Traduction de «employees instalment purchase plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employees instalment purchase plan
plan d'achat par versement des employés

employee instalment purchase plan
plan d'achat à tempérament de l'employé

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option
régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

employee stock ownership plan | employee share ownership plan | employee share purchase plan | employee stock purchase plan | ESOP | share purchase plan | stock purchase plan
régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés

copartnership [ employee stock purchase plan | worker's stock ownership ]
régime d'actionnariat ouvrier [ actionnariat ouvrier ]

employee investment | share purchase plan | industrial co-partnership | employee shareholding
actionnariat ouvrier | régime d'achat d'actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where it appears to the Bank that a bond has been destroyed, lost or stolen after it has been paid for by a subscriber and before it was received by him, the Bank may, in its discretion, waive the waiting period specified in subsection (1) and, where the subscriber is or was an employee of Her Majesty in right of Canada who purchased the bond under the Plan commonly known as the “Employees’ Instalment Purchase Plan”, the Bank, on instructions from the Deputy Minister of Finance, shall issue a new bond without requiring a bond of indemnity to be given to the Bank, but the Deputy Minister of Finance shall not issue such instructions unless the person to whom the new bond is to be issued gives to the Deputy Minister of Finance such information and material, including an undertaking to indemnify the Bank and the Government of Canada for any loss resulting from the issue of the new bond, as the Deputy Minister of Finance considers appropriate.
(3) Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation a été détruite, égarée ou volée après que le souscripteur l’a payée mais avant qu’il ne l’ait reçue, la Banque peut, si elle le juge à propos, renoncer au délai prévu par le paragraphe (1), et lorsque le souscripteur est ou était un employé de Sa Majesté du chef du Canada, qui a acheté l’obligation en vertu du plan généralement désigné «Plan d’achat à tempérament par les employés», la Banque doit, sur les instructions du sous-ministre des Finances, émettre une nouvelle obligation sans exiger que lui soit fourni d’acte de cautionnement, mais le sous-ministre des Finances ne donnera pas d’instructions en ce sens à moins que la personne à laquelle la nouvelle obligation doit être émise lui fournisse tous renseignements et documents qu’il juge appropriés, entre autres un engagement d’indemniser la Banque et le gouvernement du Canada de toute perte résultant de l’émission de la nouvelle obligation.

The subcategories "products supporting the organisation's operation", "transport", "employee involvement", "administration and planning", "purchasing and investments" and "health and safety" are specific for EMAS.
Les sous-catégories "produits utiles aux opérations de l'organisation", "transport", "participation du personnel", "administration et planification", "achats et investissements" et "santé et sécurité" sont propres à l'EMAS.

Today, we employ 8,500 WestJetters, and through our employee share purchase plan, which is our version of a pension program, we spend approximately $55 million annually to employees to match their share purchases.
Nous employons aujourd'hui 8 500 employés et injectons quelque 55 millions de dollars annuellement dans le cadre du régime d'actionnariat des employés, qui constitue notre version d'un régime de pension, afin de verser aux employés une somme égale à leur contribution.

Celestica, for example, has a completely broad-based employee share purchase plan and an options plan.
Ainsi par exemple, la compagnie Celestica s'est dotée d'un plan assez vaste d'actionnariat facultatif des salariés et un autre d'options sur actions.

The employee share purchase plan is basically a plan where we're trying to encourage an individual to reach into their jeans, take out some money, buy some shares, and try to get the most mileage out of that.
Dans un régime d'achat d'actions par les employés, on encourage les employés à prendre de l'argent de leurs poches, à acheter des actions de l'entreprise et à obtenir le plus grand bénéfice possible.

6. This Article shall not prevent the Board, the Council, the Commission, the ECB, the national resolution authorities or the national competent authorities, including their employees and experts, from sharing information with each other and with competent ministries, central banks, deposit guarantee schemes, investor compensation schemes, authorities responsible for normal insolvency proceedings, resolution and competent authorities from non-participating Member States, EBA, or, subject to Article 33, third-country authorities that carry out functions equivalent to those of a resolution authority, or, subject to strict confidentiality requirements, with a potential purchaser for the purposes of planning or carrying out a resolution action.
6. Le présent article ne fait pas obstacle à ce que le CRU, le Conseil, la Commission, la BCE, les autorités de résolution nationales et les autorités compétentes nationales, y compris leurs employés et experts, échangent des informations entre eux ainsi qu'avec les ministères compétents, les banques centrales, les systèmes de garantie des dépôts, les systèmes d'indemnisation des investisseurs, les autorités responsables de la procédure normale d'insolvabilité, les autorités de résolution et les autorités compétentes des États membres non participants, l'ABE ou, sous réserve de l'article 33, les autorités de pays tiers exerçant des fonctions équivalentes à celles des autorités de résolution, ou, pourvu qu'il soit assujetti à des obligations de confidentialité strictes, avec un acquéreur potentiel aux fins de la planification ou de l'exécution d'une mesure de résolution.

JDS's wasn't an employee stock option plan; it was an employee share purchase plan.
JDS n'offrait pas un régime d'option d'achat d'actions par les employés; c'était plutôt un régime d'actionnariat pour les employés.

However, the Commission recalls that the contract of September 1995 contained unusual provisions regarding the payment of the purchase price: the purchase price of GRD 8,1 billion (EUR 24 million) would not be paid immediately by the employees but it would be paid in 13 annual instalments after a grace period of 2 years, therefore from 1998 until 2010.
Cependant, la Commission rappelle que le contrat signé en septembre 1995 incluait des dispositions inhabituelles concernant le versement du prix de la vente: le prix de la vente, s’élevant à 8,1 milliards GRD (24 millions EUR) ne serait pas immédiatement payé par les salariés mais en 13 tranches annuelles, après une période de grâce de deux ans, c’est-à-dire, de 1998 à 2010.

Finally, Greece and HSY contest both the hypothesis that the employees did not pay the purchase price to ETVA and the existence of a secret agreement promising the employees that the State would reimburse them any amount paid to finance the investment plan.
Enfin, les autorités grecques et HSY réfutent tant l’hypothèse selon laquelle les salariés n’ont pas, en fin de compte, payé le prix d’acquisition à l’ETVA, que celle selon laquelle il existerait un accord secret dans le cadre duquel l’État aurait promis aux salariés de leur rembourser la somme qu’ils paieraient afin de financer le plan d’investissement.

Whereas the employees had to pay the first instalment of the purchase price to ETVA before 31 December 1998, no payment occurred.
Malgré le fait que les salariés étaient tenus de verser à l’ETVA la première tranche du prix d’acquisition avant le 31 décembre 1998, aucun paiement n’a été effectué.