Vertaling van "emission allocations among " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insurance service allocated among branches or sectors
répartition de la rémunération des services d'assurance entre branches ou secteurs

annual emission allocation unit | AEA [Abbr.]
unité du quota annuel d'émissions | UQAE [Abbr.]

annual emission allocation
quota annuel d’émissions

Agreement Among Associated Corporations to Allocate Salary or Wages of Specified Employees for Scientific Research and Experimental Development Expenditures
Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés à titre de dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)

Agreement Among Associated Canadian-Controlled Private Corporations to Allocate the Expenditure Limit
Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses

Agreement Among Associated Canadian-Controlled Private Corporation to Allocate the Business Limit
Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Preparation of the implementing measures under the Effort Sharing Decision is ongoing and currently focuses on determining the absolute values for Member States' annual emissions targets in 2013-2020 and setting rules for transfers of annual emission allocations among Member States as well as ensuring their transparency.
L'élaboration des mesures d'exécution au titre de la décision sur la répartition de l'effort est en cours et se concentre actuellement sur la détermination des valeurs absolues pour les objectifs d'émissions annuelles des États membres durant la période 2013-2020 et sur l'établissement de règles concernant les transferts de quotas annuels d'émission entre États membres et la garantie de leur transparence.

The countries in annex B of the protocol who have accepted commitments for the period 2008-2012 have an assigned amount and portions of that assigned amount can be traded among countries in annex B. The allocation or distribution of the emissions rights is determined by the commitments in the protocol and those commitments can be traded.
Les pays de l'annexe B du protocole qui ont accepté des engagements pour la période comprise entre 2008 et 2012 disposent d'une quantité allouée et des portions de cette quantité allouée peuvent être échangées entre les pays de l'annexe B. L'attribution ou la distribution des droits d'émission est déterminée selon les engagements pris aux termes du protocole et ces engagements peuvent être échangés.

Paragraph 7(1)(b) identifies a possible approach for allocating emissions reductions among provinces, which uses the Canada-wide commitments in clause 5 as the basis for provincial allocations.
L'alinéa 7(1)b) décrit une démarche possible pour l'allocation des réductions d'émissions entre les provinces, où l'engagement pancanadien pris aux termes de l'article 5 servirait de base aux allocations provinciales.

Regardless of the allocation of emissions reductions among the EU Member States, however, we will not achieve anything unless worldwide agreement is reached and countries such as the United States, China, India, Russia and others are involved in solving the problem.
Toutefois, quelle que soit la répartition des réductions d’émissions parmi les États membres de l’Union européenne, nous n’arriverons à rien sans parvenir à conclure un accord global et sans impliquer des pays comme les États-Unis, la Chine, l’Inde, la Russie et d’autres dans la résolution de ce problème.

The quantity of CO2 emissions allocated to Bulgaria by EC decision of 26 October 2007 for the period 2007-2012 amounts to 42.27 m t CO2 eqv. This is a reduction of 37. 4% compared to the requested quota and drastically decreases the opportunities for development and growth of the poorest country among the EU Member States and its main industrial sectors.
La quantité d'émissions de gaz à effet de serre allouée à la Bulgarie pour l'année 2007 et la période 2008-2012 par la décision de la Commission du 26 octobre 2007 se monte à 42,27 millions de tonnes par an en équivalent CO2, ce qui représente une amputation de 37,4 % par rapport à la demande initiale et, dans le pays le plus pauvre de tous les États membres de l'Union, réduit drastiquement les chances de développement et de croissance des principaux secteurs industriels.

The different ways in which Member States allocate emission allowances among individual sectors, the differing extent to which companies are able to pass on the cost of acquiring emission allowances to consumers, and the diverse nature of environment-related State aids are all matters that the Commission needs to keep under review.
Les différentes modalités de répartition sectorielle des autorisations d'émission selon les États membres, les différences dans la capacité de transfert vers le consommateur final des coûts d'acquisition des droits d'émission par les entreprises et la multiplicité des aides d'État à caractère environnemental sont autant de facteurs qui requièrent toute l'attention de la Commission.

Lastly, I would like to draw your attention to the inclusion of benchmarking criteria for allocating emissions allowances among the Member States.
Enfin, je voudrais attirer votre attention sur l’inclusion de référentiels pour l’octroi des droits d’émission dans les États membres.

This contravenes criterion (1), which requires consistency with each Member States' path to Kyoto; Excessive allocation - if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period is inconsistent with assessment of progress towards the Kyoto target, i.e. the allocation exceeds projected emissions Ex-post adjustments - if a Member State intends to make so-called "ex-post adjustments" to allocations. This means it plans to intervene in the market after the allocation is done, and redistribute the issued allowances among the participating companies during the 2005-2007 trading period.
Cela est contraire au critère 1 qui impose la compatibilité avec le scénario de chaque État membre pour atteindre son objectif de Kyoto; Allocation excessive – lorsque le volume des quotas pour la période d’échange 2005-2007 n’est pas conforme à l’évaluation des progrès réalisés pour atteindre l’objectif de Kyoto, c.-à-d. si l’allocation dépasse les prévisions d’émission; Ajustements ex post – lorsqu’un État membre envisage d’effectuer des "ajustements ex post" sur les allocations, c’est-à-dire s’il prévoit d’intervenir sur le marché après l’allocation et de redistribuer les quotas délivrés entre les entreprises participantes au cours de la période d’échange 2005-2007.

if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period does not allow the country to meet its Kyoto target during the first commitment period 2008-2012 if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period is inconsistent with assessment of progress towards the Kyoto target, i.e. the allocation exceeds projected emissions if a Member State intends to make so-called "ex-post adjustments" to allocations i.e. it plans to redistribute allowances among the participating companies during the 2005-2007 period.
lorsque le volume des quotas pour la période d’échange 2005-2007 ne permet pas au pays d’atteindre son objectif de Kyoto au cours de la première période d’engagement 2008-2012 lorsque le volume des quotas pour la période d’échange 2005-2007 n’est pas conforme à l’évaluation des progrès réalisés pour atteindre l’objectif de Kyoto, c.-à-d. si l’allocation dépasse les prévisions d’émission lorsqu’un État membre envisage d’effectuer des "ajustements ex post" sur les allocations, c.-à-d. s’il prévoit de redistribuer des quotas entre les entreprises participantes au cours de la période 2005-2007, ce qui créerait des incertitudes pour les entreprises et pèserait sur le fonctionnement du marché d’échange de quotas.