Traduction de «emission limits laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quantified Emission Limitation and Reduction Commitment | Quantified Emission Limitation and Reduction Objective | quantified emission limitation or reduction commitment | QELRC [Abbr.] | QELRO [Abbr.]
objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions | QELRO [Abbr.]

emission limitation measure (1) | emission limit (2) | limitation of emissions (3)
limitation des émissions

emission limit | emission limit value | ELV [Abbr.]
valeur limite d'émission | VLE [Abbr.]

emission limit [ limit of emission | release limit ]
limite d'émission [ limite d'émissions | limite de rejet ]

... to progress towards European Union within the time limits laid down
... de progresser, selon les échéances prévues, vers l'Union européenne

Principles and procedures for the employment in land warfare of scatterable mines with a limited laid life
Principes et procédures d'emploi au cours d'opérations terrestres de mines dispersables à durée de vie limitée

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 3-13: Limits – Assessment of emission limits for the connection of unbalanced installations to MV, HV and EHV power systems
Electromagnetic compatibility (EMC) – Part 3-13: Limits – Assessment of emission limits for the connection of unbalanced installations to MV, HV and EHV power systems

supplementary emission limitation
limitation complémentaire des émissions (1) | limitation d'émissions complémentaire (2)

more stringent emission limitation
limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)

quantified emission limitation or reduction commitments | QELRCs
engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Engines for export and for use by the armed forces should not be subject to the emission limits laid down in this Regulation.
Les moteurs destinés à l'exportation et à l'usage des forces armées ne devraient pas être soumis aux limites d'émission fixées dans le présent règlement.

Manufacturers must equip their vehicles or engines with components that ensure compliance with the emission limits laid down in Annex I of this Regulation under conditions specified by the European Commission in this Regulation and in the implementing acts.
Les constructeurs doivent équiper leurs véhicules ou moteurs avec des composants qui permettent de respecter les limites d’émissions fixées par l’annexe I du présent règlement, aux termes de conditions précisées par la Commission européenne dans le présent règlement et dans les actes d'exécution.

2. Member States shall not impede the making available on the market or the putting into service of outboard SI propulsion engines with power equal to or less than 15 kW which comply with the stage I exhaust emission limits laid down in point 2.1 of Part B of Annex I and which were manufactured by small and medium-sized enterprises as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC and placed on the market before .*.
2. Les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des moteurs hors-bord de propulsion à explosion d'une puissance inférieure ou égale à 15 kilowatts qui respectent les limites d'émissions gazeuses de la phase I figurant à l'annexe I, partie B, point 2.1, et qui ont été fabriqués par des petites et moyennes entreprises, telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission, et mis sur le marché avant le .*.

Where the greenhouse gas emissions of a Member State from sources not covered under Directive 2003/87/EC exceed the annual greenhouse gas emission limit laid down in Article 3 of this Decision, that Member State shall pay an excess emissions penalty equivalent to the amount laid down in Article 16 of Directive 2003/87/EC.
Lorsque que les émissions de gaz à effet de serre d'un État membre à partir de sources non couvertes par la directive 2003/87/CE dépassent la limite annuelle d'émissions de gaz à effet de serre définie à l'article 3 de la présente décision, cet État membre paie une amende sur les émissions excédentaires équivalant au montant défini à l'article 16 de la directive 2003/87/CE.

2. With effect from the date of entry into force of this Regulation Member States may make provision for financial incentives for the retrofitting of in-use vehicles to meet the emission limits laid down in this Regulation and for scrapping vehicles which do not comply.
2. Avec effet à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres peuvent prévoir des incitations financières pour l'équipement rétroactif de véhicules en service aux fins de respecter les valeurs fixées dans le présent règlement et pour l’élimination de véhicules qui ne sont pas conformes.

2. Member States may make provision for financial incentives for the retrofitting of in-use vehicles to meet the emission limits laid down in this Regulation and for scrapping vehicles which do not comply.
2. Les États membres peuvent prévoir des incitations financières pour l'équipement rétroactif de véhicules en service aux fins de respecter les valeurs fixées dans le présent règlement et pour l’élimination de véhicules qui ne sont pas conformes.

(6) Road vehicles are increasingly reliant upon catalytic after-treatment devices to attain the emissions limits laid down in Council Directive 70/220/EEC of 20 March 1970 on the approximation of the laws of the Member States on measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles(5) and Council Directive 88/77/EEC of 3 December 1987 on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles(6).
(6) Les véhicules routiers sont de plus en plus souvent équipés de dispositifs de post-traitement afin de satisfaire aux limites d'émission fixées par la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur(5) et par la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules(6).

(6) Road vehicles are increasingly reliant upon catalytic after-treatment devices to attain the emissions limits laid down in Council Directive 70/220/EEC of 20 March 1970 on the approximation of the laws of the Member States on measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and Council Directive 88/77/EEC of 3 December 1987 on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles .
(6) Les véhicules routiers sont de plus en plus souvent équipés de dispositifs de post-traitement afin de satisfaire aux limites d'émission fixées par la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et par la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules .

The noise emission limits * laid down for certain types of equipment involve two stages, so as to enable undertakings to adapt to the new regulations.
Les limites d'émission sonore * fixées pour certains types de matériels comportent deux phases, afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles prescriptions.

(b) secondly by calculating the emission limit value of the determinative fuel (fuel with the highest emission limit value according to Annexes III to VII and, in the case of two fuels having the same emission limit value, the fuel with the higher thermal input); this value is obtained by multiplying the emission limit value laid down in Annexes III to VII for that fuel by a factor of two, and subtracting from this product the emission limit value of the fuel with the lowest emission limit value,
b) en deuxième lieu, en calculant la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant (le combustible ayant la valeur limite d'émission la plus élevée par référence aux annexes III à VII ou, dans le cas de deux combustibles ayant la même valeur limite d'émission, celui qui fournit la quantité la plus élevée de chaleur); cette valeur est obtenue en multipliant par deux la valeur limite d'émission fixée pour ce combustible aux annexes III à VII et en soustrayant du résultat la valeur limite d'émission relative au combustible ayant la valeur limite d'émission la moins élevée.