Vertaling van "employ treatment verification systems " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carry out treatment verification | employ treatment verification systems | use treatment verification systems | use treatment-verification-systems
utiliser des systèmes de vérification des traitements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Each operator of an establishment constructed after the coming into force of this Schedule shall keep and make available to an inspector, blueprints or other suitable drawings or sketches that show all water supply and water waste disposal systems, including sources of supply, intake locations, piping runs, treatment systems employed, location of water sampling valves for the taking of water samples before and after its treatment and the outfall or sewage hook-up locations.
(12) Les exploitants des établissements construits après l’entrée en vigueur de la présente annexe doivent conserver et mettre à la disposition de l’inspecteur les plans ou autres dessins ou croquis appropriés indiquant la disposition de tous les systèmes d’approvisionnement en eau et d’évacuation des eaux usées, y compris les sources d’approvisionnement, l’emplacement des prises d’eau et de la tuyauterie, les systèmes de traitement utilisés, l’emplacement des robinets réservés à la prise d’échantillons d’eau avant et après son traitement, ainsi que l’emplacement des déversoirs ou des raccords à l’égout.

How can the Commission ensure the development of a complex employment and welfare system, access to lifelong learning for better chances in the labour market and equal treatment and equal opportunities in employment policies and programmes aimed at social inclusion, and how can it guarantee the improvement of Roma participation at local level in planning, executing and monitoring EU funds?
De quelle façon la Commission peut-elle assurer la mise en place d'un système complexe d'emploi et de santé, l'accès à l'apprentissage tout au long de la vie dans le but d'assurer de meilleures chances sur le marché de l'emploi ainsi que l'égalité de traitement et l'égalité des chances dans les politiques de l'emploi et les programmes d'inclusion sociale, et comment peut-elle garantir une meilleure participation des Roms, au niveau local, à la programmation, à l'exécution et au contrôle des financements de l'Union européenne?

How can the Council ensure the development of a complex employment and welfare system, access to lifelong learning for better chances in the labour market and equal treatment and equal opportunities in employment policies and programmes aimed at social inclusion, and how can it guarantee the improvement of Roma participation at local level in planning, executing and monitoring EU funds?
De quelle façon le Conseil peut-il assurer la mise en place d’un système complexe d’emploi et de santé, l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie dans le but d’assurer de meilleures chances sur le marché de l’emploi ainsi que l’égalité de traitement et de chances dans les politiques de l’emploi et les programmes d’inclusion sociale, et comment peut-il garantir une meilleure participation des Roms, au niveau local, à la programmation, à l’exécution et au contrôle des financements de l’UE?

ensure that only legally harvested timber and timber products are placed on the market, employing a traceability system and third party verification by the monitoring organisation;
garantit que seuls le bois et les produits dérivés issus d'une récolte légale sont mis sur le marché grâce à un système de traçabilité et à une vérification tierce par l'organisation de contrôle;

(-a) ensure that only legally harvested timber and timber products are placed on the market, employing a traceability system and third party verification by the monitoring organisation;
- bis) garantit que seuls le bois et les produits dérivés issus d'une récolte légale sont mis sur le marché grâce à un système de traçabilité et à une vérification de la tierce partie par l'organisation de contrôle;

The drug treatment court system understands that participants have other basic needs, such as safe housing, stable employment, and job training.
Le régime des tribunaux de traitement de la toxicomanie a été conçu de façon à répondre aux autres besoins de base des participants, tels qu'un endroit sûr où se loger, un emploi stable et une formation professionnelle.

'Article 6 of Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions requires Member States to introduce into their national legal systems such measures as are necessary to ensure judicial protection for workers whose employer, after the employment relationship has ended, refuses to provide references as a reaction to legal proceedings brought to enforce compliance with the principle of equal treatment within the meaning of that directive'.
«L'article 6 de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, oblige les États membres à introduire dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour assurer une protection juridictionnelle au travailleur dont l'employeur refuse, après la cessation de la relation de travail, de fournir des références en réaction à une action en justice introduite en vue de faire respecter le principe de l'égalité de traitement au sens de cette même directive».

The Commission is convinced that a fully functioning Single Market requires: * in VAT, a system which is much simpler, more objective and more modern and which, applying the tax according to the origin principle, will treat intra-Community transactions as equivalent to domestic ones; * on excise duties, progress in approximating excise duty rates where this is justified by the freedom of movement for goods and the joint implementation of other Community policies in accordance with the consultation process introduced for these product categories; * in the personal tax area, non-discriminatory treatment of frontier workers and other non-resident taxpayers, the ending of double taxation and the elimination of tax disadvantages linked to cross-border financial transactions (insurance premiums, pensions, mortgage interest payments, etc.); * with regard to tax on cross-border income flows, reducing the discriminatory treatment of subsidiaries established in other Member States, abolishing double taxation on interest and royalty payments, and permitting parent companies to take into account the losses of subsidiaries in other Member States, while avoiding the risk for Member States of revenue losses. c. Promoting employment and completing EMU The need for action in the taxation field to promote employment, indicated by the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, has been restated by a number of European Councils.
La Commission est convaincue qu'un marché unique pleinement opérationnel requiert: * en matière de TVA, un système fondamentalement plus simple, plus objectif et plus moderne qui, en appliquant la taxe selon le principe d'origine, traite toutes les transactions de manière uniforme dans la Communauté, qu'elles soient domestiques ou intra-communautaires; * en matière d'accises, de faire progresser le degré de rapprochement des taux d'accises là où la liberté de circulation des marchandises et la réalisation conjointes des autres politiques communautaires le justifient conformément au processus de consultation mis en oeuvre pour ces catégories de produits; * en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, un traitement non-discriminatoire entre les travailleurs frontaliers et les autres contribuables non-résidents, la suppression de la double imposition et l'élimination des discriminations fiscales liées aux opérations financières transfrontalières (primes d'assurances, pensions, intérêts sur emprunts hypothécaires, etc); * en matière d'impôt sur les flux de revenus transfrontaliers: de réduire les discriminations frappant les filiales d'entreprises établies dans d'autres Etats membres, d'abolir les doubles impositions portant sur le paiement d'intérêts et de redevances, et de permettre la prise en compte par la société mère des pertes de leurs filiales dans d'autres Etats membres, tout en veillant à préserver la capacité des Etats membres de percevoir correctement l'impôt. c. La promotion de l'emploi et l'achèvement de l'UEM La nécessité d'agir sur la fiscalité pour la promotion de l'emploi, indiquée par le Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été réaffirmée par de nombreux Conseil européens.

The self-employed and women The Report examines in particular, two aspects of social protection systems which are becoming increasingly relevant as a result of the structural changes in employment occurring throughout the Union, partly in response to government policies : - access of the self-employed to social insurance and support and their treatment as compared with those in waged employment, who are the traditional focus of systems of social protection.
Les travailleurs indépendants et les femmes Le rapport étudie notamment deux aspects de la protection sociale qui prennent actuellement une importance croissante à la suite des changements structurels survenant dans toute l'Union européenne dans le domaine de l'emploi, en partie sous l'effet des politiques mises en place par les gouvernements: - l'accès des travailleurs indépendants aux assurances et à l'aide sociales, et leur prise en charge par rapport à celle des salariés, qui constituent le public cible traditionnel des systèmes de protection sociale.