Traduction de «employee paid on an arrears basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employee paid in arrears [ employee paid on an arrears basis | employee paid on a positive basis ]
employé payé a posteriori [ employé payé selon les rapports effectifs | employé rémunéré selon les rapports effectifs | employé payé en arrérages | employé rémunéré en arrérages ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

positive arrears paid employee
employé payé a posteriori selon le système de rapports effectifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subsidies paid to the enterprise which cannot be attributed to a particular employee (being calculated on the basis of manpower levels) are not included.
Si une subvention directe ne peut pas être attribuée à un individu en particulier (car calculée en fonction des effectifs existants), elle n'est pas prise en compte.

Of the employees paid on an hourly basis, 34% are Crees, and 33% of those who are employed on a temporary basis are Crees.
Trente-quatre pour cent des employés payés à l'heure et 33 p. 100 des employés temporaires sont des Cris.

(d) the amount that would not have been paid by the competent authority of Australia had the Canadian benefit been paid on a periodical basis from the date to which the arrears of benefit referred to in subparagraph (a) were paid shall be a debt due by that person to Australia; and
d) le montant qui n’aurait pas été versé par l’autorité compétente de l’Australie si la prestation canadienne avait été versée périodiquement à compter de la date de prise d’effet de la prestation visée à l’alinéa a) constitue une dette due par ladite personne à l’Australie, et

(d) the amount that would not have been paid by the competent institution of Australia had the Canadian benefit been paid on a periodical basis from the date to which the arrears of benefit referred to in subparagraph (a) were paid shall be a debt due by that person to Australia; and
(d) le montant qui n’aurait pas été versé par l’institution compétente de l’Australie si la prestation canadienne avait été versée périodiquement à compter de la date de versements rétroactifs de la prestation visée à l’alinéa (a) constitue une dette due par ladite personne à l’Australie; et

(e) for calculating and determining the regular rate of wages, on an hourly basis, of employees who are paid on any basis of time other than hourly or who are not paid solely on a basis of time;
e) de fixer le mode de calcul et de détermination, sur une base horaire, du taux régulier de salaire des employés payés soit au temps, sur une autre base que l’heure, soit partiellement au temps;

But our employees had always been paid on the same basis as the federal government employees, and we felt that in order to have that basis of comparability and fairness to our employees they should receive the same compensation.
Cependant, nos employés ont toujours été payés au même niveau que les fonctionnaires, et nous avons pensé que pour qu'il y ait la même base de comparaison et la même équité pour nos employés, ils devraient avoir la même rémunération.

Article 17 of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment must be interpreted as meaning that a taxable person who has set up a pension fund in the form of a legally and fiscally separate entity, such as that at issue in the main proceedings, in order to safeguard the pension rights of his employees and former employees, is entitled to deduct the value added tax he has paid on services relating to the management and operation of that fund, provided that the existence of a direct and immediate link is apparent from all the circumstances of the transactions in question.
L’article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doit être interprété en ce sens qu’un assujetti qui a créé un fonds de pension sous la forme d’une entité juridiquement et fiscalement distincte, telle que celle en cause au principal, afin de garantir les droits à la retraite de ses employés et de ses anciens employés, est en droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée qu’il a acquittée sur des prestations portant sur la gestion et le fonctionnement dudit fonds, à condition que l’existence d’un lien direct et immédiat ressorte de l’ensemble des circonstances des transactions en cause.

The entity expects, on the basis of experience that is expected to continue, that 92 employees will take no more than five days of paid sick leave in 20X2 and that the remaining eight employees will take an average of six and a half days each.
Selon son expérience, qui ne devrait pas se démentir, l’entité s’attend à ce qu’en 20X2, 92 membres du personnel prennent tout au plus cinq jours de congé de maladie payé et que les huit autres membres en prennent en moyenne six jours et demi.

On that basis, decision C 10/94 concludes that ‘The conditions set in Article 10 of the Directive [.] were met’ In other words, the assessment made by the Commission in Decision C 10/1994 (and the one made by the Council in Regulation (EC) No 1013/97) takes into account the existence of the September 1995 contract, which was presented as a sale by Greece and, above all, which contractually obliges the employees to pay EUR 24 million to ETVA for the purchase of 49 % of HSY and which precisely determines how this purchase price would be collected from the employees and paid to ETVA.
Sur cette base, la décision C 10/94 conclut que «les conditions stipulées à l’article 10 de la directive ont été respectées [.]». En d’autres termes, l’appréciation effectuée par la Commission dans la décision C 10/94 (ainsi que l’appréciation du Conseil dans le règlement (CE) no 1013/97) prend en compte l’existence du contrat de septembre 1995 que la Grèce a présenté en tant qu’aliénation et qui, surtout, impose aux salariés l’obligation contractuelle de payer 24 millions EUR à l’ETVA pour l’acquisition de 49 % des actions de HSY et prévoit exactement les modalités de recouvrement du prix d’acquisition auprès des salariés et de paiement à l’ETVA.

The contribution is equivalent to 70 % of the contract costs in normal circumstances and 80 % where the young employee is paid on a share basis.
Cette contribution est égale à 70 % des charges contractuelles dans le cas général et 80 % dans le cas où le jeune employé est rétribué à la part.