Traduction de «employee contributions accrued with interest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employee contributions accrued with interest
cotisations du salarié accumulées avec intérêt

employee contributions accrued without interest
cotisations du salarié moins la rente sans intérêt

vested employer contributions accrued with interest
cotisations patronales acquises accumulées avec intérêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This paragraph shall no longer apply when the economic operator has fulfilled its obligations by paying or entering into a binding arrangement with a view to paying the taxes or social security contributions due, including, where applicable, any interest accrued or fines.
Le présent paragraphe ne s'applique plus lorsque l'opérateur économique a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou les cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, les intérêts échus ou les éventuelles amendes.

The interest accrued on the financial contributions allocated to BONUS shall be considered as revenue of BONUS EEIG and shall be assigned to BONUS.
L’intérêt produit par les contributions financières allouées à BONUS est considéré comme une recette du GEIE BONUS et il est affecté au programme.

Any interest accruing on the contributions paid to BONUS EEIG should be considered to be its revenue and assigned to the implementation of BONUS.
Tout intérêt produit par les contributions versées au GEIE BONUS devrait être considéré comme une recette du GEIE et être affecté à la mise en œuvre de BONUS.

In addition, these contributions should be eligible for revaluation to take account of accrued interest, once administrative expenses or charges have been deducted.
Ces cotisations doivent en outre pouvoir faire l'objet de réévaluations éventuellement acquises, après déduction de la quote-part des charges ou des frais de gestion imputables.

a pension, superannuation or similar scheme that provides retirement benefits to employees, where contributions are made by way of deduction from wages and the scheme rules do not permit the assignment of a member's interest under the scheme;
les régimes de retraite ou dispositifs similaires versant des prestations de retraite aux employés, pour lesquels les cotisations se font par déduction du salaire et dont les règles ne permettent pas aux bénéficiaires de transférer leurs droits;

The savings directive, which forms part of what is known as the Monti package, contributes, in spite of dangers and shortcomings, towards setting up a system in which the Member States’ tax administrations exchange information – including lifting banking secrecy – so that they can tax interest accrued in another Member State.
La directive sur l’épargne, qui s’inscrit dans le cadre du «paquet Monti», contribue, malgré certains dangers et certaines lacunes, à la mise sur pied d’un système dans lequel les administrations fiscales des États membres échangeront des informations - levée du secret bancaire incluse - afin de taxer les intérêts générés dans un autre État membre.

The savings directive, which forms part of what is known as the Monti package, contributes, in spite of dangers and shortcomings, towards a system whereby Member States’ tax administrations exchange information – including lifting banking secrecy – so that they can tax their citizens on interest accrued in another Member State.
La directive sur la fiscalité des revenus de l’épargne, qui fait partie du dit paquet Monti, contribue, malgré les risques et lacunes qu’elle comporte, à un système d’échange d’informations entre les administrations fiscales des États membres - y compris la levée du secret bancaire - leur permettant de taxer leurs citoyens pour les intérêts perçus dans un autre État membre.

[17] In the joint Declaration they issued as a contribution for the European Year of People with Disabilities, the European inter-professional Social Partners affirmed their commitment to giving impetus to the perception of the occupational integration of people with disabilities as a shared interest by both enterprises and employees.
[17] Dans la déclaration commune qu'ils ont faite à l'occasion de l'Année européenne des personnes handicapées, les partenaires sociaux interprofessionnels européens ont affirmé leur volonté de donner l'élan nécessaire afin que l'intégration professionnelle des personnes handicapées soit perçue comme un intérêt partagé par les entreprises et par les travailleurs.

I am also concerned about the interests of the Croatian pensioners and that is why I am highlighting the lack of an intention in this document to extend regulation 1408 to workers who are Croatian citizens or in any case Croatian citizens who have worked both in Croatia and in the States of the European Union, for I feel that this should happen as soon as possible. This regulation lays down that people who have worked in both Croatia and the States of the European Union have the right to accrue national insurance contributions.
C'est un fait positif. Le sort des retraités de Croatie me tient à cœur aussi et c'est pour cela que je souligne l'absence dans ce document d'une protection, que je voudrais y voir figurer le plus rapidement possible : l'extension du règlement 1408 - qui établit le droit au cumul des cotisations sociales pour les personnes ayant travaillé tant en Croatie que dans l'Union européenne - aux citoyens salariés de Croatie ou qui ont travaillé tant en Croatie que dans les États de l'Union européenne.

This paragraph shall no longer apply when the economic operator has fulfilled its obligations by paying or entering into a binding arrangement with a view to paying the taxes or social security contributions due, including, where applicable, any interest accrued or fines.
Le présent paragraphe ne s’applique plus lorsque l’opérateur économique a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou les cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, les intérêts échus ou les éventuelles amendes.