Vertaling van "employee posted to switzerland " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employee posted to Switzerland | posted employee | posted worker
travailleur détaché en Suisse | travailleur détaché | travaileuse détachée en Suisse | travailleuse détachée

Federal Act of 8 October 1999 on the minimum employment and salary conditions for workers posted to Switzerland and accompanying measures | Federal Act on Workers posted to Switzerland [ PWA ]
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d 'accompagnement | Loi sur les travailleurs détachés [ Ldét ]

Ordinance of 21 May 2003 on Workers posted to Switzerland [ PWO ]
Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse [ Odét ]

employee posted unaccompanied at employer request
employé affecté seul, à la demande de l'employeur

Determination of Residency for Employees Posted Outside Canada
Détermination du statut de résidence des employés en service à l'étranger

post office employee
postier

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain Relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of Diplomatic Missions, Consular Posts or Permanent Missions to International Organiz
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et missions permanentes aupr

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The CoR calls for closer monitoring of employee posting to protect the interests of workers concerned
Le contrôle des opérations de détachements doit être renforcé pour protéger les intérêts des travailleurs détachés, soutient le CdR

In particular the joint-venture will take over their current activities in the area of international mail delivery services, except the inbound and outbound mail activities carried out by La Poste in France and Swiss Post in Switzerland.
L’entreprise commune reprendra notamment leurs activités actuelles dans le domaine des services de distribution internationale de courrier, à l'exception des activités de gestion du courrier entrant et sortant assurées par La Poste en France et Swiss Post en Suisse.

A post-employment medical plan reimburses 40 per cent of an employee’s post-employment medical costs if the employee leaves after more than ten and less than twenty years of service and 50 per cent of those costs if the employee leaves after twenty or more years of service.
Un régime d’assistance médicale postérieure à l’emploi prévoit le remboursement de 40 % des frais médicaux de tout membre du personnel après l’emploi s’il quitte l’entité après plus de dix années et moins de vingt années de service, et de 50 % s’il la quitte après vingt années ou plus de service.

A post-employment medical plan reimburses 10 per cent of an employee’s post-employment medical costs if the employee leaves after more than ten and less than twenty years of service and 50 per cent of those costs if the employee leaves after twenty or more years of service.
Un régime d’assistance médicale postérieure à l’emploi prévoit le remboursement de 10 % des frais médicaux de tout membre du personnel après l’emploi s’il quitte l’entité après plus de dix années et moins de vingt années de service, et de 50 % s’il la quitte après vingt années ou plus de service.

As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.
Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.

Thus, the amount of the post-employment benefits received by the employee is determined by the amount of contributions paid by an entity (and perhaps also the employee) to a post-employment benefit plan or to an insurance company, together with investment returns arising from the contributions.
Ainsi, le montant des avantages postérieurs à l’emploi reçu par le membre du personnel est déterminé par le montant des cotisations versées par l’entité (et peut-être également par le membre du personnel) au régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou à la compagnie d’assurance, et par le rendement des placements effectués grâce aux cotisations.

It is therefore appropriate that the entries for the border inspections posts to Switzerland in Germany: Konstanz Straße and Weil/Rhein; in France: Ferney-Voltaire (Genève), Saint-Louis Bâle (airport and road) and Saint-Julien Bardonnex; in Italy: Campocologno, Chiasso (road and rail) and Gran San Bernardo-Pollein; and in Austria: Feldkirch-Buchs, Feldkirch-Tisis and Höchst be deleted from the list of border inspection posts set out in the Annex to Decision 2001/881/EC.
Il convient dès lors de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers établie en annexe de la décision 2001/881/CE les postes d’inspection suivants, frontaliers de la Suisse: en Allemagne: Konstanz Straße et Weil/Rhein; en France: Ferney-Voltaire (Genève), Saint-Louis Bâle (aéroport et route) et Saint-Julien Bardonnex; en Italie: Campocologno, Chiasso (route et chemin de fer) et Gran San Bernardo-Pollein; et en Autriche: Feldkirch-Buchs, Feldkirch-Tisis et Höchst.

Some Member States (AU, FR, IT) complain about the excessive administrative burden on their consular posts in Switzerland, especially during the summer holiday period.
Certains Etats membres (AU, FR, IT) se plaignent de la surcharge administrative de leurs postes consulaires en Suisse, notamment durant la période des vacances estivales.

This means that these employers have to pay their employees posted to German territory far larger amounts than the minimum wage applicable in the building sector.
Cette pratique aboutit à obliger ces employeurs à verser à leurs salariés détachés sur le sol allemand une rémunération bien supérieure au montant du salaire minimum en vigueur dans le secteur du bâtiment.

For eight years now, for example, the Directive on the posting of workers has stipulated that the wage and social standards applicable to EU employees posted for a limited period to another Member State are those of the country in which they work. If Germany thought it did not need this European principle, this is, with all due respect, Germany’s problem not Europe’s.
Depuis 8 ans déjà, la directive sur les détachements dispose par exemple que, pour des travailleurs de l’Union qui travaillent pour une durée déterminée dans un autre pays de l’Union, ce sont les normes de rémunération et les normes sociales du pays où ils travaillent qui prévalent. Si l’Allemagne a cru ne pas avoir besoin de ce principe européen, alors il s’agit, sauf votre respect, d’une affaire allemande et non d’une affaire européenne.