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Emergency Employment Schemes Branch

Traduction de «emergency employment schemes branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Emergency Employment Schemes Branch

Service des programmes d'emploi d'urgence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
New business and employment models have emerged, such as the multiplication of operational bases, the recruitment of air crews through agencies, new atypical forms of employment or pay-to-fly schemes for flight crew.

De nouveaux modèles commerciaux et d’emploi ont vu le jour, comme la multiplication des bases opérationnelles, le recrutement de personnel navigant par l'intermédiaire d'agences, de nouvelles formes d’emploi atypiques ou encore la pratique du «pay-to-fly» (payer pour piloter) pour l'équipage de conduite.


(e) branches of social security, as defined in Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community.

(e) les branches de la sécurité sociale, tels que définies dans le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté.


Branches of social security are defined in the Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community.

Les branches de la sécurité sociale sont définies dans le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté.


R. whereas the emergence of new communication tools has transformed all branches of journalism and the media industry, prompting a rethink of the methods traditionally employed in the sector, enabling anyone to create and share content on blogs; whereas social networks have become a central Web 2.0 feature and have changed habits and brought a new dimension to news provision, as an increasing number of journalists are using such ...[+++]

R. considérant que l'apparition de nouveaux outils de communication a transformé l'ensemble des professions du secteur journalistique et de l'industrie des médias et amené à reconsidérer les approches traditionnelles de la profession, en permettant à toute personne de créer et partager du contenu sur les blogs; considérant que les réseaux sociaux sont devenus des lieux incontournables du web 2.0 et ont modifié les usages en apportant un autre éclairage sur l'information dans la mesure où les journalistes sont de plus en plus nombreux à utiliser les réseaux somme une source d'information ou comme un moyen de la diffuser; considérant qu ...[+++]


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R. whereas the emergence of new communication tools has transformed all branches of journalism and the media industry, prompting a rethink of the methods traditionally employed in the sector, enabling anyone to create and share content on blogs; whereas social networks have become a central Web 2.0 feature and have changed habits and brought a new dimension to news provision, as an increasing number of journalists are using such n ...[+++]

R. considérant que l'apparition de nouveaux outils de communication a transformé l'ensemble des professions du secteur journalistique et de l'industrie des médias et amené à reconsidérer les approches traditionnelles de la profession, en permettant à toute personne de créer et partager du contenu sur les blogs; considérant que les réseaux sociaux sont devenus des lieux incontournables du web 2.0 et ont modifié les usages en apportant un autre éclairage sur l’information dans la mesure où les journalistes sont de plus en plus nombreux à utiliser les réseaux somme une source d’information ou comme un moyen de la diffuser; considérant que ...[+++]


Branches of social security are defined in Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community .

Les branches de la sécurité sociale sont définies dans le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté .


(b) “supplementary pension scheme” means any occupational scheme established in conformity with national legislation and practice, such as a group insurance contract, a pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, a funded scheme or a pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;

(b) "régime complémentaire de pension": tout régime professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, tel que, entre autres, un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;


branches of social security as defined in Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community .

les branches de la sécurité sociale définies dans le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté .


(b) 'supplementary pension scheme` means any occupational pension scheme established in conformity with national legislation and practice such as a group insurance contract or pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, funded scheme or pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;

b) «régime complémentaire de pension»: tout régime professionnel établi conformément à la législation et la pratique nationales, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;


(iii) any person who is voluntarily insured for one or more of the contingencies covered by the branches dealt with in this Regulation, under a social security scheme of a Member State for employed persons or for all residents or for certain categories of residents if such person has previously been compulsorily insured for the same contingency under a scheme for employed persons of the same Member State;

iii) qui est assurée à titre volontaire contre une ou plusieurs éventualités correspondant aux branches auxquelles s'applique le présent règlement, dans le cadre d'un régime de sécurité sociale d'un État membre organisé au bénéfice des travailleurs salariés ou de tous les résidents ou de certaines catégories de résidents, si elle a été antérieurement assurée à titre obligatoire contre la même éventualité dans le cadre d'un régime organisé au bénéfice des travailleurs salariés du même État membres;




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Date index: 2022-11-27
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