The Member States should, on the basis of scientific research to improve marker vaccines and accompanying test methods, submit joint proposals to the OIE to reduce trade sanctions after emergency vaccination until these are equivalent to sanctions after stamping out (i.e. a period of three months).
Les États membres présentent à l'OIE, sur la base d'études scientifiques concernant l'amélioration des vaccins marqueurs et des méthodes d'essai correspondantes, des propositions communes tendant à ramener les sanctions commerciales après le recours à la vaccination d'urgence au même niveau que les sanctions après abattage (c'est-à-dire une période de trois mois).