Traduction de «emissions than those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investment companies other than those of the closed-end type
sociétés d'investissement du type autre que fermé

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

lease in or out of terms greater than those specified
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

fat other than those derived from milk
graisse non laitière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. In zones or parts of zones not complying with the air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones or parts of zones, stricter emission limit values than those set out in this Directive, as part of the development of air quality plans referred to in Article 23 of Directive 2008/50/EC, taking into account the results of the information exchange referred to in paragraph 10 of this Article, provided that applying such emission limit values would effectively contribute to a noticeable improvement of air quality.
9. Dans les zones ou les parties de zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones ou parties de zones, des valeurs limites d'émission plus strictes que celles énoncées dans la présente directive, dans le cadre de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l'article 23 de la directive 2008/50/CE, en tenant compte des résultats de l'échange d'informations visé au paragraphe 10 du présent article, pour autant que l'application de telles valeurs limites d'émission contribue effectivement à une amélioration notable de la qualité de l'air.

(5) Despite subsection (2), any fleet average emission credits in respect of CO exhaust emissions credits, other than those used under subsection (4), that are determined, in relation to a given model year, under subsection 26(1) in respect of a company’s fleet of outboards and personal watercraft engines and are reported under section 33 are cancelled upon receipt of the report.
(5) Malgré le paragraphe (2), les points relatifs à la moyenne des émissions de gaz d’échappement de CO, autres que ceux utilisés en application du paragraphe (4), calculés conformément au paragraphe 26(1) pour un parc de moteurs hors-bord et de moteurs de motomarines d’une année de modèle donnée d’une entreprise et déclarés dans le rapport de fin d’année de modèle conformément à l’article 33 sont annulés dès la réception du rapport.

This study concludes that emissions from shale gas are slightly higher than those from conventional natural gas but are still much less than comparable emissions from other fuels, such as coal or petroleum.
Cette étude conclut que les émissions provenant du gaz de schiste sont légèrement plus élevées que celles découlant du gaz naturel classique, mais qu'elles sont encore bien moindres que des émissions comparables provenant d'autres combustibles comme le charbon ou le pétrole.

Where the default value for greenhouse gas emission saving from a production pathway lies below the required minimum level of greenhouse gas emission saving, producers wishing to demonstrate their compliance with this minimum level should be required to show that actual emissions from their production process are lower than those that were assumed in the calculation of the default values.
Lorsque la valeur par défaut attribuée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par une filière de production est inférieure au niveau minimal requis de réduction de ces émissions, il devrait être demandé aux producteurs désireux de prouver qu’ils respectent ce niveau minimal de montrer que le niveau des émissions effectivement générées par leur procédé de production est inférieur à celui posé en hypothèse pour le calcul des valeurs par défaut.

‘evaporative emissions’ means the hydrocarbon vapours emitted from the fuel system of a vehicle other than those from tailpipe emissions;
«émissions par évaporation» signifie les vapeurs d'hydrocarbures échappées du circuit de carburant d'un véhicule autres que les émissions du tuyau arrière d'échappement;

in combustion plants which fall within the scope of Directive 2001/80/EC, which are considered existing in accordance with the definition given in Article 2(10) thereof, where the sulphur dioxide emissions from these combustion plants are equal to or less than 1 700 mg/Nm3 at an oxygen content in the flue gas of 3 % by volume on a dry basis, and where, from 1 January 2008, the emissions of sulphur dioxide from combustion plants subject to Article 4(3)(a) of Directive 2001/80/EC are equal to or less than those resulting from compliance with the emission limit values for new plants contained in Part A of Annex IV to that Directive and where appropriate applying Articles 5, 7 and 8 thereof;
dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE, qui sont considérées comme des installations existantes au sens de l'article 2, point 10), de cette directive, si les émissions de dioxyde de soufre en provenance de ces installations de combustion sont inférieures ou égales à 1 700 mg/Nm3 pour une teneur en oxygène des gaz de fumées de 3 % en volume à l'état sec et si, à partir du 1er janvier 2008, les émissions de dioxyde de soufre en provenance des installations de combustion relevant des dispositions de l'article 4, paragraphe 3, point a), de la directive 2001/80/CE sont inférieures ou égales à celles résultant du respect des valeurs limites d'émission fixées pour les installations nouvelles dans la partie A de l'annexe IV de ladite directive et, le cas échéant, de l'application des articles 5, 7 et 8 de cette dernière;

Although participants restrict their freedom to manufacture other machines than those labelled A to C (with some exceptions), thereby restricting competition, the agreement fulfils the conditions for an exemption pursuant to Article 81 (3) of the EC Treaty: more efficient and technologically advanced products are likely to replace those phased out; savings on electricity bills for individual purchasers more than compensate potentially higher purchase costs; the agreement is also beneficial in reducing emissions from electricity generation and does not eliminate competition, which is vigorous in this market, as regards prices, washing performance, brand image etc.
Bien que les participants restreignent leur liberté de fabriquer d'autres appareils que ceux étiquetés A à C (avec certaines exceptions), restreignant ainsi la concurrence, l'accord remplit les conditions pour une exemption conformément à l'article 81, paragraphe 3, du traité CE: des produits technologiquement plus efficaces et avancés sont susceptibles de remplacer ceux éliminés progressivement; les économies sur les factures d'électricité pour les différents acheteurs plus que compensent des coûts d'achat potentiellement plus élevés; l'accord est également favorable dans la réduction des émissions de production d'électricité et n'élimine pas la concurrence, qui est vigoureuse sur ce marché, en ce qui concerne les prix, la performance de lavage, l'image de marque etc..

For the type-approval and checking of production conformity of vehicles other than those of category M1 as well as of vehicles of category M1 designed to carry more than six occupants including the driver, the limits for the combined emissions of hydrocarbons and oxides of nitrogen are those resulting from the multiplication of the values L2 given in the tables in 5.2.1.1.4 and 7.1.1.1 by a factor of 1,25.
Pour la réception et le contrôle de conformité des véhicules autres que ceux de la catégorie M1 ainsi que des véhicules de la catégorie M1 conçus pour le transport de plus de six personnes conducteur compris, les valeurs limites pour les émissions combinées d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote sont celles qui résultent de la multiplication par le facteur 1.25 des valeurs L2 figurant dans les tableaux des points 5.2.1.1.4 et 7.1.1.1.

There are those who say that their emission structure is different than ours, but in fact 30 per cent of what they emit comes from upstream oil and gas and coal-fired electricity; 35 per cent of Canadians emissions are those.
D'aucuns disent que sa structure d'émissions est différente de la nôtre mais, en fait, 30 p. 100 de ses émissions proviennent de l'électricité produite en amont dans des centrales au pétrole, au gaz et au charbon, proportion qui est de 35 p. 100 au Canada.

The most significant aspects of this proposal are as follows: - the harmonization covered by the Directive is no longer optional but mandatory in all of the Member States (just like the consolidated proposal on "passenger cars"); - the limit values proposed for gaseous pollutants are lower than those set out in Directive 88/77, the figures lying between 40 and 60%; - it is possible to compare the proposed limit values with those in the other European countries since the test cycle adopted by the Community is that which best reflects the conditions under which heavy lorries are used on European highways and motorways, and is the same as that in force in the EFTA and COMECON countries; - the experts consulted by the Commission have demonstrated that the European engine makers have available, or are currently perfecting, technologies enabling commercial-vehicle diesel-engine emissions to be reduced considerably.
Les aspects les plus significatifs de la présente proposition sont les suivants : - l'harmonisation visée par la directive n'est plus optionnelle, mais obligatoire pour tous les Etats membres (comme la proposition consolidée "voitures"); - les valeurs limites proposées pour les polluants gazeux sont inférieurs à celles de la directive 88/77 pour un chiffre se situant entre 40 et 60%; - il est possible de comparer les valeurs limites proposées avec celles des autres pays européens, car le cycle d'essai adopté par la Communauté qui est celui qui reflète au mieux les conditions d'utilisation des poids lourds sur les routes et autoroutes européennes, est le même qui est appliqué pour les pays de l' AELE et les pays du COMECON. - Les consultations d'experts entreprises par la Commission ont montré que l'industrie motoriste européenne a à sa disposition, ou perfectionne à l'heure actuelle, des technologies permettant de réduire considérablement les émissions des moteurs diesel des véhicules utilitaires.