Traduction de «emas logo without a registration number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EMAS logo without a registration number
logo EMAS exempt de numéro d’enregistrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Logo without a registration number used for promotional purposes by a non-registered organisation.
Logo sans numéro d’enregistrement, utilisé à des fins de promotion par une organisation non enregistrée.

(3) The meat inspection legend, without the registration number, may be placed on the label of a meat product where the label is applied to
(3) L’estampille sans numéro d’agrément peut être apposée sur l’étiquette d’un produit de viande qui est apposée :

2. The EMAS logo without a registration number may be used by Competent Bodies, Accreditation and Licensing Bodies, national authorities and other stakeholders for EMAS-related marketing and promotional purposes.
2. Le logo EMAS exempt de numéro d’enregistrement peut être utilisé par les organismes compétents, les organismes d’accréditation ou d’agrément, les autorités nationales et les autres parties intéressées à des fins commerciales et promotionnelles en rapport avec l’EMAS.

Only in this situation the EMAS logo can be used without the registration number.
Dans cette situation uniquement, le logo EMAS peut être utilisé sans le numéro d’enregistrement.

YES, without a registration number, since this brochure is for the purpose of raising awareness in general, it is not linked to a registration number.
AUTORISÉ, sans mention du numéro d’enregistrement. Cette brochure visant à faire connaître le système EMAS, elle n’est pas liée à un numéro d’enregistrement.

(2) The vessel registration number or name referred to in subsection (1) shall be painted on or otherwise securely affixed to a tag, float or buoy attached to the gear and be legible and readily visible at all times without the necessity of raising the gear from the water or, where the water is ice covered, without the necessity of removing any snow or ice.
(2) Le numéro d’enregistrement de bateau ou le nom visé au paragraphe (1) doit être peint ou autrement solidement apposé sur une étiquette, un flotteur ou une bouée attaché à l’engin, être lisible et bien visible en tout temps sans qu’il soit nécessaire de sortir l’engin de l’eau ou, si l’eau est couverte de glace, sans qu’il soit nécessaire d’enlever la glace ou la neige.

12. If any event occurs or any circumstance arises that may prejudice the ability of the responsible person to achieve an objective referred to in paragraph 11(1)(e), the responsible person must send to the Minister, without delay, a notice that indicates the unit’s registration number and contains the following information:
12. En cas de circonstance ou d’événement pouvant limiter la capacité de la personne responsable d’atteindre les objectifs visés à l’alinéa 11(1)e), la personne responsable transmet au ministre, sans délai, un avis comportant le numéro d’enregistrement du groupe en cause ainsi que les renseignements suivants :

The logo must always bear the organisation’s registration number, except for promotional and marketing activities of the EMAS scheme.
le logo doit toujours être accompagné du numéro d’enregistrement de l’organisation, sauf s’il est utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles liées au système EMAS,

issuing guidance to verifiers in order to ensure that they understand the culture of SMEs and thus ensure that their checks are proportional to the requirements of SMEs whilst fulfilling the objectives of EMAS, (to be developed by the Commission). encouraging Member States to take the measures falling under their competence, such as reducing or waiving any registration fees they levy on participating SMEs (Article 10.1); encouraging Member States to use the potential of EMAS participation in the implementation and control of environmental legislation (Article 10.2); adopting a visible and recognisable logo in order to assist the promotion of EMAS and to provide organisations with a means to easily advertise their participation (Article 8); developing a promotional strategy shared between Member States and the Commission (Article 11); increasing the follow-up of the improvements of the environmental performance carried out by organisations through more regular verification and reporting (Annex V); ensuring compliance with the requirements of EMAS by increased verification frequency and strengthened supervision of the work performed by verifiers (Annex V); enhancing the added value of EMAS compared to other EMSs (Annex I B); ensuring the consistency of implementation of the Regulation across Member States by setting up a forum of accreditation bodies and a forum of competent bodies in order to provide for a common understanding and application of the requirements of the Regulation.
des orientations destinées aux vérificateurs, pour qu'ils comprennent la culture des PME et veillent à ce que leurs contrôles soient à la mesure des besoins des PME, tout en atteignant les objectifs de l'EMAS (ces orientations sont à définir par la Commission); l'encouragement des États membres à prendre les mesures qui relèvent de leur compétence, comme la réduction ou la dispense des droits d'enregistrement qu'ils imposent aux PME participantes (article 10.1); l'encouragement des États membres à exploiter les possibilités offertes par la participation à l'EMAS dans le cadre de la mise en œuvre et du contrôle de la législation environnementale (article 10.2); adopter un logo visible et reconnaissable pour contribuer à promouvoir l'EMAS et donner aux organisations un moyen de faire connaître facilement leur participation au système (article 8); élaborer une stratégie de promotion à mettre en œuvre conjointement par les États membres et la Commission (article 11); renforcer le suivi des améliorations en matière de respect de l'environnement réalisées par les organisations, grâce à des vérifications et à des rapports plus réguliers (annexe V); assurer le respect des exigences de l'EMAS en augmentant la fréquence des vérifications et en contrôlant de manière plus stricte le travail effectué par les vérificateurs (annexe V); augmenter la valeur ajoutée de l'EMAS par rapport à d'autres SME (annexe I, point B); assurer la cohérence de la mise en œuvre du règlement entre les États membres en créant une assemblée des organismes d'agrément et une assemblée des organismes compétents afin de parvenir à une interprétation et à une application communes des exigences du règlement.