Vertaling van "emissions from those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principal resources,apart from those derived from occasional sales
ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and
Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]
Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]

Ordinance of 13 December 1993 on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ SEO ]
Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ OEMB ]

A plan to identify and assess emission reduction opportunities from transportation, industrial engines and motor fuels
Un plan visant à déterminer et à évaluer les possibilités de réduire les émissions dans le domaine des transports et au niveau des moteurs industriels et des carburants

DETEC Ordinance of 26 June 2009 on Emissions from Aircraft [ AEmO ]
Ordonnance du DETEC du 26 juin 2009 sur les émissions des aéronefs [ OEmiA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,
pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations exclues temporairement du système d’échange de quotas d’émission en 2005, mais pas exclues entre 2008 et 2012,

emissions from installations decommissioned before 30 June 2011, although in fact in the period 2005 to 2007 and partially also in the period 2008 to 2012 there were verified emissions from those installations?
des émissions des installations fermées avant le 30 juin 2011, alors que les émissions de ces installations pendant la période 2005 à 2007 et aussi, pour partie, pendant la période 2008 à 2012 avaient été vérifiées effectivement?

Aircraft operators which operated intra-flights in 2012 are required to surrender allowances (or international credits up to a certain limit) by 30 April 2013 in respect of the emissions from those flights.
Les exploitants d'aéronefs ayant effectué des vols inclus en 2012 sont tenus de restituer, pour le 30 avril 2013, un nombre de quotas (ou de crédits internationaux jusqu'à concurrence d'un certain plafond) correspondant aux émissions produites par ces vols.

2. Where several emission sources exist in one installation and cannot be measured as one emission source, the operator shall measure emissions from those sources separately and add the results to obtain the total emissions of the specific gas over the reporting period.
2. Lorsque plusieurs sources d’émission coexistent dans une installation et que les émissions ne peuvent pas être mesurées globalement, l’exploitant mesure séparément les émissions provenant de ces sources et additionne les résultats pour obtenir les émissions totales du gaz concerné au cours de la période de déclaration.

Road transport is the second largest greenhouse gas emitting sector in the Union and its emissions, including those from light commercial vehicles, continue to rise.
Le secteur des transports routiers occupe le deuxième rang dans l'Union pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre et ses émissions, y compris celles dues aux véhicules utilitaires légers, ne cessent d'augmenter.

4. In respect of installations which are excluded from the Community scheme in accordance with Article 27, the Community-wide quantity of allowances to be issued from 1 January 2013 shall be adjusted downwards to reflect the average annual verified emissions of those installations in the period from 2008 to 2010, adjusted by the linear factor referred to in Article 9’.
4. Pour les installations exclues du système communautaire en vertu de l’article 27, la quantité de quotas délivrés à l’échelle communautaire à compter du 1er janvier 2013 est revue à la baisse afin de correspondre à la moyenne du total annuel des émissions vérifiées de ces installations entre 2008 et 2010, adaptée à l’aide du facteur linéaire visé à l’article 9».

4. In respect of installations which are excluded from the Community scheme in accordance with Article 27, the Community-wide quantity of allowances to be issued from 1 January 2013 shall be adjusted downwards to reflect the average annual verified emissions of those installations in the period from 2008 to 2010, adjusted by the linear factor referred to in Article 9.
4. Pour les installations exclues du système communautaire en vertu de l’article 27, la quantité de quotas délivrés à l’échelle communautaire à compter du 1er janvier 2013 est revue à la baisse afin de correspondre à la moyenne du total annuel des émissions vérifiées de ces installations entre 2008 et 2010, adaptée à l’aide du facteur linéaire visé à l’article 9.

(c)the surrender of allowances, corresponding to verified 2013 emissions from flights between aerodromes located in States in the EEA, taking place by 30 April 2015 instead of 30 April 2014, and verified 2013 emissions for those flights being reported by 31 March 2015 instead of 31 March 2014.
c)la restitution des quotas, correspondant à des émissions vérifiées de 2013 dues à des vols entre des aérodromes situés dans des États de l'EEE, ayant lieu au plus tard le 30 avril 2015 au lieu du 30 avril 2014, les émissions vérifiées de 2013 pour ces vols étant déclarées au plus tard le 31 mars 2015 au lieu du 31 mars 2014.

(19) The provisions of this Directive should apply without prejudice to the Community legislation regulating emissions of those pollutants from specific sources and to the provisions of Council Directive 96/61/EC in relation to emission limit values and use of best available techniques.
(19) Les dispositions de la présente directive devraient s'appliquer sans préjudice de la législation communautaire réglementant les émissions de ces polluants à partir de sources spécifiques et des dispositions de la directive 96/61/CE en rapport avec les valeurs limites d'émission et l'utilisation des meilleures technologies disponibles.