Traduction de «employee who conducts the oral proceedings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employee who conducts the oral proceedings
agent qui dirige la procédure orale

conduct the oral proceedings
diriger la procédure orale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You have teams of experts, and you have support teams, secretaries and accounting staff. What is the ratio of employees who conduct inquiries before disclosing information to the RCMP or other partners, as compared with support staff?
Parmi vos équipes d'experts, par rapport à vos équipes de soutien, les secrétaires, les gens qui font de la comptabilité, quel est le ratio, ceux qui doivent chercher avant d'envoyer l'information à la GRC ou à d'autres, versus le personnel de soutien?

The court or tribunal may refuse such a request if it considers that, with regard to the circumstances of the case, an oral hearing is not necessary for the fair conduct of the proceedings. The reasons for refusal shall be given in writing.
La juridiction peut rejeter cette demande si elle estime que, compte tenu des circonstances de l'espèce, une audience n’est pas nécessaire pour garantir le déroulement équitable de la procédure. Ce refus est motivé par écrit.

Its reinsertion in the Regulation will benefit employees who wish to bring proceedings against joint employers established in different Member States.
Sa réintégration dans le règlement servira les intérêts des salariés qui souhaitent intenter une action contre leurs employeurs établis dans des États membres différents.

146.5 An employee who is a party to a proceeding under subsection 146.1(1) and who attends at the proceeding, or any employee who has been summoned by an appeals officer to attend at such a proceeding and who attends, is entitled to be paid by the employer at the employee’s regular rate of wages for the time spent at the proceeding that would otherwise have been time at work.
146.5 L’employé qui assiste au déroulement d’une procédure engagée en vertu du paragraphe 146.1(1) à titre de partie ou de témoin cité à comparaître a le droit d’être rémunéré par l’employeur à son taux de salaire régulier pour les heures qu’il y consacre et qu’il aurait autrement passées au travail.

I would also like to thank our Vice-President Mr Vidal-Quadras Roca, who conducted the conciliation proceedings with a firm hand, and Mr Tziorkas, the official responsible for our case.
Je tiens également à remercier notre vice-président M. Vidal-Quadras Roca, qui a mené les procédures de conciliation d’une main de fer, de même que M Tziorkas, le responsable en charge de notre dossier.

However, the Danish law could be interpreted in the converse manner, i.e. that an employee who is a member of a trade union, which itself wishes to initiate proceedings, cannot take his/her case to the courts if, for example, the employee does not agree with the union's method of conducting the case or reaching a settlement.
Les dispositions prévues par cette loi peuvent être interprétées en sens inverse : un salarié, membre d'une organisation professionnelle qui désire déposer une plainte, ne peut pas se pourvoir en justice en son nom si, par exemple, il n'est pas d'accord avec la manière dont l'organisation professionnelle porte l'affaire ou la traite devant la justice.

A national measure such as that at issue in the main proceedings, which deprives employees dismissed before they have completed two years' continuous employment for the same employer of the right not to be unfairly dismissed, is contrary to Articles 5(1) and 6 of Directive 76/207, in so far as such a measure on the one hand allows dismissal on grounds referable to the employee's sex, and on the other hand makes it impossible or exceptionally difficult to provide a legal remedy for dismissed employees who consider themselves thereby wronged.
«Une mesure nationale qui, telle que la mesure dont il s'agit dans la procédure au principal, prive les travailleurs qui sont licenciés avant d'avoir accompli deux années d'emploi ininterrompu chez le même employeur du droit de ne pas être licencié abusivement est contraire aux articles 5, paragraphe 1, et 6 de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, respectivement dans la mesure où, d'une part, elle permet que le licenciement soit aussi fondé sur le sexe et, d'autre part, elle rend impossible ou extrêmement difficile la protection juridictionnelle des personnes licenciées qui estiment qu'elles sont affectées pour la raison précitée».

'A national measure such as that at issue in the main proceedings, which deprives employees dismissed before they have completed two years' continuous employment for the same employer of the right not to be unfairly dismissed, is contrary to Articles 5(1) and 6 of Directive 76/207, in so far as such a measure on the one hand allows dismissal on grounds referable to the employee's sex, and on the other hand makes it impossible or exceptionally difficult to provide a legal remedy for dismissed employees who consider themselves thereby wronged'.
«Une mesure nationale qui, telle que la mesure dont il s'agit dans la procédure au principal, prive les travailleurs qui sont licenciés avant d'avoir accompli deux années d'emploi ininterrompu chez le même employeur du droit de ne pas être licencié abusivement est contraire aux articles 5, paragraphe 1, et 6 de la directive 76/207, respectivement dans la mesure où, d'une part, elle permet que le licenciement ait aussi lieu pour des raisons liées au sexe et, d'autre part, elle rend impossible ou extrêmement difficile la protection juridictionnelle aux personnes licenciées qui estiment qu'elles sont affectées pour la raison précitée».

(a) that any evidence or information presented to the court or justice would be seriously injurious or seriously prejudicial to (i) the young person who is being dealt with in the proceedings, (ii) a child or young person who is witness in the proceedings, or (iii) a child or young person who is aggrieved by or the victim of the offence charged in the proceedings, or (b) that it would be in the interest of the public morals, the maintenance of order or the proper administration of justice to exclude any or all members of the public from the courtroom, the court or justice may exclude any person from all part of the proceedings if the court or justice deems that person's presence to be unnecessary to the conduct of the proceedings''.
de la salle d'audience, pour une partie ou la totalité des procédures, toute personne dont la présence, à son avis, n'est pas nécessaire à la conduite de celles-ci, lorsqu'il estime que l'une des deux conditions suivantes existent: a) les preuves ou éléments d'information qui lui sont présentés auraient un effet néfaste ou très préjudiciable pour: i) l'adolescent poursuivi, ii) l'enfant ou l'adolescent appelé comme témoin, iii) l'enfant ou l'adolescent victime de l'infraction ou lésé par celle-ci; b) les bonnes moeurs, le maintien de l'ordre ou la saine administration de la justice exigent l'exclusion de la salle d'audience de certains assistants ou de toute l'assistance.