Vertaling van "employer-provided transit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employer-Provided Health and Dental Benefits
Avantages au titre des régimes d'assurance-santé et soins dentaires financés par l'employeur

employer-provided services
services assurés par les employeurs

employer-provided motor vehicle allowance
allocation pour usage d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur

employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits
obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance

employ door bouncers | provide security at the door | place security guards at the door | provide door security
assurer la protection à l’entrée | contrôler les portes | assurer la sécurité des portes | protéger les entrées

temporary relocation of workers employed by a firm providing services
déplacement temporaire pour le compte d'un prestataire de services

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

transport services provided by employers
ramassage d'entreprise

Committee of Experts on Questions arising from the Transition from Sheltered to Ordinary Employment
Comité d'experts sur les questions liées au passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire

gross transitions between employment, unemployment and economic inactivity
transitions brutes entre activité professionnelle, chômage et non-activité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A recent study by the Victoria Transport Policy Institute called “Employer Provided Transit Passes—A Tax Exempt Benefit” argues very convincingly that making employer contributions to transit passes tax exempt would help to improve the cost competitiveness of public transit in relation to the private automobile.
Selon une étude récente de la Victoria Transport Policy Institute intitulée «Employer Provided Transit Passes—A Tax Exempt Benefit», en exemptant d'impôt les contributions des employeurs aux abonnements aux transports en commun, on contribuerait à améliorer la compétitivité de ce type de transport face au véhicule personnel.

Security throughout one’s career, including during the transitions between different types of labour market status (e.g. training to employment, maternity leave to employment, transitions towards self-employment and entrepreneurship etc.), is essential in order to provide individuals with the necessary means to maintain their employability and make transitions work.
La sécurité tout au long de la vie professionnelle, y compris d’un type de statut à un autre (passage des études à la vie active, retour après un congé de maternité, passage à une activité d’indépendant ou création de sa propre entreprise, etc.), est indispensable si l’on veut doter les travailleurs des moyens nécessaires pour préserver leur employabilité et permettre des transitions réussies.

Promote flexibility combined with employment security and reduce labour market segmentation through: the adaptation of employment legislation, reviewing where necessary the level of flexibility provided by permanent and non-permanent contracts; better anticipation and positive management of change, including economic restructuring, notably changes linked to trade opening, so as to minimise their social costs and facilitate adaptation; support for transitions in occupational status, including training, self-employment, business creation and geographic mobility; the promotion and dissemination of innovative and adaptable forms of work organisation, including better health and safety and diversity of contractual and working time arrangements, with a view to improving quality and productivity at work; adaptation to new technologies in the workplace, determined action to transform undeclared work into regular employment (Integrated guideline No 20).
Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l'emploi et réduire la segmentation du marché du travail au moyen des actions suivantes: adapter la législation relative à l'emploi, réexaminer si nécessaire le niveau de flexibilité offert par les contrats permanents et non permanents; mieux anticiper et gérer positivement les changements, dont les restructurations économiques, notamment les changements liés à l'ouverture des marchés, afin de minimiser leur coût social et de faciliter l'adaptation; faciliter les transitions en matière de situation professionnelle, y compris la formation, l'activité professionnelle non salariée, la création d'entreprises et la mobilité géographique; encourager et propager les formes innovantes et adaptables d'organisation du travail, y compris l'amélioration de la santé et de la sécurité et la diversification des modalités contractuelles et des dispositions relatives au temps de travail, en vue d'améliorer la qualité et la productivité du travail; s'adapter aux nouvelles technologies sur le lieu de travail, mener une action déterminée pour transformer le travail non déclaré en emploi régulier (Ligne directrice intégrée n° 20).

Thus common indicators on disadvantaged groups (ethnic minorities, migrant workers and disabled people) are lacking, and only three Member States have provided indicators on transitions between non-employment and employment.
En conséquence, des indicateurs communs sur les groupes défavorisés (minorités ethniques, travailleurs migrants et handicapés) sont absents, et seuls trois États membres ont fourni des indicateurs sur les transitions entre le non-emploi et l'emploi.

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.
La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.

As part of an integrated approach, Member States should, as a matter of priority, in the area of employment: · provide tailored job search assistance and employment services; · support transitional public work schemes combined with education as well as social enterprises employing Roma or providing them with specific services; · support a first work experience and on-the-job training; · eliminate the barriers, including discrimination, to (re)enter the labour market, especially for women; · provide stronger support for self-employment and entrepreneurship.
Dans l’optique d’une approche intégrée, il convient que les États membres prennent en priorité les mesures ci-après en matière d’emploi: · fournir une aide à la recherche d’emploi et des services de l’emploi adaptés aux besoins; · soutenir les programmes transitoires d’emplois d’utilité publique combinés à des formations ainsi que les entreprises sociales employant des Roms ou leur fournissant des services spécifiques; · soutenir les premières expériences professionnelles et les formations «sur le tas»; · éliminer les obstacles, notamment les discriminations, à la (ré)insertion sur le marché du travail, surtout chez les femmes; · mieux soutenir les activités non salariées et l’entrepreneuriat.

Those recommendations included establishing a substantial program of direct investment in public transportation, in partnership with provincial and municipal governments; amending the Income Tax Act to eliminate the inequity between employment benefits for drivers and transit users, making employer-provided transit benefits income tax exempt; and investing $5 million annually in measures to improve public awareness of transit and toward research and development of measures to improve transit effectiveness and efficiency (0935) Greater Vancouver is Canada's Pacific gateway, and we believe that, in this century, Canada's largest port and Pacific gateway will be the portal through which our nation gains secure access to the rapidly developing Chinese economy, in addition to maintaining our important economic links to Japan, Korea, and the balance of the Asian nations along the Pacific Rim.
Ces recommandations sont: établir un programme important d'investissement direct dans les transports publics, avec le concours des gouvernements provinciaux et des administrations municipales; modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de mettre un terme à une mesure inéquitable qui défavorise les usagers du transport en commun et les chauffeurs en exonérant d'impôt sur le revenu les avantages fournis par les employeurs au titre des transports; et investir 5 millions de dollars par an dans des mesures visant à sensibiliser les Canadiens aux transports en commun et à faire de la recherche et développement sur des mesures propres à améliorer l'efficacité et l'efficience des transports (0935) La région métropolitaine de Vancouver est la porte d'accès du Canada au Pacifique et nous pensons qu'en ce siècle, le plus grand port du Canada et cette porte du Pacifique seront le portail permettant à notre nation d'avoir un accès sûr à l'économie en pleine expansion de la Chine, tout en nous permettant de maintenir nos importants liens économiques avec le Japon, la Corée et les autres pays asiatiques riverains du Pacifique.

An initiative of this kind would send a strong signal to employers and to society in general about the need to change attitudes toward urban transportation (1330) The recommendation which emerged as a result of the consultation was that the Income Tax Act be amended to provide a tax exemption for employer provided transit passes to encourage people to use public transit rather than private automobiles.
Une telle initiative ferait clairement savoir aux employeurs et à la société en général qu'un changement d'attitude s'impose face aux transports urbains (1330) Selon la recommandation qui a résulté de la consultation, la Loi de l'impôt sur le revenu devrait être modifiée de manière à prévoir une exonération fiscale pour les employeurs qui fournissent des laissez-passer afin d'encourager les gens à recourir au transport en commun plutôt que d'utiliser leur automobile.

Senator Spivak: What about employer-provided transit passes as a tax benefit rather than employer-provided parking?
Le sénateur Spivak: Que pensez-vous de l'idée d'accorder un avantage fiscal pour les abonnements au transport en commun fournis par l'employeur plutôt que pour les emplacements de stationnement fournis par l'employeur?

Employer provided parking and employer provided transit passes are both considered taxable under the current federal Income Tax Act.
Le stationnement gratuit et les cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur font partie de ces avantages qui sont considérés comme imposables aux termes de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu.