The Commission should keep under review emissions which are as yet unregulated and which arise as a consequence of the wider use of new fuel formulations, engine technologies and emission control systems and, where necessary, submit a proposal to the European Parliament and to the Council with a view to regulating such emissions.
La Commission devrait continuer à examiner les émissions qui ne sont pas actuellement régulées et qui sont la conséquence de l'utilisation plus répandue de nouvelles formules de carburant, de nouvelles technologies de motorisation et de nouveaux systèmes de contrôle des émissions, et, au besoin, présenter une proposition au Parlement européen et au Conseil afin de réglementer ces émissions.