Traduction de «emphasis a matter paragraph » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emphasis of matter paragraph [ emphasis of a matter paragraph | emphasis paragraph | explanatory paragraph ]
paragraphe d'observations [ paragraphe explicatif ]

emphasis of matter paragraph | emphasis of a matter paragraph | emphasis paragraph | explanatory paragraph
paragraphe d'observation | paragraphe explicatif

emphasis-of-matter paragraph
paragraphe d'observations

other matter paragraph
paragraphe relatif à d'autres points

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Emphasis of matter (to be used as appropriate)
Observation (à formuler le cas échéant)

[The independent audit body may also include emphasis of matter, not affecting its opinion, as established by internationally accepted auditing standards.]
[L'organisme d'audit indépendant peut aussi inclure une observation, sans incidence sur l'avis, comme le prévoient les normes d'audit reconnues au niveau international].

refer to any other matters to which the statutory auditor(s) or the audit firm(s) draw(s) attention by way of emphasis without qualifying the audit opinion.
il se réfère à quelque autre question que ce soit sur laquelle le ou les contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit attirent spécialement l'attention sans pour autant inclure une réserve dans l'avis.

– The Enterprise Europe Network has achieved tangible results by putting emphasis on promoting the internationalisation of SMEs (in the Internal Market and beyond) through providing information on Union matters as well as the possibility to feed into the decision making process.
– Le réseau Entreprise Europe a obtenu des résultats tangibles en mettant l’accent sur la promotion de l’internationalisation des PME (dans le marché intérieur et au-delà) par la fourniture d’informations sur des questions touchant l’Union, ainsi que par la possibilité d’alimenter le processus de prise de décision.

2. Notwithstanding paragraph 1, and without prejudice to paragraph 3, this Regulation shall, in relations between Member States, take precedence over the conventions and agreements which concern matters governed by this Regulation and to which Member States are party.
2. Nonobstant le paragraphe 1 et sans préjudice du paragraphe 3, le présent règlement prévaut, entre les États membres, sur les conventions et accords qui portent sur des matières régies par le présent règlement et auxquels des États membres sont parties.

(d)refer to any other matters to which the statutory auditor(s) or the audit firm(s) draw(s) attention by way of emphasis without qualifying the audit opinion.
d)il se réfère à quelque autre question que ce soit sur laquelle le ou les contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit attirent spécialement l'attention sans pour autant inclure une réserve dans l'avis.

- the measures are justified, it shall immediately so inform the Member State which took the initiative and the other Member States; where the decision referred to in paragraph 1 is attributed to shortcomings in the standards, the Commission shall, after consulting the parties concerned, bring the matter before the committee referred to in Article 6(1) within two months if the Member State which has taken the decision intends to maintain it and shall initiate the procedures referred to in Article 6; where the measure referred to in paragraph 1 is attributed to problems related to the contents or to the application of the common technical specifications, the Commission shall, after consulting the parties concerned, bring the matter before the Committee referred to in Article 7(1) within two months,
- que les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l'État membre qui a pris l'initiative, ainsi que les autres États membres; lorsque la décision visée au paragraphe 1 est motivée par une lacune des normes, la Commission, après consultation des parties concernées, saisit le comité visé à l'article 6, paragraphe 1, dans un délai de deux mois si l'État membre qui a pris la décision entend la maintenir, et elle entame la procédure prévue à l'article 6; lorsque la mesure visée au paragraphe 1 est imputable à des problèmes liés au contenu ou à l'application de spécifications techniques communes, la Commission, après consultation des parties concernées, saisit le comité visé à l'article 7, paragraphe 1, dans un délai de deux mois,

3. By way of derogation from paragraph 1, the Member States may: (a) permit use of the term "concentrated" only in the description of the products referred to in paragraph 1 (c) of the Annex which meet the following additional requirements : the coffee-based dry matter content is more than 25 % but not more than 55 % by weight and, in relation to the finished product, the coffee-based dry matter content multiplied by the quantity of raw coffee used to obtain 0 7960 kg of coffee-based dry matter is not less than 1;
3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent: a) admettre que le qualificatif «concentré» accompagne la dénomination des seuls produits figurant à l'annexe au point 1 sous c) qui répondent en outre aux conditions suivantes : la teneur en matière sèche provenant du café est, en poids, inférieure ou égale à 55 % et supérieure à 25 % et, par rapport au produit fini, le produit de la teneur en matière sèche provenant du café par la quantité de café vert mise en oeuvre pour 0,960 kilogramme de matière sèche provenant du café est égal ou supérieur à 1;