Traduction de «emas registrations have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EMAS logo without a registration number
logo EMAS exempt de numéro d’enregistrement

Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]
Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to allow public authorities to have a better overview of the potential incentives for EMAS registration the Commission services intend to organise an exchange of views amongst the Member States once the new EMAS Regulation has been adopted.
Afin de permettre aux pouvoirs publics d'avoir une vue d'ensemble plus précise des mesures d'encouragement possibles pour favoriser l'enregistrement de sites dans le système EMAS, les services de la Commission ont l'intention d'organiser un échange de vues parmi les États membres dès que la nouvelle réglementation EMAS aura été adoptée.

If the logo on the tickets is promoting a specific EMAS registered organisation it would have to carry the registration number of that specific organisation.
Si le logo figurant sur les billets promeut une organisation spécifique enregistrée dans le système EMAS, il doit être accompagné du numéro d’enregistrement de cette organisation.

80. Points out that those organisations that invest in eco-efficient practices will help create a better working environment for staff and employees, and may consequently be more productive; calls on the Member States to promote the European Eco-Management Audit Scheme (EMAS) and to encourage all economic sectors to strive to achieve EMAS registration; calls on the Commission, the Member States and the social partners to include essential environmental issues in the social dialogue, at all levels of consultation, with emphasis on sectoral negotiations; emphasises that, in order for transition to be socially just, workers should have a participative partnership role to play in the process; calls for the involvement of employees' representatives in charge of greening the workplace, as defined by the ILO, according to national practices in order to make workplaces, companies and industries more sustainable; calls on the Member States and the social partners to cooperate in a structured manner with environmental stakeholders and experts, to make use of their advice in managing transition;
80. fait observer que les organisations qui investissent dans des pratiques éco-efficaces contribueront à créer un meilleur environnement de travail pour les employés et pourront ainsi être plus productives; demande aux États membres de promouvoir le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et d'encourager tous les secteurs économiques à aspirer à un enregistrement EMAS; invite la Commission, les États membres et les partenaires sociaux à intégrer les questions environnementales essentielles dans le cadre du dialogue social, à tous les niveaux de négociation, et tout particulièrement au niveau des négociations de branche; souligne qu'une transition socialement juste exige que les travailleurs jouent un rôle de partenariat participatif dans le processus; demande l'implication dans les entreprises de représentants des employés en charge de l'écologisation de leurs lieux de travail, comme défini par l'OIT, conformément aux pratiques nationales, afin de rendre plus durables leurs lieux de travail, leurs entreprises et leurs différents secteurs; invite les États membres et les partenaires sociaux à entamer une coopération structurée avec les acteurs environnementaux et les experts, de façon à se servir de leurs conseils en vue d'assurer la gestion de la transition;

25. Regrets that, more than five years after the start of the EMAS process in the budget procedure, EMAS registration is still pending and the impact on the environment as well as the savings and the investments in relation to its implementation are still not known; invites the administration to provide the above information as previously requested in paragraph 37 of its abovementioned resolution of 29 March 2007 and paragraph 31 of its abovementioned resolution of 7 June 2007 and present it to its relevant committees and other bodies; moreover requests the administration to report on the reduction of energy consumption that should have resulted from the decrease in air-conditioning during the summer period, and to present an action plan for reducing and off-setting CO2 emissions caused by the Parliament's activities, especially as regards travel and buildings, and for reducing the use of water, paper and other resources; in this connection calls on the administration to present an expert report on the possible employment of photovoltaic or solar panels for energy generation on the roofs and the walls of Parliament's buildings;
25. déplore que, plus de cinq ans après le démarrage du processus EMAS dans le cadre de la procédure budgétaire, on attende toujours l'enregistrement EMAS et on ne connaisse pas encore l'impact du processus sur l'environnement, ni les économies et les investissements en rapport avec sa mise en œuvre; invite l'administration à fournir ces informations - comme il l'a déjà demandé, au paragraphe 37 de sa résolution susmentionnée du 29 mars 2007 et au paragraphe 31 de sa résolution susmentionnée du 7 juin 2007 - et à les présenter à ses commissions et autres organes concernés; de plus, demande à l'administration de faire rapport sur la réduction de la consommation d'énergie qui aurait dû résulter de la réduction du conditionnement d'air pendant la période d'été, et de présenter un plan d'action visant à réduire et à compenser les émissions de CO2 causées par les activités du Parlement, surtout en ce qui concerne les déplacements et les bâtiments, et à réduire l'utilisation d'eau, de papier et d'autres ressources; à cet égard, invite l'administration à présenter un rapport d'experts sur l'utilisation possible, sur les toits et les murs des bâtiments du Parlement, de panneaux photovoltaïques ou solaires pour la production d'énergie;

27. Regrets that, more than five years after the start of the EMAS process in the budget procedure, EMAS registration is still pending and the impact on the environment as well as the savings and the investments in relation to its implementation are still not known; invites the administration to provide the above information as previously requested in paragraph 37 of its abovementioned resolution of 29 March 2007 and paragraph 31 of its abovementioned resolution of 7 June 2007 and present it to its relevant committees and other bodies; moreover requests the administration to report on the reduction of energy consumption that should have resulted from the decrease in air-conditioning during the summer period, and to present an action plan for reducing and off-setting CO2 emissions caused by the Parliament's activities, especially as regards travel and buildings, and for reducing the use of water, paper and other resources; in this connection calls on the administration to present an expert report on the possible employment of photovoltaic or solar panels for energy generation on the roofs and the walls of Parliament's buildings;
27. déplore que, plus de cinq ans après le démarrage du processus EMAS dans le cadre de la procédure budgétaire, on attende toujours l'enregistrement EMAS et on ne connaisse pas encore l'impact du processus sur l'environnement, ni les économies et les investissements en rapport avec sa mise en œuvre; invite l'administration à fournir ces informations - comme il l'a déjà demandé, au paragraphe 37 de sa résolution susmentionnée du 29 mars 2007 et au paragraphe 31 de sa résolution susmentionnée du 7 juin 2007 - et à les présenter à ses commissions et autres organes concernés; demande en outre à l'administration de faire rapport sur la réduction de la consommation d'énergie qui aurait dû résulter de la réduction de la climatisation pendant la période d'été, et de présenter un plan d'action visant à réduire et à compenser les émissions de CO2 causées par les activités du Parlement, surtout en ce qui concerne les déplacements et les bâtiments, et à réduire l'utilisation d'eau, de papier et d'autres ressources; à cet égard, invite l'administration à présenter un rapport d'experts sur l'utilisation possible, sur les toits et les murs des bâtiments du Parlement, de panneaux photovoltaïques ou solaires pour la production d'énergie;

Promotional incentives have been introduced in the fields of public procurement (such as the introduction of a selection criterion whereby applicants have to prove their technical capacity to deal with environmental issues), financial support (subsidies for new EMAS registrations, tax breaks on purchases designed to improve environmental performance, reduced registration fees, etc.), technical support (phased implementation programmes specially designed for SMEs, etc.) and information support (customised information programmes, information campaigns aimed at specific interest groups and the general public, conferences and workshops, etc).
Des mesures d’encouragement ont été introduites au niveau des marchés publics (par exemple, l’introduction d’un critère de sélection selon lequel les soumissionnaires doivent prouver leur capacité technique à traiter les problèmes d’environnement), du soutien financier (subventions aux nouvelles inscriptions à l'EMAS, allègement fiscal sur les achats visant à améliorer la performance environnementale, diminution du droit d’inscription, etc.), de l’appui technique (programmes de mise en œuvre progressive conçus spécialement pour les petites et moyennes entreprises, etc.) ou de l’appui informationnel (programmes spécifiques d’information adaptés, campagnes d’information du grand public, conférences, séminaires, etc.).

1. Organisations participating in EMAS may use the logo set out in Annex IV only if they have a current EMAS registration.
1. Les organisations qui participent à l'EMAS ne peuvent utiliser le logo figurant à l'annexe IV que si leur enregistrement EMAS est en cours de validité.

have the elements required for registration with EMAS verified in a period not exceeding 36 months; the information contained in the statement must be validated at intervals not exceeding 12 months.
faire vérifier les éléments requis pour l’enregistrement dans le cadre de l’EMAS sur une période ne dépassant pas les 36 mois et les informations contenues dans la déclaration sur une période de 12 mois.