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Vertaling van "emissions during 2008-2012 " (Engels → Frans) :

A first important step is to meet the targets set at Kyoto, which for the Community is an 8% reduction in greenhouse gas emissions by 2008-2012 compared to 1990 levels.

Une première étape importante consiste à atteindre les objectifs fixés à Kyoto, qui sont pour la Communauté une réduction de 8% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990.


Subject to paragraphs 3, 4 and 5 of this Article and Article 5, each Member State with a positive limit under Annex II shall ensure, including by making use of the flexibilities provided for in this Decision, that its greenhouse gas emissions in 2013 do not exceed a level defined by a linear trajectory, starting in 2009, on its average annual greenhouse gas emissions during 2008, 2009 and 2010, as reported and verified pursuant to Directive 2003/87/EC and Decision No 280/2004/EC, ending in 2020 on the limit for that Member State as sp ...[+++]

Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite positive en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas un niveau défini selon une trajectoire linéaire, commençant en 2009 par ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, et prenant fin en 2020 sur la limite pour c ...[+++]


2. Subject to paragraphs 3, 4 and 5 of this Article and Article 5, each Member State with a negative limit under Annex II shall ensure, including by making use of the flexibilities provided for in this Decision, that its greenhouse gas emissions in 2013 do not exceed its average annual greenhouse gas emissions during 2008, 2009 and 2010, as reported and verified pursuant to Directive 2003/87/EC and Decision No 280/2004/EC.

2. Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite négative en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant les années 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, y compris en utilisant les marges de manœuvre prévues dans la présente décision.


Subject to paragraphs 3, 4 and 5 of this Article and Article 5, each Member State with a positive limit under Annex II shall ensure, including by making use of the flexibilities provided for in this Decision, that its greenhouse gas emissions in 2013 do not exceed a level defined by a linear trajectory, starting in 2009, on its average annual greenhouse gas emissions during 2008, 2009 and 2010, as reported and verified pursuant to Directive 2003/87/EC and Decision No 280/2004/EC, ending in 2020 on the limit for that Member State as sp ...[+++]

Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite positive en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas un niveau défini selon une trajectoire linéaire, commençant en 2009 par ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, et prenant fin en 2020 sur la limite pour c ...[+++]


2. Subject to paragraphs 3, 4 and 5 of this Article and Article 5, each Member State with a negative limit under Annex II shall ensure, including by making use of the flexibilities provided for in this Decision, that its greenhouse gas emissions in 2013 do not exceed its average annual greenhouse gas emissions during 2008, 2009 and 2010, as reported and verified pursuant to Directive 2003/87/EC and Decision No 280/2004/EC.

2. Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite négative en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant les années 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, y compris en utilisant les marges de manœuvre prévues dans la présente décision.


2. Subject to paragraphs 3, 4 and 5 of this Article and Article 5, each Member State with a negative limit under Annex II shall ensure, including by making use of the flexibilities provided for in this Decision, that its greenhouse gas emissions in 2013 do not exceed its average annual greenhouse gas emissions during 2008, 2009 and 2010, as reported and verified pursuant to Directive 2003/87/EC and Decision No 280/2004/EC.

2. Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite négative en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant les années 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, y compris en utilisant les marges de manœuvre prévues dans la présente décision.


Subject to paragraphs 3, 4 and 5 of this Article and Article 5, each Member State with a positive limit under Annex II shall ensure, including by making use of the flexibilities provided for in this Decision, that its greenhouse gas emissions in 2013 do not exceed a level defined by a linear trajectory, starting in 2009, on its average annual greenhouse gas emissions during 2008, 2009 and 2010, as reported and verified pursuant to Directive 2003/87/EC and Decision No 280/2004/EC, ending in 2020 on the limit for that Member State as sp ...[+++]

Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite positive en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas un niveau défini selon une trajectoire linéaire, commençant en 2009 par ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, et prenant fin en 2020 sur la limite pour c ...[+++]


The signatory States have undertaken to reduce their greenhouse gas emissions by 2008-2012 in order to combat global warming.

Les États signataires se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour les années 2008-2012, afin de lutter contre le réchauffement planétaire.


A first important step is to meet the targets set at Kyoto, which for the Community is an 8% reduction in greenhouse gas emissions by 2008-2012 compared to 1990 levels.

Une première étape importante consiste à atteindre les objectifs fixés à Kyoto, qui sont pour la Communauté une réduction de 8% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990.


The signatory States have undertaken to reduce their greenhouse gas emissions by 2008-2012 in order to combat global warming.

Les États signataires se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour les années 2008-2012, afin de lutter contre le réchauffement planétaire.




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Date index: 2022-04-18
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