Vertaling van "emission allowance market participant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emission allowance market participant
participant au marché des quotas d’émission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

emission allowance market participants in relation to inside information concerning emission allowances that arises in relation to the physical operations of that emission allowance market participant.
aux participants au marché des quotas d’émission en ce qui concerne les informations privilégiées concernant les quotas d’émission portant sur les opérations physiques de ces participants au marché des quotas d’émission.

2. An emission allowance market participant shall publicly, effectively and in a timely manner disclose inside information concerning emission allowances which it holds in respect of its business, including aviation activities as specified in Annex I to Directive 2003/87/EC or installations within the meaning of Article 3(e) of that Directive which the participant concerned, or its parent undertaking or related undertaking, owns or controls or for the operational matters of which the participant, or its parent undertaking or related undertaking, is responsible, in whole or in part.
2. Tout participant au marché des quotas d’émission publie efficacement et en temps opportun les informations privilégiées relatives aux quotas d’émission qu’il détient du fait de ses activités, y compris les activités aéronautiques définies à l’annexe I de la directive 2003/87/CE ou les installations au sens de l’article 3, point e), de ladite directive que le participant concerné, son entreprise mère ou une entreprise liée possède ou contrôle ou pour lesquelles le participant, son entreprise mère ou une entreprise liée est chargé des questions opérationnelles, dans leur ensemble ou en partie.

Where emission allowance market participants already comply with equivalent inside information disclosure requirements, notably pursuant to Regulation (EU) No 1227/2011, the obligation to disclose inside information concerning emission allowances should not lead to the duplication of mandatory disclosures with substantially the same content.
Lorsque les participants au marché des quotas d’émission respectent déjà des exigences équivalentes de publication des informations privilégiées, notamment en vertu du règlement (UE) no 1227/2011, l’obligation de divulguer les informations privilégiées relatives aux quotas d’émission ne devrait pas conduire à la divulgation obligatoire en double d’informations ayant essentiellement le même contenu.

‘emission allowance market participant’ means any person who enters into transactions, including the placing of orders to trade, in emission allowances, auctioned products based thereon, or derivatives thereof and who does not benefit from an exemption pursuant to the second subparagraph of Article 17(2).
20) «participant au marché des quotas d’émission»: toute personne qui effectue des transactions, y compris la passation d’ordres, sur des quotas d’émission, des produits mis aux enchères basés sur ces derniers, ou des instruments dérivés de ceux-ci et qui ne bénéficie pas d’une exemption en vertu de l’article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa.

emission allowance market participants in relation to inside information concerning emission allowances that arises in relation to the physical operations of that emission allowance market participant;
aux participants au marché des quotas d’émission en ce qui concerne les informations privilégiées concernant les quotas d’émission portant sur les opérations physiques de ces participants au marché des quotas d’émission;

‘emission allowance market participant’ means any person who enters into transactions, including the placing of orders to trade, in emission allowances, auctioned products based thereon, or derivatives thereof and who does not benefit from an exemption pursuant to the second subparagraph of Article 17(2);
20) «participant au marché des quotas d’émission»: toute personne qui effectue des transactions, y compris la passation d’ordres, sur des quotas d’émission, des produits mis aux enchères basés sur ces derniers, ou des instruments dérivés de ceux-ci et qui ne bénéficie pas d’une exemption en vertu de l’article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa;

in respect of emission allowance market participants, of every transaction conducted on their own account relating to emission allowances, to auction products based thereon or to derivatives relating thereto.
en ce qui concerne les participants au marché des quotas d’émission, toute transaction effectuée pour leur compte propre ayant trait à des quotas d’émission, à des produits mis aux enchères basés sur ces derniers ou à des instruments dérivés qui leur sont liés.

2. An emission allowance market participant shall publicly, effectively and in a timely manner disclose inside information concerning emission allowances which it holds in respect of its business, including aviation activities as specified in Annex I of Directive 2003/87/EC or installations within the meaning of Article 3(e) of the same Directive which the participant concerned, or parent undertaking or related undertaking, owns or controls or for which the participant, or its parent undertaking or related undertaking, is responsible for operational matters, either in whole or in part.
2. Tout acteur du marché des quotas d’émission publie efficacement et en temps opportun les informations privilégiées relatives aux quotas d’émission qu’il détient du fait de ses activités, y compris les activités aéronautiques définies à l’annexe I de la directive 2003/87/CE ou les installations au sens de l’article 3, point e), de la même directive que l’acteur concerné, son entreprise mère ou une entreprise liée possède ou contrôle ou pour lesquelles l’acteur, son entreprise mère ou une entreprise liée est chargé des questions opérationnelles, dans leur ensemble ou en partie.