Vertaling van "emission reductions taking " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emission reduction pathway | emission reduction trajectory | emission trajectory | emissions pathway
profil d'émissions | trajectoire de réduction des émissions | trajectoire d'émission

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

emission reduction | emissions abatement | emissions reduction
réduction des émissions

emission abatement target | emission reduction objective | emission-reduction target
objectif de réduction des émissions

certified emission reduction | CER | certified emissions reduction | certified emission reduction unit
unité de réduction certifiée des émissions | URCE

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

certified emission reduction | CER | certified emission reduction unit | CERU
unité de réduction certifiée des émissions | URCE

emission reduction unit | ERU | emissions reduction unit
unité de réduction des émissions | URE | unité de réduction d'émission

certified emission reduction | certified emission reduction unit [ CER | CERU ]
unité de réduction certifiée des émissions | réduction d'émissions certifiée | certified emission reduction [ URCE | CER ]

clean development mechanism [ CDM [acronym] CER | certified emission reduction ]
mécanisme pour un développement propre [ MDP [acronym] unité de réduction certifiée des émissions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.
2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.

The central administrator shall ensure that ERUs issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 but relating to projects hosted in Member States involving activities not listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009 of the European Parliament and of the Council , but listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council , shall only be held in ETS accounts in the Union Registry if they are issued before 30 April 2013.
L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées pour des réductions d'émissions réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 mais relatives à des projets mis en œuvre dans les États membres qui comportent des activités ne figurant pas à l'annexe I de la directive 2003/87/CE modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil mais à l'annexe I de la directive 2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil ne soient détenues que sur des comptes SEQE du registre de l'Union lorsqu'elles sont délivrées avant le 30 avril 2013.

(5) As regards the year 2020 and thereafter, the revised Gothenburg Protocol accepted by the Council in Decision [xxxx/xxxx/EU][20] sets out new emission reduction commitments, taking the year 2005 as a base year, for each party regarding SO2, NOx, NH3, NMVOC and fine particulate matter (PM2,5), promotes emission reductions of black carbon and calls for the collection and keeping of information on the adverse effects of air pollutant concentrations and depositions on human health and the environment and participation in the effects-oriented programmes under the LRTAP Convention.
(5) Pour l'année 2020 et les années suivantes, la version révisée du protocole de Göteborg acceptée par le Conseil dans la décision [xxxx/xxxx/UE][20] fixe, pour chaque partie, de nouveaux engagements de réduction des émissions par rapport à 2005, considérée comme l'année de référence, en ce qui concerne le SO2, les NOx, le NH3, les COVNM et les particules fines (PM2,5); elle encourage la réduction des émissions de carbone noir et préconise la collecte d'informations sur les effets néfastes des concentrations et des dépôts de polluants atmosphériques sur la santé humaine et l'environnement, ainsi que la participation aux programmes axés sur les effets, au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available, and should not provide incentives to increase emissions.
En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.

In order to ensure that targets reflect the particularities of small and niche manufacturers and are consistent with the manufacturer's reduction potential, alternative emission reduction targets should be set for such manufacturers, taking into account the technological potential of a given manufacturer's vehicles to reduce their specific emissions of CO2 and consistently with the characteristics of the market segments concerned. This derogation should be covered by the review of the specific emission targets in Annex I, to be completed by the beginning of 2013 at the latest.
Afin de garantir que les objectifs fixés reflètent les particularités des petits constructeurs et des constructeurs spécialisés et soient compatibles avec leur potentiel de réduction des émissions, il convient de définir d'autres objectifs de réduction des émissions pour ces constructeurs, en tenant compte des potentialités techniques des véhicules d'un constructeur donné en termes de réduction des émissions spécifiques de CO2, ainsi que des caractéristiques des segments du marché concernés. Cette dérogation devrait être couverte par le réexamen des objectifs d'émissions spécifiques figurant à l'annexe I, à effectuer pour le début de 2013 au plus tard.

The European Union headline target, on the basis of which Member States will set their national targets, is to reduce by 2020 greenhouse gas emissions by 20 % compared to 1990 levels; to increase the share of renewable energy sources in our final energy consumption to 20 %; and moving towards a 20 % increase in energy efficiency; the Union is committed to take a decision to move to a 30 % reduction by 2020 compared to 1990 levels as its conditional offer with a view to a global and comprehensive agreement for the period beyond 2012, provided that other developed countries commit themselves to comparable emission reductions and developing countries contribute adequately according to their responsibilities and respective capabilities.
Le grand objectif de l’Union européenne, sur la base duquel les États membres devront établir leurs objectifs nationaux, est de réduire d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, de faire passer la part des sources d’énergie renouvelable dans notre consommation finale d’énergie à 20 %, et accroître de 20 % notre efficacité énergétique; l’Union est résolue à adopter une décision visant à porter à 30 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, à titre d’offre conditionnelle en vue d’un accord mondial global pour l’après-2012, pour autant que d’autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.

Taking into account experience under the Community scheme, it should be possible to issue allowances in respect of projects that reduce greenhouse gas emissions, provided that these projects take place in accordance with harmonised rules adopted at Community level and these projects would not result in the double-counting of emission reductions or impede the extension of the scope of the Community scheme or the undertaking of other policy measures to reduce emissions not covered by the Community scheme.
Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre du système communautaire, il devrait être possible de délivrer des quotas pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, à condition que ces projets soient réalisés conformément aux règles harmonisées adoptées au niveau communautaire, qu’ils n’entraînent pas de double comptage des réductions d’émissions et qu’ils ne fassent pas obstacle à l’élargissement du champ d’application du système communautaire et à l’adoption d’autres mesures destinées à réduire les émissions non couvertes par le système communautaire.

Where information on a manufacturer's average specific emissions of CO2 does not exist for the year 2007, the Commission shall determine an equivalent reduction target based upon the best available CO2 emissions reduction technologies deployed in passenger cars of comparable mass and taking into account the characteristics of the market for the type of car manufactured.
Si aucune information relative aux émissions spécifiques moyennes de CO2 d'un constructeur n'est disponible pour l'année 2007, la Commission détermine un objectif de réduction équivalent en se fondant sur les meilleures technologies de réduction des émissions de CO2 mises en œuvre dans les voitures particulières de masse comparable et en tenant compte des caractéristiques du marché pour le type de véhicule fabriqué.

Provisions laid down on the use of emission reduction units and certified emission reductions held in the Community's registry should take into account Member States' responsibilities to fulfil their own commitments in accordance with Decision 2002/358/EC.
Les dispositions relatives à l'utilisation des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions comptabilisées dans le registre de la Communauté devraient tenir compte des responsabilités des États membres, au titre de la décision 2002/358/CE, à l'égard de l'accomplissement de leurs engagements particuliers.