strategy, and training; calls on the Commission further to assess the role of such firms in financing the EU economy; calls on the Commission to work on eliminating all bias against equity in the various national economies, the European economy and the global economy;
38. prend acte de l'appel de la Commission à recourir au capital-investissement ou au capital-risque, réglementés par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et par le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens, comme sources de financement de substitution, en particulier à l'égard des entreprises qui sont en phase de démarrage ou de croissance; constate qu'il existe actuellement un gros avantage fiscal en faveur du financement par emprunt; estime que les sociétés de capital-investissement et de capital-risque peuvent offrir un soutien non financier appréciable, notamment sous la forme de services de conseil et d'accompagnement dans les opérations financières, la stratégie commerciale et la formation; demande à la Commission d'évaluer plus précisément le rôle de ces sociétés dans le financement de l'économie de l'Union européenne; demande à la Commission d'œuvrer à l'élimination de tous les préjugés à l'égard des actions dans les différentes économies aux niveaux national, européen et mondial;

(4a) As stated in the Commission Communication of 7 December 2011 entitled ’An action plan to improve access to finance for SMEs ’, in 2012 the Commission will complete its examination of tax obstacles to cross-border venture capital investments with a view to presenting solutions in 2013 aimed at eliminating the obstacles while at the same time preventing tax avoidance and evasion.
(4 bis) La Commission, selon sa communication du 7 décembre 2011 intitulée ’Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement’, achèvera en 2012 son analyse des obstacles fiscaux aux investissements transfrontières en capital-risque, afin de présenter en 2013 des solutions pour éliminer ces obstacles, mais aussi prévenir l'évasion et la fraude fiscales.

It is argued that the 1976 Directive was adopted at a time when the U.S. Model Business Corporation Act eliminated legal capital and mandatory pre-emption rights as futile devices burdening corporate activities with additional costs.
D'aucuns font valoir que la directive de 1976 a été adoptée à une époque où la loi états-unienne sur les codes des sociétés par actions (U.S. Model Business Corporation Act) écartait les règles gouvernant le capital légal et l'octroi systématique de droits préférentiels de souscription comme des dispositions inutiles qui pesaient sur l'activité des entreprises en induisant des coûts supplémentaires.

First of all, on eliminating the capital gains on gifts of publicly listed securities to charities, by way of background, the 50% reduction of the capital gains inclusion rate on gifts of publicly listed securities was introduced in 1997 as a trial incentive.
Ce sont les trois principales recommandations dont je compte parler aujourd'hui. En ce qui concerne la première, soit l'élimination de l'impôt sur les gains en capital sur les dons de valeurs cotées en bourse, je rappelle que la réduction de 50 p. 100 du taux d'inclusion des gains en capital sur ces dons a été mise à l'essai en 1997 à titre d'incitatif.