Vertaling van "emergency salary advance directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Emergency Salary Advance Directive
Directive concernant les avances de salaire d'urgence

emergency salary advance
avance de salaire en cas d'urgence [ avance de traitement en cas d'urgence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) to an employee as an emergency salary advance where the issuing of such an advance is otherwise authorized or required by statute, by a collective agreement or by a Treasury Board directive.
b) soit à un employé, à titre d’avance salariale d’urgence autorisée ou requise par une loi, une convention collective ou une directive du Conseil du Trésor.

(b) issuing an emergency salary advance under paragraph 4(b) of the Accountable Advances Regulations.
b) soit d’émettre une avance salariale d’urgence conformément à l’alinéa 4b) du Règlement sur les avances comptables.

The path chosen now will affect many Canadians: those who travel for business or for pleasure, those who are employed directly in the aviation industry and especially those of us who have devoted our careers to the advancement of aviation in Canada.There is an opportunity here for the Canadian airline industry to emerge in the next millennium as a strong and stable part of the economy.
Le chemin emprunté aujourd'hui aura des répercussions pour un grand nombre de Canadiens: ceux qui voyagent pour leurs loisirs ou par affaires; ceux qui sont directement au service de l'industrie de l'aviation; et, plus particulièrement, ceux d'entre nous qui ont consacré leur carrière à l'avancement de l'aviation au Canada. Nous croyons que l'industrie aérienne canadienne peut aborder le prochain millénaire en tant que pilier solide et stable de l'économie nationale.

Since that is the focus of the bill, I think that we should consider advising the Senate, in terms of the need for First Nations to advance their land claim process, that we should proceed with this bill and direct the government to proceed with a similar type of commission or structure to deal with Metis rights as they emerge.
Puisque c'est l'objectif du projet de loi, je pense que nous devrions songer à informer le Sénat, et ceci pour que les Premières nations puissent faire progresser leur processus de revendications territoriales, que nous devrions adopter ce projet de loi et demander au gouvernement de créer ce genre de commission ou de structure permettant d'examiner les droits ancestraux au fur et à mesure qu'ils émergeront.

The proposal therefore amends the Shareholders' Rights Directive to allow the general meeting to decide in advance that a shortened convocation period will apply for a general meeting to decide on an increase of capital in emergency situations.
C'est pourquoi la proposition modifie la directive sur les droits des actionnaires de manière à ce que l'assemblée générale puisse décider à l'avance de réduire le délai applicable à la convocation d'une assemblée générale pour décider ou non d'augmenter le capital en situation d'urgence.

Council Decision 87/600/Euratom of 14 December 1987 on Community arrangements for the early exchange of information in the event of a radiological emergency imposes obligations on Member States to notify and provide information to the Commission and to other Member States in case of a radiological emergency on its territory, whilst Council Directive 89/618 Euratom of 27 November 1989 includes requirements on Member States to inform the public about health protection measures to be applied and steps to be taken in the event of a radiological emergency, and to provide advance and continuing information to the population likely to be affected in the event of a such an emergency.
La décision 87/600/Euratom du 14 décembre 1987 concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique fait obligation aux États membres de communiquer des informations à la Commission et aux autres États membres en cas d'urgence radiologique sur son territoire, et la directive 89/618/Euratom du Conseil du 27 novembre 1989 impose aux États membres des obligations concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique, ainsi que la fourniture d'informations préalables et en continu aux personnes susceptibles d'être affectées en cas d'urgence radiologique.

(27) This Regulation should also give the Member States the possibility to authorise, where the need for an urgent departure of the owner arises – for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or particularly serious personal emergencies –, the direct entry onto their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with the conditions provided for in this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limited quarantine under official supervision is carried out to meet those conditions.
(27) Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsqu’un départ urgent du propriétaire est nécessaire - par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou de situations d'urgence personnelle particulièrement graves - , l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions prévues dans le présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et accordée par l’État membre de destination, et que les animaux soient mis en quarantaine sous surveillance officielle pendant une période déterminée afin de satisfaire auxdites conditions.

Cybercrime is directly influenced by rapid technological advances, quickly emerging in new business models, but also by the ability of law enforcement and wider society to come to terms with such fluid environments as cyberspace.
La cybercriminalité est directement influencée par les avancées technologiques qui apparaissent rapidement dans les nouveaux modèles commerciaux, mais également par la capacité des forces de l’ordre et de la société dans son ensemble à s’adapter à l’instabilité propre au cyberespace.

Throughout the Committee hearings, witnesses referred to the importance of patient involvement in health care decisions and the emergence of advance directives as a method of accomplishing this.
Tout au long des audiences du Comité, des témoins ont parlé de l'importance de la participation du patient aux décisions touchant le traitement ainsi que des nouvelles possibilités qu'offrent les directives préalables à cet égard.